L'ADMINISTRATION PROVINCIALE ET MUNICIPALE

3° Les services publics.

L'administration provinciale et municipale. — La législation et la justice. — L'armée : Etat-major et écoles. Troupes. Milice. — Les finances et les monnaies : Impôts royaux et agents financiers. Finances : municipales. Monnaies,

À la tête de l'administration se trouve l'intendant. Nous avons parlé plus haut de la nomination et des pouvoirs de cehaut fonctionnaire. Il n'a pas toujours porté le même titre ; on le trouve successivement qualifié « d’intendant des Trois-Evêchés, frontière de Champagne, Luxembourg et de - la Sarre », puis « d'intendant de justice, police et finances au département de Metz, frontière de Champagne, Luxembourg et Sarre », enfin, à la veille de la Révolution, « d'intendant de justice, police et finances, troupes et fortifications dans la généralité de Metz et du Clermontois ». L’intendant de Metz, comme tous ses collègues, a sous ses ordres des subdélégués.

Les Trois-Evêchés et le Clermontois auront en 1787 leur assemblée provinciale. Inutile de répéter, à propos de cette assemblée et des assemblées de districts, de la commission intermédiaire et des bureaux intermédiaires, ce que nous avons dit plus haut en étudiant l’organisation administrative des duchés !. Notons seulement que l'assemblée provinciale des Trois-Evêchés ne comprenait que 32 membres, et qu'en matière de finances elle jouissait d’attributions plus étendues que l'assemblée de la Lorraine et du Barrois: elle avait, en effet, le droit de répartir les impôts directs.

Au cours du xvur* siècle, Metz, Toul et Verdun perdent leur ancienne organisation municipale et finissent par tomber au rang des autres villes du royaume. Elles subissent la tutelle de l’intendant, le contrôle financier de ce haut fonctionnaire jusqu'en 1692, puis, à partir de cette date, .

1, Voir ci-dessus, p. 131 et 163,

celui du Parlement de Metz. La transformation des institutions municipales de Metz et de Toul s opéra en 1641 ; à Verdun elle n’eut lieu qu'en 1680. Le gouvernement royal apporta par la suite bien des changements à ces institutions jusqu’en 1789 ; Metz, Toul et Verdun y furent soumis comme les autres villes du royaume. Les Bourbons, pressés par des besoins d'argent, établissent, suppriment puis rétablissent définitivement en 1771 la vénalité des offices municipaux. Toutefois, les villes pouvaient racheter à prix d'argent le droit d'intervenir dans la nomination de leur municipalité. Non contents d'obtenir que leur premier magistrat conservât le titre de maître-échevin, souvenir des jours glorieux de l'indépendance, les Messins recouvrèrent en 1778 le droit de participer à la désignation des échevins du corps municipal. Le roi les choisissait sur une liste de candidats que lui présentaient, en nombre triple de celui des échevins, des électeurs nommés par les bourgeois dans leurs assemblées de paroisses. À Toulet à Verdun les bourgeois avaient, à la veille de la Révolution, le droit de désigner une partie de leurs officiers municipaux, à Toul le maire et un échevin, à Verdun le maire et deux échevins. A Toul et à Verdun, lors de la reddition des comptes, le corps municipal s’adjoignait un certain nombre de notables. Nous n'avons rien de particulier à dire des autres villes de la province, ni des villages, à propos desquels nous ne pourrions que répéter ce que nous avons <Apose en parlant de la Lorraine et du Barrois.

Les Trois-Etats, dont nous avons constaté la naissance à la fin du xvi° siècle ou au début du xvu‘, continuent, postérieurement à 1633, de manifester leur existence. Un édit royal de 1666 réorganisa ceux de Metz, qui comprirent désormais des députés du clergé, quelques membres de la noblesse, des députés du bailliage, les conseillers échevins, enfin des notables élus par les bourgeois dans les assemblées paroissiales. Il appartenait au maître-échevin de les convoquer et de Îles présider. Toutefois, il ne pouvait les réunir