LES VŒUX, ADMINISTRATION ET JUSTICE
En outre, le tiers de Nancy, de Vézelise, de Dieuze, de Bar, du Bassigny, de Briey et de nombreuses paroisses, les trois ordres de Fénétrange, le clergé et la noblesse de plusieurs bailliages réclament expressément le maintien des privilèges de la province. Même la comparaison que font entre le présent et le passé, au point de vue des charges, le tiers de Briey et de nombreuses communautés rurales, ne semble-t-elle pas indiquer de leur part le regret de l'époque de l'indépendance ? La vénalité des offices municipaux est l'objet de maintes critiques. Les cahiers du tiers en général, ceux du clergé et de la noblesse de quelques bailliages en réclament la suppression. Les villes seraient désormais administrées par des municipalités nommées à l'élection. C’est le vœu unanime du tiers, celui des trois ordres de Fénétrange et d'une grande partie de la noblesse. En ce qui concerne les communautés de paroisses, leurs cahiers ainsi que ceux dutiers demandent le maintien des dispositions de l'édit de 1787. Ce sont surtout les gens de la campagne qui expriment le vœu que soientétendues les attributions des municipalités, au moins à l'égard de la levée des impôts, de la surveillance des bois communaux et de l'aménagement des coupes. Le tiers en général, de nombreuses paroisses, le clergé de Lunéville, de Château-Salins et de Toul voudraient en outre que les municipalités eussent des pouvoirs judiciaires.
Un grand nombre de cahiers des trois ordres jugent nécessaire une réforme de la législation.
Plus de tribunaux d'exception, tel est le vœu unanime du tiers, auquel s'associent la noblesse d'Étain et celle de Toul. Tous les Français en conséquence devront être justiciables des mêmes tribunaux ; c'est ce que spécifient plusieurs Cahiers du tiers. La suppression ou la réforme des . tribunaux seigneuriaux sont demandées par tout le tiers et par denombreuses communautés rurales. La noblesse d’'Étain et de Saint-Mihiel souhaite la création de jurys ; de nombreux cahiers du tiers ou des paroisses se prononcent pour des tribunaux d'arbitrage.
Le tiers tout entier, le clergé de Nancy, la noblesse de Verdun et de Vic réclament la suppression de la vénalité des offices de judicature. C'est au roi que presque tous les cahiers proposent d'attribuer la désignation des magistrats.
Le tiers de Verdun et les trois ordres de Rosières désirent que les magistrats soient payés par l'État. Le clergé de Bouzonville émet l'opinion hardic que les juges soient rendus responsables de leurs sentences, et le tiers de Verdun voudrait voir allouer des indemnités aux victimes d'erreurs judiclaires.
Rendre la procédure plus expéditive et moins coûteuse, tel est le souhait que formulent le tiers tout entier, de nombreuses paroisses, le clergé de Vézelise, de Sarreguemines, du Bassigny, ainsi que la noblesse de Darney, de Mirecourt, de Briey et de Toul. Des plaintes très vives contre les procureurs sont formulées dans les cahiers de beauconp de paroisses et dans celui des trois ordres de Rosières, qui va jusqu'à demander leur suppression.
La noblesse de Bar émet le vœu que les prisons d’État, en particulier la Bastülle, soient supprimées.
La noblesse, qui compte beaucoup d'officiers, s'occupe de l’armée plus que le tiers. Le tiers de Bar et de Toul voudrait que l'effectif des troupes fût réduit. La noblesse de Saint-Mihiel, de Metz et de Toul réclame la réforme de la discipline militaire, en particulier l'abolition des châtiments corporels; le clergé de Bouzonville souhaite une amélioration du sort des soldats. La noblesse de Nancy exprime le vœu que les grades soient désormais accessibles à tous les Français, celle de Bar que l'avancement des ofliciers soit soumis à des règles fixes.
Nous avons dit que la milice était impopulaire dans les duchés et dans les évêchés. Aussi les cahiers du tiers, ceux des paroisses et quelques-uns de ceux du clergé demandentils qu'on la supprime, ou tout au moins qu'on la réforme.
On trouve dans les cahiers d'assez vives critiques adres-
(ote ‘oç-85 ‘or ‘d aoi) ‘Juaisuses ‘sndop 1847)-39-410°7 Op jouuorninsuos anbaas ‘(euanan) oqoA ve pu (1881-0621) AHIODAUD nue
0978 *OLE-8OE * 77" ‘OL ‘d atoa) ‘(u10.4407 sÉv4 Up sanavañ oun soude p) BUG) 1p 8SSUN 9p onp ‘aousul ex 2p oasiutw 10 28ul-puwiA ‘(emane) iuomvg vw ou ‘(5181-95L1) HAINOAU ostouquy
