SÉGULARISATION DES BIENS ECCLÉSIASTIQUES
des notions vagues etinexactes. [l faut, en la matière, distinguer le droit et le fait. Si nous nous reportons aux actes de donation qui ont constitué la propriété ecclésiastique, nous constatons que les biens dont elle se composait ont été attribués non point à l'Église en général, ni à l'Église de France en particulier, mais à telle église ou à telle abbaye. Souven t même, surtout dans le haut Moyen Age, le donataire est le saint protecteur de l'église ou de l'abbaye. Le clergé âttaché à l'église, les moines de l'abbaye ne sont en réalité ni les propriétaires, ni même les usufruiliers de ces domaines, ils n'en sont que les intendants, avec droit, il est vrai, de prélever, pour leur entretien, une partie des revenus. Ajoutons que la plupart des donations sont faites en toute propriété, sans réserves n1 restrictions. Voilà pourle droit. En fait, nous voyons de bonne heure les souverains disposer des biens ecclésiastiques comme de ceux du domaine royal. Charles Martel est le premier qui aitopéré une sécularisation ; au siècle suivant, Lothaire [ et Lothaire II ont distribué à leurs fidèles des biens appartenant à des églises ou à des monastères. Au 1x° et au x° siècle, les Carolingiens mettent des laïcs à la tête d'importantes abbayes. Plus tard, le droit de régale et le droit de nommer des abbés commendataires sont d'autres manifestations des prétentions des rois de France sur les terres de l'Église.
La Constituante ne se prononça pas sur la question de droit, elle ne déclara pas qui, suivant elle, était propriétaire des biens du clergé ; elle se contenta de décider, le 2 novembre 1789, que ces biens étaient mis à la disposition de la na: tion. C'était là, on ne peut en disconvenir, une grave atteinte au droitde propriété. Toutefois, l'assemblée avait promis que l'État payerait une indemnité au clergé ainsi dépouillé. La sécularisation présentait à la fois des avantages et des inconvénients pour l'Église, Les dignités ecclésiastiques, privées de leurs revenus, n’excitèrent plusles convoitises d'ambitieux sans vocation. Mais, d'autre part, comme l'indemnité promise se traduisit par un traitement, les membres du clergé, deve-
nus de simples fonctionnaires, se trouvèrent plus dépendants de l'État qu'ils ne l'étaient avant 1780.
Nous n'avons pas à revenir sur la vente des biens ecclésiastiques, que nous avons déjà étudiée!. Dans la région lorraine, la sécularisation ne rencontra pas de sérieuse résistance de la part du clergé.
La Constituante allait voter d’autres mesures encore plus graves, car elles portaient atteinte à la liberté de conscience. C'est aux ordres religieux qu'elle s'attaqua tout d’abord. Les décrets qu’elle vota le 28 octobre 89 et le 13 février go interdirent les vœux monastiques et défendirent aux abbayes et aux couvents de recevoir des novices. Un inventaire devait être dressé des biens des couvents et des monastères par les soins des municipalités ; enfin, les religieux et les religieuses auraient à déclarer s'ils voulaient rester fidèles à la vie commune ou reprendre leur liberté. Les religieux désireux de continuer la vie monastique seraient groupés dans des couvents désignés à cet effet; les religieuses resteraient provisoirement dans leurs maisons. La disposition qui permettait aux moines et aux nonnes de rentrer dans le siècle avait sa raison d'être, un certain nombre d'entre eux ayant été contraints par leurs familles d'embrasser la vie monastique. L'assemblée avait le droit de déclarer que l’État n'attacherait plus aucune valeur légale aux vœux monastiques, mais elle n'avait pas à aller plus loin. L'Ancien Régime obligeait religieux et religieuses à respecter leurs vœux ; c'était un abus de pouvoir. Prétendre interdire les vœux en était un autre, Dans les deux cas il ÿ avait atteinte à la liberté.
Ce fut dans le courant de mai 1790 que les municipalités procédèrent à l'inventaire des biens des abbayes et des couventsel qu'elles demandèrent auxreligieux et aux religieuses s'ils voulaient garder la vie monastique. En ce qui concerne
