LE RÉGIME DOUANIER

Inversement, sur toutes les marchandises du Dauphiné, Lyonnais, Bresse, Bourgogne, Maçonnais, conduites en Languedoc et en Provence ;

Enfin, sur toutes les marchandises entrant ou sortant du Dauphiné, pour n'importe quelle destination.

Ainsi, rien ne devait échapper à la douane de Valence, de tout ce qui circulait de la Bourgogne à la Méditerranée. Sous ce nom de « douane de Valence », il existait, en réalité, une barrière « arrêtant toutes « marchandises venant et sortant de Lyon, de quelce que part et pour quelque endroit que ce soit ». Tous les voituriers fuyaient la route de Valence ; ce que voyant, le fermier établit des bureaux sur toutes les routes. « On nommerait improprement cette « douane, douane de Valence, disaient les Lyonnais ; « il faudait la qualifier douane de tous passages. » Aussi protestèrenirils vivement contre elle, sans grand succès. En 1624, le roi la supprima en augmentant, par compensation, l'impôt du sel. Mais, en 1626, tout en ne diminuant pas le prix du sel, le roi rétablit défmitivement la douane, malgré les plaintes des Lyonnais.

La douane de Lyon, que les Lyonnais avaient vu avec plaisir naître et se développer, parce qu'elle faisait de leur ville un entrepôt commercial et protégeait leur manufacture de soieries, était, au XVI® siècle, défendue par eux comme un privilège. D'autant que le roi avait intéressé les finances de la ville à sa prospérité. En 1595, pour aider Lyon à payer

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la dette contractée pendant la Ligue, Henri IV avait octroyé au Consulat la permission de percevoir à son • profit, jusqu'à concurrence de 60.000 livres par an, un tiers des droits de la douane perçus en plus des droits du tarif ordinaire. Cet impôt municipal fut appelé le tiers-surtaux. Mais, malheureusement pour les Lyonnais, le roi se préoccupa beaucoup plus de grossir les revenus de la douane que de conserver aux Lyonnais les avantages qu'ils lui attribuaient. Or, le plus sûr moyen d'accroître le rendement de la douane était de supprimer l'obligation de porter les marchandises à Lyon. Cette obligation si lourde était une prime à la contrebande. Aussi le fermier établit-il peu à peu d'autres bureaux, que les Lyonnais appelaient « obliques », où on acquittait les droits sans passer par Lyon (il y en avait, sous Louis XIV, plus de 160). De là, d'incessantes protestations des Lyonnais, qui, pourtant, ne réussirent jamais à obtenir qu'on en revînt aux pratiques anciennes.

Le mode de perception ajoutait encore aux inconvénients du régime douanier. Les tarifs étaient élevés et manquaient de précision. Beaucoup de marchandises qui n'y étaient pas dénommées étaient arbitrairement taxées par les commis; l'unité de poids et de mesure variait suivant les bureaux ; on abusait volontiers de l'ignorance des voituriers transporteurs. De plus, un usage particulier à la douane de Valence la rendait particulièrement odieuse aux Lyonnais. Il arrivait qu'on fût obligé d'en payer les droits jusqu'à