LA JUSTICE. LA LÉGISLATION

sien (?) ou Bréviaire d'Alanic (?), le Franc Salien d'après la loi salique, ke Ripuaire d’après la loi ripuaire, etc. Il faut que les assesseurs du comte appartiennent à la même nationalité que celui qu'ils jugent, ou tout au moins qu'ils connaissent la loi suivant laquelle il vit.

La procédure saivie quand les partres sont de race germanique, peut-être mêmeaussiquand elles appartiennent à la race imdigène, est plutôt inspirée des coutumes barbares que des usages romains. Dans les procès civils, on recourra, surtout devant le tribunal du roi, à des pratiques romaines, audition de témoins, production de documents écrits, enquêtes. Pourtant, même en pareille matière, les épreuves judiciaires de l’eau froide ou de l’eau bouillante, le combat judiciaire entre les parties ou entre leurs champions, seront admis sous l'influence des idées permamiques. Un sentiment religreux sincère, mais mal compris, fait croire que Dieu ne manquera pas d'intervenir pour empêcher l'innocence ou le bon droit de succomber. Une autre pratique germanique est celle des cojureurs : l’une des parties en cause, l’accusateur ou l'inculpé, produit non pas de véritables témoins, mais des parents ou des amis, qui attestent son honorabilité ou sa bomne foi.

En matière crrminelle, on constate la prédominance des <onceptions barbares. À l'origine, l'Etat n'intervient pas de Hui-même ; c'est la victime d’un attentat ou sa famille qui se venge ou qui réclame la punition du coupable. Plus tard, dès la fin de la période mérovingienne et surtout à l'époque des premiersCarolingiens, sous l'influence des idées romaines et chrétiennes, il est enjoint aux fonctionnaires publics d'erapêcher les vengeances privées, d'arrêter et de poursuivre d'office les criminels, même sans qu'il y ait eu de plainte déposée par la partie lésée. Ici encore, c'est parles cojureurs, par les épreuves et par le combat judiciaires que l'on essaie d'obtenir la connaissance de la vérité. Il ne semble pas que la torture ait alors été d’un usage normal.

Les pénalités se ressentent des idées barbares. Tandis

que, dans certains cas, la mort attend le voleur, une simple amende, surtout au début, frappe le meurtrier. Comme nous l'avons dit, à l'origine l'Etat n'intervenait pas contre les homicides ou n'agissait qu'à la demande expresse de la partie lésée. On voyait dans le meurtre non point une atteinte à la sécurité publique, atteinte qui méritait un chàtiment, mais bien un dommage qui appelait une réparation. Chaque homme avait son prix, son wergeld, qui variait avec sa nationalité, avec sa condition sociale. Quand un homme en avait frappé un autre, il devait payer une composition, qui avait à la fois le caractère de dommages et intérêts et d'une amende. Cette composition, réglée sur le wergeld de la victime, était plus ou moins élevée suivant la gravité de l'attentat.

A l’époque carolingienne, une autre conception apparait, celle de l’ordre public troublé, de la loi de Dieu violée, de la nécessité d’un châtiment ; aussi la peine capitale est-elle dans certains cas prononcée contre le meurtrier. La haute trahison était punie de la confiscation des biens et de la mort. Pour notre pays, nous connaissons quelques jugements rendus à l’époque carolingienne par le tribunal royal. C'est devant cette juridiction que comparut, en 858, la reine Thiéberge, accusée d'un crime contre les mœurs; elle prouva son innocence par l épreuve judiciaire de l'eau bouillante, dont le champion qu’elle avait choisi sortit victorieux. En 906, à Metz, Louis l'Enfant condamne ou fait condamner pour haute trahison les comtes Gérard et Matfrid.

En définitive, les barbares qui avaient occupé la région mosellane n’y avaient pas, 1l s’en fallait de beaucoup, amélioré l’organisation du régime judiciaire. Si l'on doit louer l'institution des rachimbourgs et des scabins, par contre la procédure et les pénalités, en particulier le recours aux épreuves et au combat judiciaires, constituaient un recul sur les pratiques de l'époque romaine.

Quant aux membres du clergé, ils n'étaient en général usticiables que des tribunaux ecclésiastiques.