PEINES CONTRE LES PASSE-VOLANTS

ou moins de ravages, les remèdes étaienl plus ou moins violents, toujours sévères. Contre les passe-volants , la justice militaire était expéditive; point de procédure; la peine immédiate, suivant les ordonnances. En 1665, on se contentait de fustiger le coupable, et de le promener devant les troupes, avec un écriteau devant et derrière, portant ce seul mot : Passe-volant1 . En 1665, au fouet est ajoutée la flétrissure par la main du bourreau, la fleur de lis imprimée au fer rouge sur le front ou sur la joue2. En 1667, la peine de mort5. Après la réforme de 1668, le châtiment est réduit à la flétrissure; en 1676, il se relève jusqu’à la mutilation; le passe-volant doit avoir le nez coupé4. Si le dénonciateur est un soldat, il reçoit immédiatement son congé, avec une prime de cent à trois cents livres, prélevée sur les appointements du capitaine prévaricateur, lequel est, en outre, frappé d'interdiction pour un mois au moins, et peut même être renvoyé tout à fait du service.

Telles sont les ordonnances. Mais la loi ne vaut que par celui qui l’applique. Ici, les agents de la loi, ce sont les commissaires des guerres; c’est d’eux surtout qu’il dépend qu’un abus comme celui-là persiste ou disparaisse. Lou vois veut qu’il disparaisse; il exerce, sur tous les actes des commissaires, un contrôle exact et sévère. Malheur à ceux qui seront pris en connivence avec les officiers! 11 excite le zèle des intendants;

* Ord. du 21 mars 1663.

2 Ord. du 25juillet 1665.

3 Ord. du 15 juiilcl 1667.

* 0/y/, du 1er juin 167G.