LES ÉTATS GÉNÉRAUX

Dans le Barrois mouvant, l'autorité ducale restera jusqu'à la fin contrôlée ou réduite par le roi de France ou par le Parlement de Paris.

B. — Les Etats généraux.

Il semble que peu de modifications aient été apportées, de 1552 à 1629, à l’organisation et au fonctionnement des Etats généraux. Il faut distinguer nettement les Etats de bailliage, qui ne s'occupent que de la rédaction des coutumes, des Etats généraux proprement dits ; ces derniers, composés de représentants des deux duchés, votent des subsides et soumettent au duc des remontrances. Dans les premiers, comme dans les seconds, on trouve des membres des trois ordres. |

Si, le plus souvent, les Etats généraux de la seconde catégorie sont communs à la Lorraine et au Barrois, on constate en 1572, ainsi que de 1603 à 1620, l'existence d'Etats spéciaux pour le Barrois mouvant, toujours animé d’un esprit particulariste très vivace. Ce fut le cas en 1603, 1605, 1607, 1614 et 1620. En 1616 les Etats généraux de la Lorraine protestèrent contre la tenue d'Etats spéciaux pour le Barrois mouvant. C'est à Nancy que se réunissaient régulièrement ces assemblées. Clergé, noblesse et : tiers figuraient aux Etats dans les mêmes conditions qu'à l'époque précédente. Ni le clergé paroissial, ni les ordres mendiants, ni les paysans ne comptaient de représentants dans ces assemblées. En règle générale, c'est le duc qui convoque les Etats. Nous savons pourtant que, sous Charles IV, des Etats tenus en 1625 avaient décidé de se réunir de nouveau l’année suivante. Les baillis convoquaient par lettre individuelle les membres du clergé et de la noblesse, et invitaient les villes à désigner leu délégués. |

Les Etats se tiennent presque tous les ans ; il y eut même parfois sous Charles IIT deux ou trois sessions au ” cours d’une même année. Les sessions duraient, à l’époque

qui nous occupe, non plus quelques jours, mais bien plusieurs semaines.

Il est permis de supposer qu'avant de se rendre à Nancy les membres des différents ordres rédigeaient séparément des cahiers de doléances, où ils énonçaient leurs griefs. Il n'y avait de vérification des pouvoirs que pour les délégués des villes.

La séance d'ouverture était présidée par le duc ou par un de ses grands-officiers, En 1626 cette mission fut confiée au maréchal du Barrois, Simonin de Pouilly. Les trois ordres se séparaient ensuite, et chacun d'eux examinait à part les griefs énoncés dans ses cahiers, ainsi que les demandes de subsides formulées par le duc. Quand clergé, noblesse et bourgeoisie avaient fini leur travail dans ces séances particulières, ils se réunissaient en assemblées plénières, que présidaient à tour de rôle trois ecclésiastiques et trois nobles. Les trois ordres, une fois l'accord établi entre eux, consignaieut le résumé de leurs délibérations dans un cahier, qui portait le nom de « résultat ». Ce document débutait par les plaintes communes aux trois ordres, puis venaient les griefs spéciaux de chacun d'eux. Le plus souvent la noblesse élevait des protestations contre les usurpations commises par les officiers ducaux, contre les atteintes portées: à ses droits de juridiction, la bourgoisie contre la cherté de la vie, contre l’exercice du commerce par les anoblis. La noblesse et le clergé s’adressaient directement au duc, la bourgeoisie aux Etats eux-mêmes. En ce qui concernait les subsides, les Etats décidaient quels seraient la nature, la quotité, le mode de répartition et de perception des impôts. Ils confiaient la répartition à une commission appelée cour des aides et formée de membres des ordres privilégiés, à laquelle s'adjoignait un fonctionnaire ducal. D'autres questions que celle des subsides étaient soumises aux délibérations des Etats. C'est ainsi qu'en 1620 ou en 1621 les Etats intervinrent dans la question de la succession au trône et se prononcèrent nette-

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