‹ Histoire de Lorraine (duché de Lorraine, duché de Bar, Trois-Évéchés). Tome III. De 1789 à 1919Chapitre 15 sur 229 · LES VŒUX. INSTITUTIONS POLITIQUES · texte numérisé non relu

LES VŒUX. INSTITUTIONS POLITIQUES

Le clergé du bailliage de Metz est seul à demander l'abolition de l'esclavage et de la traite des nègres,

Les trois ordres s'accordent pour réclamer le respect de la liberté individuelle. En ce qui concerne les lettres de cachet, les cahiers du tiers et de la noblesse en demandent généralement la suppression. S'ils consentent à ce qu'elles soient maintenues, c'est à la condition que leur emploi soit entouré de garanties.

La plupart des cahiers du tiers et beaucoup de ceux du clergé voudraient que la propriété füt déclarée inviolable.

La liberté de la presse est demandée par les trois ordres ; toutefois elle ne sera pas illimitée. Auteurs et imprimeurs seront responsables des écrits qu'ils auront rédigés ou publiés.

Tous les cahiers du tiers, ceux du clergé de Lunéville, de Bouzonville et du Bassigny, ceux de la noblesse de Sarreguemines, de Saint-Mihiel et de Metz émettent le vœu que tous les Français soient admis aux fonctions publiques.

Quant aux impôts, ils devront être supportés par tous les Français, proportionnellement à leurs facultés ; c’est l'opinion unanime du tiers, celle aussi d'une fraction importante du clergé, ainsi que des trois ordres de Fénétrange, du clergé et de la noblesse de Lixheim. Sur cette importante question la noblesse se montre en général moins précise et moins désintéressée que le premier ordre privilégié.

Les trois ordres sont unanimes à réclamer pour la France une constitution, Les États généraux devront être convoqués régulièrement tous les deux, tous les trois ou tous lesquatre ans. Sur le doublement du tiers et sur le vote par tête l'accord cesse. Si le tiers le réclame, seuls le clergé de Nancy. celui de Thionville et peut-être aussi la noblesse de Pont-à-Mousson l’'admettent expressément. Le clergé du Bassigny, de Metz et de Vic, la noblesse de Nancy, de Mirecourt, d'Étain, de Toul et de Verdun ne l'acceptent que dans certains cas, par exemple pour le vote des impôts. Au contraire, d'après la noblesse de Lunéville, de Nomeny, de Bar, de Saint-Mihiel,

de Metz, de Vicet de Thionville, c'est par ordre que l'on doit voter aux États généraux. La noblesse de Briey et peut-être aussi celle de Metz se prononcent pour le système des deux chambres, l'une formée de la noblesse et du haut clergé, l'autre du tiers et du bas clergé.

Tous les ordres demandent que les États généraux aient le droit de voter les impôts, les lois et certains traités. L'inviolabilité des députés est réclamée par le tiers de Nancy et la responsabilité des ministres par tous les ordres.

Il est intéressant de constater que de nombreux cahiers demandent la suppression des intendants et des subdélégués, c'est-à-dire des agents du pouvoir central. C'est notamment le vœu qu'’expriment le tiers de Neufchâteau, de Dieuze, de Metz, de Vic, beaucoup de paroisses, les trois ordres de Rosières, le clergé de Boulay, de Bouzonville, de Sarreguemines et de Vic, la noblesse de Darney, de nor de Bar, de Toul et de Vic.

Les trois ordres s'accordent sur le rétablissement ou sur la création des États provinciaux. Tous les cahiers de la Lorraine et, dans le Barrois non mouvant, ceux du tiers de Briey, du clergé de Thiaucourt, de la noblesse de Saint- Mihiel, d'Étain et de Briey demandent des États communs à la Lorraine et au Barrois. Au contraire, dans le Barrois mouvant, le tiers de Baret de Lamarche, ainsi que la noblesse de Bar voudraient que le Barrois possédât ses États propres.

Les cahiers des bailliages de la généralité de Metz demandent que celle-ci soit dotée d'États provinciaux, qui, d'après le vœu du clergé'et de la noblesse de Verdun, de plusieurs paroisses du” pays messin, prendraient le nom d'États d'Austrasie. Tous les membres des États provinciaux seraient élus. Le doublement du tiers et le vote par tête sont demandés par les cahiers du tiers et par celui des trois ordres de Rosières. Les États auraient à répartir les impôts, à en recevoir le montant des mains des municipalités. L'administralion de la province, la tutelle des communes, la voirie, etc., rentreraient dans les attributions des États.

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