AUXILIAIRES DES DUCS ET DES COMTES

contingents. Seuls les évêques ont alors un droit, encore incomplet, de battre monnaie.

Au xu° et au x‘ siècle, les prérogatives des ducs, des comtes, des évêques sont plus étendues qu’à l'époque précédente. Barons laïcs et prélats possèdent, tous ou presque tous, les droits régaliens. Ils rendent la justice, lèvent des troupes etbattent monnaie. Ces prérogatives, ils les exercent en leur nom et à leur profit, sauf quand le roi les convoque pour une expédition militaire ; aussi les guerres féodales, encore assez rares au xr° siècle en Lorraine, deviennent-elles fréquentes à partir du xu° ; c’est un des plus grands fléaux de cette période.

F. — Assemblées convoquées par les ducs.

Le duc convoquait-il à des assemblées les évêques et les comtes de la Mosellane au x° et au xr° siècle? On ne peut l'affirmer. Pourtant, en certaines circonstances, quand, par exemple, le duc siège à son tribunal, quelques-uns des prélats et des comtes de la province se trouvent auprès de lui. À partir du xu° siècle, dans chaque seigneurie, le duc ou le comte a, tout comme le souverain, une curia formée de ses vassaux. Ceux-ci lui doivent, comme nous l'avons dit, le conseil et la justice. Dans le duché féodal de Lorraine, l’ensemble des vassaux nobles forme le corps de l'ancienne chevalerie, qui jouira plus tard de prérogatives importantes, mais qui ne les avait probablement pas encore au xu°, ni-au xiu° siècle. Ce sont des documents postérieurs, ou très suspects, qui nous montrent la chevalerie jouant à cette époque un rôle considérable. Il ne semble pas qu'il se soit tenu alors d'Etats généraux. |

G. — Auxiliaires des ducs et des comtes.

Sur l'entourage et sur les fonctionnaires des ducs et des comtes au x° et au xr° siècle, nous ne savons à peu près rien. Au xu° et au xur°, ducs de Lorraine, archevêques de Trèves, évêques de Metz avaient leurs grands officiers, sénéchal, cham-

brier, échanson, maréchal ; les autres seigneurs, sans aucun doute, possédaient le même personnel. Tandis qu'auprès des prélats on trouve un chancelier, il n'en va pas de même dans le duché de Lorraine, ni dans les comtés. Et pourtant, dès le xn° siècle, les comtes de Champagne avaient un chancelier.

Chaque principauté possède ses fonctionnaires, dont le nombre et l'importance vont croissant ; ils sont placés à la tête des terres ducales, comtales ou épiscopales qui n’ont pas été inféodées et qui constituent le domaine direct du seigneur. Un maire, un doyen et d’autres agents administrent les bourgs et les villages; au-dessus d’eux on trouve les prévôts, à la fois fonctionnaires, vassaux et fermiers ; enfin il se peut que le duché de Lorraine ait eu vers la fin du xm° siècle des baillis, qui sont de véritables fonctionnaires. Maires, prévôts et baillis jouissent d’attributions multiples, comme jadis les comtes francs. Le seigneur, qui les nomme, peut les déplacer et les destituer.

3° Les services publics.

À. — La législation. La justice.

Au début de notre période, les anciennes lois barbares restent en vigueur ; une charte de 957 mentionne la loi salique ; les capitulaires doivent encore faire autorité. Puis, Ru à peu, la loi, de personnelle qu'elle était, deviendra territoriale. Il se formera dans chaque seigneurie un droit cou- tumier, mélange de droït barbare, de législation carolingienne, de droit canonique, d’usages locaux ; les droits coutumiers, qui à l’origine se ressemblaient beaucoup, arriveront avec le temps à différer assez profondément les uns des autres.

A l’époque où le duc est un délégué du souverain, il connaît des causes royales, comme l'atteste une charte judiciaire de Frédéric I‘ de 966, c'est-à-dire des causes où l’on trouve comme parties des évêques, des abbés ou des comtes. Ainsi en 959 et en 966, Frédéric juge des procès où sont impliquées :