LA JUSTICE. LA LÉGISLATION

personnages privilégiés, enfin de tous ceux de ses sujets qui n'ont pu obtenir Justice des fonctionnaires provinciaux; les plaideurs qui se croient mal jugés vont en appel devant lui ; au criminel, les affaires de haute trahison ressortissent à son tribunal. |

Quelquefois, surtout à l’époque mérovingienne, le souverain condamne à mort, sans les avoir entendus, des hommes coupables de complot ou de rébellion : ainsi périrent à Metz Rauching et Magnovald sur l'ordre de Childebert Il.

« Childebert fit une enquête et, reconnaissant l'exactitude des renseignements [que lui avait envoyés son oncle Gontran sur la conspiration des grands], manda Rauching [l’un des conjurés]. Lorsque Rauching fut arrivé, le roi, avant de le faire introduire en sa présence, ordonna à des serviteurs choisis et munis d'instructions écrites, de partir dans des voitures publiques

ur se saisir partout des biens de ce duc; il commanda ensuite

faire entrer Rauching dans sa chambre. Après s’être entretenu avec lui de choses et d’autres, Childebert le congédia. Comme Rauching s’en allait, deux huissiers le saisirent par les pieds, le renversèrent sur les marches de la porte, de Lie soie que son ms se trouvait à moitié dans la chambre du roi, à moitié en dehors. Alors ceux qui se tenaient prêts à exécuter les ordres qu’ils avaient reçus se jetèrent sur lui, l’épée à la main, et hachèrent sa tête en morceaux si menus qu’on n’aurait pu la distinguer de la cervelle; Rauching mourut aussitôt. On le dé-

uilla de ses vêtements, on le jeta par la fenêtre, après quoi il

ut inhumé !, »

« Voici de quelle façon fut tué Magnovald chez le roi et par son ordre, pour des motifs que lon ignore. Comme le roi se trouvait dans son palais de Metz et regardait le combat d’une bête sauvage contre une troupe de chiens qui l’assaillaient, il fit venir Magnovald. Celui-ci arriva, ne sachant quel sort lui était réservé, et se mit à rire comme les autres et à regarder la bête. Un homme qui avait reçu les ordres du roi, voyant Magnovald attentif à saivre le tacle, lui fendit la tête d’un coup de hache. Magnovald tomba mort, fut jeté par la fenêtre du palais, puis enterré par les siens; tous ceux de ses biens que l’on découvrit furent saisis et confisqués ?. »

1. Grécoire pe Tours, Hist. eccl. Franc., 1. IX, c. 1x, 2. In., ibid., 1. VIII, c. xxxvr.

Mais d'habitude le souverain procède plus régulièrement, fait comparaître devant lui les parties ou les criminels. Jamais il ne juge seul : avec les grands du palais, des fonctionnaires provinciaux siègent à son tribunal, que préside, à défaut du souverain, le maire ou le comte du palais.

Le comte, délégué du roi, qui lui a conféré une part de son pouvoir districtif, de son bannus, est avant tout un juge : les procès, les délits et les crimes de ses administrés sont portés devant son tribunal. Il rend la justice tantôt au chef-lieu du pagus, tantôt en certains endroits, toujours les mêmes, où il se transporte pour éviter aux plaideurs des déplacements longs et onéreux. S'il a le droit de faire exécuter séance tenante des criminels pris. en flagrant délit, quand :l juge régulièrement, il est — comme le roi— entouré d’assesseurs : cesont, à l'époque mérovingienne, les rachimbourgs ou bont homines. pris parmi les hommes libres présents à l’audience.Charlemagne les remplace, en 809, par lesscabins (échevins), sortesde juges permanents que désignent les missi dominici. En théorie, le principal rôle appartient au comte ou aux rachimbourgs (plus tard aux scabins), suivant que le tribunal doit prononcer une peine afflictive ou une composition pécuniaire. Il semble toutefois que, même dans ce dernier cas, le comte puisse imposer sa volonté à ses assesseurs, devenus de simples instruments qu'il manie à son gré. Nous verrons plus loin que certains hommes échappent à la juridiction des comtes.

À la différence de ce qui se passait dans l'empire romain depuis l’édit de Caracalla, le principe d'une législation unique ne prévalut pas dans la monarchie franque ; ce n’est pas que les indigènes aient été placés vis-à-vis des barbares dans la situation d’un peuple vaincu ; ils possédaient les mêmes droits que les Francs et pouvaient arriver à toutes les fonctions publiques. Cependant l’un des principes du droit public de la période franque est celui de la personnalité des lois. On juge le Gallo-Romain d’après le droit romain, code théodo-