C., — Les finances

La désorganisation des finances marche de pair avec celle de toutes les institutions politiques, administratives, judiciaires, militaires ; elle l'explique d’ailleurs en partie. Non pas toutefois que les Francs aient prétendu innover. Au début, ils maintinrent le système d'impôts que l'Empire avait institué, mais ils se montrèrent impuissants à en assurer le fonctionnement. Théodebert [°" et surtout Brunehaut firent de vains efforts pour que cet important service marchât de façon réculiére. |

L'impôt foncier, dont on cessa de tenir à jour les registres, prit peu à peu le caractère d’un impôt personnel, d'une coutume. À l'époque carolingienne, les sujets doivent aux souverains des dons, ils paient la capitation, divers droits, nommés tonlieux, sur les marchandises. N’oubhons pas les corvées, auxquelles 1ls sont astreints pour l'entretien des routes, des ponts, des édifices royaux. Le roi, les missi dominici et d'autres agents royaux ont le droit de se faire loger par les habitants et d'exiger de ceux-ci diverses prestations. Enfin, aux produits de ses domaines, source 1mportante de revenus, le roi ajoute une partie des amendes et le bénéfice résultant de la fabrication des monnaies. Des circonstances excephonnelles amènent le souverain à lever des impôts extraordinaires. Ce fut le cas, par exemple, lors des invasions normandes. En 864, Lothaire, pour décider une bande de pirates normands à quitter ses Etats, leur paya un tribut dont ses sujets ln fournirent le montant : chaque manse dut payer au roi une somme de quatre deniers. |

En dehors des comtes, divers agents, aciores, procuratores, telonearu, forestari, percevaient les impôts.

L'entretien de la cour, les constructions et, durant la seconde moitié du 1x° siècle, les tributs aux Normands constituaient les dépenses principales des souverains, qui ne payaient n1 fonctionnaires, ni soldats et qui n'avaient à leur charge aucun service public.

L'époque mérovingienne avait encore connu des monnaies d'or, sous et tiers de sou ; à partir de Charlemagne, il n’y eut plus en circulation que des pièces d'argent ou de cuivre, deniers et oboles. Toutefois, quand il s'agissait de sommes importantes, on accéptait en paiement de l'or en barres.

À côté des institutions régulières que nous venons d'étudier, il en existe d’autres qui, d'abord privées, prennent ensuite an caractère officiel, puis finissent par étouffer les premières. La société se transforme et, de monarchique qu'elle était, tend à devenir féodale.

Le régime féodal se caractérise par la disparition à peu près complète de la propriété pleine et entière ; alors toute terre a au moins deux maîtres, le nu-propriétaire ou suzerain, l’asufruitier ou vassal. Il s'établit une double hiérarchie de personnes et de terres, personnes et terres nobles, personnes et terres roturières ; les nobles doivent le service militaire, les totariers des redevances en argent ou en nature. Terres nobles et terres roturières se transmettent héréditairement moyennant certaines formalités. Souveraineté et propriété se confondent dans une certaine mesure. Le roi, haut suzerain, clef de voûte du régime féodal, a des vassaux, mais peu ou point de sujets. |

Ce régime existe-t-il au début du x° siècle ? Quand a-t-il commencé à s'organiser ? Disons tout de suite que ce ne sont pas les barbares qui l'ont établi, qu'il n’est point la ‘conséquence directe des invasions du v° siècle, A |’ époque mérovingienne, on constate simplement quelques pratiques qui contribueront à l'établissement du régime féodal : c’est

la recommandation, qui fait d'un homme le subordonné, le fidèle d'un plus puissant que lui, en d’autres termes d’un patron ; cest encore la pratique de la précaire ou du bénéfice, par laquelle un grand propriétaire laïc, une église ou une abbaye concède à un homme libre de condition moyenne une terre en usufruit, moyennant une légère redevance ; c’est enfin l’immunité, dont 1l convient de dire quelques mots. Les terres du domaine royal se trouvaient dans une condition particulière : soustraites à l’autorité des comtes, elles étaient administrées par des agents spéciaux. Ces terres conservaient leur situation privilégiée, alors même que le souverain en faisait don à des églises, à des abbayes, à des particuliers ; les rois finirent par accorder les mêmes avantages à d'autres terres. Eglises, abbayes, riches propriétaires recherchent l’immunité, parce qu'elle affranchit en grande partie leurs domaines du pouvoir des comtes, dont ils redoutent les excès, et les souverains consentent à l’octroyer par défiance à l'égard de leurs fonctionnaires et dans la pensée qu'ils accroissent leur propre puissance en supprimant un intermédiaire. Les fonctionnaires publics, ducs, comtes, etc., voient se réduire, en attendant qu’elle disparaisse, leur autorité judiciaire, militaire et financière sur les habitants des domaines auxquels a été conférée l’immunité, Petit à petit, le grand propriétaire immuniste, laïc ou ecclésiastique, se substitue au comte ; il juge ou fait juger les hommes qui vivent sur ses terres, il lève les impôts qu’il remet au roi ou qu’il garde pour lui, enfin il convoque ses hommes sur l’ordre du souverain et les conduit à l’armée, Le grand propriétaire immuniste se trouve donc investi d'une part de l'autorité publique.

À l'époque mérovingienne, deux abbayes au moins de la région lorraine, Saint-Arnoul et Senones, probablement beaucoup d'autres encore, reçurent l’immunité pour leurs domaines.

Sous les premiers Carolingiens, Pépin, Charlemagne, Louis le Pieux, toutes les églises cathédrales et toutes les

abbayes royales de notre pays sont en possession de ce privilège. L’archevêque de Trèves, les évêques de Metz, de Toul et de Verdun, les abbés de Prüm, d'Echternach, de Saint- Maximin, de Saint-Martin, de Saint-Arnoul, de Senones, de Moyenmoutier, d'Etival, de Saint-Mihiel, les abbesses de Saint-Pierre et de Remiremont obtiennent l’immunité ou se la font confirmer pour les biens de leur église ou de leur monastère. |

Pourtant Charlemagne, qui n'entend pas laisser amoindrir son autorité, crée les avoués : chaque église ou abbaye pourvue de l’immunité à le sien. L'avoué est un laïc, en général riche et influent, qui a pour mission, non point de défendre l’église ou l'abbaye à laquelle 1l est attaché, car cette époque ne connaît pas le fléau des guerres privées, mais de la représenter devant le tribunal du comte ou du roi, de juger ses hommes et de les conduire à l’armée. C'est le souverain lui-même ou le missus dominicus qui nomme l’avoué. Celui-ci a donc, dans une certaine mesure, le ca-: ractère d'un fonctionnaire public.

Alors qu’à l'époque mérovingienne on pouvait devenir le fidèle d’un patron sans recevoir de celui-ci aucune terre, et que d'autre part la concession d’un domaine en bénéfice ne supposait ni n'avait pour conséquence nécessaire la recommandation, au contraire, sous les premiers Carolingiens, les deux pratiques de la recommandation et du bénéfice s’unissent l’une à l’autre, Désormais, tout homme qui se recommande et qui prête serment à un patron, à un seigneur, reçoit de lui en retour la jouissance d’une terre ; réciproquement quiconque veut obtenir une terre en bénéfice, doit tout d'abord se recommander.

On appelle vassal ou fidèle celui qui, en se recommandant, a obtenu un bénéfice; le seigneur est le roi, l’homme puissant, soit laîc, soit ecclésiastique, qui a sous sa dépendance des fidèles. Les guerriers auxquels Charles Martel avait distribué des terres du domaine royal ou des terres Eglise étaient devenus ses vassaux. Les fidèles du roi et

tous les personnages considérables, ducs, comtes, évêques, abbés ont eux-mêmes des vassaux. On commence, dès cette époque, à considérer les comtes comme des vassaux du roi, parce que les terrres du domaine dont ils ontla jouissance constituent une sorte de bénéfice. La vassalité devient ainsi une institution régulière et officielle, du consentement et avec l'approbation des rois; les Carolmgiens croient que ces vassaux, que ces fidèles, qui leur ont prèté un serment spécial, s'acquitteront plus exactement de leurs devoirs que des sujets ordinaires ; ils s'imaginent, en favorisant le développement de la vassalité, consolider leur ‘autorité.

Il en pouvait Ôtre ainsi avec un souverain intelligent, actif et énergique comme Charlemagne. Mais déjà sous Louis le Pieux, les troubles, Les révoltes qu'amènent les violations de l'acte de 817 affarblissent la royauté. Ce sera bien pis après 840. Le partage de la monarchie carolingienne, les luttes entre les descendants de Charlemagne, la faiblesse ou lincapacité de certains souverains, enfin les invasions des Normands précipitent la décadence des institutions monarchiques. Les fonctionnaires se transforment de plus en plus en vassaux eten vassaux insubordonnés, qui transmettent d'habitude dignités et bénéfices à leurs fils ; l’hérédité est non pas une loi, mais un usage dont on ne s'écarte guère. Les fonctionnaires subalternes deviennent les vassaux de leurs supérieurs. Les propriétaires immunistes voient leur indépendance s'accroitre, au moins vis-à-vis du souverain, car beaucoup d'entre eux sans doute retombent alors sous l'autorité des comtes ct doivent se résigner à n'être plus que leurs fidèles ; l'avoué d'une église ou d'un monastère cesse d'être un représentant du roi pour se transformer en un simple agent, d'ailleurs héréditaire et fort peu soumis, de l’évêque, de l’abbé ou de l'abbesse.

Anciens fonctionnaires, vassaux et propriétaires immunistes exercent les droits régaliens, jugent, lèvent les impôts, Je tout à leur profit, vont enfin jusqu'à se faire la guerre.

Cette décomposition de l'Etat se constate tout particulièrement dans la Lorraine, qui souffre de la faiblesse ou de l'éloignement de ses souverains, des querelles des Caro- Hngiens, des tnvasions normandes ou hongroises. Les tentatives de Hugues, bâtard de Lothaire Il, pour se mettre en possession de l'héritage paternel font apparaitre au grand jour l'esprit d'indépendance d'une partie des comtes du pays. Cet esprit se manifeste de façon plus éclatante encore durant le règne de Zwentibold, avec les révoltes de Régnier, de Gérardet de Matfrid ; ces deux dernierscomtes reprennent encore les armes sous Louis l'Enfant. La fin du règne de Charles le Simple nous montre le pays profondément troublé par Giselbert, auquelse joignent Ricuin, comte de Verdun, et sonfilsOtton. Impuissance dela royauté, force des grandes familles en possession des comtés, des évêchés, des abbayes et vraiment maîtresses du pays, voilà ce que l’on constate dans la région mosellane au début du x° siècle.

Si le régime féodal n’est pas encore de tout point constitué, le moment semble proche où il aura triomphé. Que de chemin parcouru depuis le jour, pourtant peu éloigné, où la volonté puissante de Charlemagne maintenait les fonctionnaires dans le devoir, protégeait les faibles, et s'efforçait de faire régner à l’intérieur du pays l'ordre, la paix et la justice |

Germains et Belgo-Romains restèrent sans doute quelque temps fidèles à leur genre de vie, à leurs habitudes. Toute-

1. Bibliographie. — Ouvrages généraux : Guérarp (B.), le Polyptique de l’abbé Irminon. Prolégomènes, x vol. in-4°, 1844. — Hexo (W.), traduit par RawmauD (F.), Histoire du commerce da Levant au moyen âge, 2 vol. in-80, 1885-1886. — Piceonneau (H.), Histoire du cow

fois, au fur et à mesure que les deux groupes de population se mélangèrent, ils agirent les uns sur les autres et se firent des emprunts : finalement il se forma une existence nouvelle, où des usages romains voisinaient avec des pratiques germaniques.