LE RÉGIME DOUANIER

quatre fois. Les Lyonnais étaient particulièrement victimes de ce genre d'abus, à cause des voyages que faisaient les soies destinées à être ouvrées. Il n'en venait guère à Lyon que du Languedoc, de la Provence, du Dauphiné, du Levant par Marseille, et de l'Italie par le Pont-de-Beauvoisin, si bien que toutes, une fois rendues à Lyon, avaient payé la douane de Valence. Or, la plupart de ces soies étaient envoyées de Lyon à Nantua, à Gex ou en Bugey, pour y être préparées, dévidées et moulinées, à cause du prix moins élevé de la main-d'œuvre ; elles payaient donc une seconde fois la douane aux bureaux de Bresse ou du Bugey. Pour revenir à Lyon, elles passaient par les mêmes bureaux et payaient une troisième fois la douane. Elles sortaient enfin de Lyon sous forme d'étoffes et payaient une quatrième fois, quelle que fût leur destination, sauf toutefois si elles étaient adressées en Bourgogne, en Auvergne ou dans l'union douanière dite des Cinq grosses fermes. — Enfln, on reprochait à la douane de Valence de taxer certaines denrées de première nécessité, telles que le blé, le vin, le beurre, les œufs, les volailles.

Les foires de Lyon souffrirent beaucoup de ces deux douanes de Lyon et de Valence, qui étaient l'une et l'autre exceptées de la franchise des foires. Seuls, les marchands suisses étaient exempts de ces deux douanes pendant la durée des foires et pendant les quinze jours qui suivaient, pour les marchandises

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originaires de leur pays. Les Allemands des villes impériales n'étaient exempts que de la douane de Lyon pendant le même temps.

Le système douanier de Lyon' se complétait des barrières propres aux provinces voisines. Les péages, très nombreux sur le Rhône, la Saône, TAin, grevaient de frais supplémentaires les transports des marchandises. Les droits perçus dans les ports de Provence et à Marseille, à Aix, à Arles avaient leur répercussion sur le commerce lyonnais.

Ce système, que la réappréciation de 1632 sous Louis XIII, et des règlements nombreux sous Louis XIV aggravèrent, fmit par être jugé intolérable. Les Lyonnais, restés très attachés au système de protection tant que la douane de Lyon faisait de leur ville, au détriment du reste du royaume, un grand entrepôt commercial, devinrent partisans de la suppression de toutes les douanes intérieures vers la fin du règne de Louis XIV. Il faudrait, écrivaient les échevins en 1708, « supprimer tous les droits locaux « et bureaux intérieurs, et porter aux extrémités de « la France un droit unique d'entrée et de sortie, « afin de rendre au commerce cette ancienne liberté « qui, seule, pourrait le rétablir- » Mais ils attendirent cette réforme jusqu'à la Révolution.

2« Le Régime du travaiL — C'est au xvH® siècle que s'est accomplie à Lyon une importante transformation dans le régime du travail. Il avait toujours été libre à Lyon, c'estrà-dire que les corporations n'y avaient pas

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un nombre limité de maîtres. Chacun pouvait à Lyon, à sa guise, ouvrir boutique ou exercer un métier, saul' quatre, ceux d'orfèvre, de serrurier, d'apothicaire et de chirurgien, qui étaient, pour des. raisons d'hygiène ou de sécurité, soumis à une réglementation. Le gardien de cette liberté du travail, c'était le Consulat, qui avait dans ses attributions la « police des arts et a métiers ». Il faisait ou approuvait les règlements des « communautés » de marchands ou d'artisans ; il jugeait les contestations survenues entre maîtres, ouvriers et apprentis (à l'exception, toutefois, des contestations entre imprimeurs et libraires, qui relevaient de la Sénéchaussée, de celles entre batteurs et affmeurs d'or, qui relevaient de la Cour des Monnaies). Les Lyonnais attachaient une extrême importance au maintien de cette liberté du travalil ; ils y voyaient une des causes principales de la croissance industrielle et commerciale de leur ville. Pour certaines industries, comme la Fabrique de soieries, c'était une condition de progrès.

Mais le gouvernement royal ne pensait pas que le travail fût un droit des sujets ; il y voyait un privilège qu'il pouvait vendre ou dont, au moins, il avait à tirer parti. Dans presque ioutes les villes du royaume, il vendait des « lettres de maîtrise », c'està-dire le droit de devenir maître. Lyon réussit, à prix d'argent (quand la ville, à chaque avènement, faisait chèrement confirmer ses privilèges) à les éviter. Mais il lui fut difficile d'échapper à la surveillance

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et à la « protection » de Colbert. Ce ministre pensait que le meilleur moyen de faire prospérer les manufactures, c'était de les réglementer étroitement, de surveiller leurs produits pour en assurer la bonne qualité. Aussi voulut-il imposer à la Grande Fabrique un règlement (1667) indiquant avec la dernière précision la largeur des étoffes, les procédés de teinture, le nombre des fils, des portées, le nombre des apprentis, la durée de l'apprentissage, du compagnonnage, les conditions de la maîtrise : enfin, toute étoffe mise en vente devait être marquée, après une visite établissant sa conformité avec le règlement. C'était, pour la Fabrique, la ruine de toute initiative et de tout progrès. Les tisseurs protestèrent violemment. Puis il y eut comme une entente tacite pour ne pas appliquer le règlement. Colbert, malgré tous ses efforts et ses menaces, ne put pas obtenir que l'obligation de la « marque » fût respectée.

Mais, du moins, Colbert n'était préoccupé que de la bonne qualité des produits ; s'il tendait à supprimer la liberté du travail, c'était pour mieux assurer cette bonne qualité. C'est la politique financière de ses successeurs qui acheva de détruire la liberté. Il n'existe pas d'édit, d'ordonnance qui ait officiellement changé le régime lyonnais des corporations d'arts et métiers. C'est la fiscalité royale qui le transforma peu à peu jusqu'à le supprimer radicalement. Louis XIV ruina les corporations en les écrasant d'offices qu'elles s'épuisèrent à racheter. Mais, pour