INSTITUTIONS MUNICIPALES

lières, 3 séculières), 16 communautés régulières de femmes, et 14 confréries ou maisons de pénitentes. On estime qu'un tiers des immeubles de la ville leur appartient.

Le clergé a l'influence matérielle que donne la richesse ; son influence morale est indiscutée. Mais il a perdu l'autorité politique ; celle-ci a passé tout entière aux institutions municipales et aux agents du roi.

20 Institutions municipales. — Lyon a trois institutions municipales caractéristiques: le Consulat, le Tribunal de la Conservation et les Hospices.

Le Consulat est organisé conformément au règlement de 1764. On a vu que ce règlement aboutit à concentrer le pouvoir municipal dans quelques familles, qui s'en partagent, à l'amiable, sous l'autorité du roi qui en désigne le chef, les diverses attributions. Parmi ces attributions (en exceptant la police, l'administration générale des revenus de la ville, qui se font sous le contrôle incessant des agents du roi), deux sont essentielles et donnent la mesure de son pouvoir. Il a, d'une part, la garde de la ville, d'autre part, la juridiction des arts et métiers.

Lyon n'a pas de garnison royale. Si l'on excepte les deux brigades casernées rue Tramassac, qui forment, sous les ordres d'un prévôt général, la Com- . pagnie générale de la Maréchaussée, et les 60 hommes de la compagnie franche détachée du régiment du Lyonnais, toute la force armée est municipale et

dépend du Consulat. Le prévôt des marchands est commandant pour le roi. A ce titre, il dispose de la compagnie du guet, de la compagnie des arquebusiers, et de la Milice. La compagnie du guet (31 cavaliers et 100 fantassins) établie par un édit de 1565, commandée par un chevalier-capitaine, un lieutenant et un sous-lieutenant, fait des rondes pendant la nuit. La compagnie des arquebusiers (200 hommes), créée par un édit de 1555, commandée par le capitaine de la ville, garde le Consulat et l'Hôtel de ville. La Milice (environ 5000 hommes) est formée des maîtres-ouvriers inscrits dans les corporations. Elle se divise en 28 compagnies ou pennonages qui correspondent aux 28 quartiers de la ville. Chaque compagnie est sous les ordres d'un capitaine pennon. La compagnie de la place Confort est compagnie-colonelle, et son chef est appelé capitaine-colonel. La Mihce occupe quelques postes de police dans la ville et garde les portes. Mais, depuis un siècle, son rôle est de plus en plus insignifiant. Le service se fait mal et très irrégulièrement. Beaucoup y échappent. La Milice est à peine armée. — Tous les officiers de ces' divers corps armés sont à la nomination du Consulat.

La juridiction des arts et métiers confère au Consulat un pouvoir économique et social. 11 approuve et homologue les statuts des corps de métiers. Longtemps, son souci principal fut d'en écarter toute mesure restrictive de la liberté du travail ; car cette

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liberté était constamment menacée, soit par les métiers dont l'intérêt était de limiter la concurrence, soit par le roi qui, pour des raisons fiscales, était toujours disposé à vendre aux corporations les privilèges qu'elles désiraient. Mais cette liberté a peu à peu disparu. Aussi le Consulat, qui est encore, en 1789, en possession de la juridiction des arts et métiers, n'a-iril guère gue les attributions d'un Conseil de prud'hommes, jugeant toutes les contestations relatives au travail. Elles seraient médiocrement importantes dans un régime de liberté légale ; mais, dans un régime où le droit de travailler est un privilège réglementé minutieusement, ces attributions ont plus de valeur et de portée.

Le tribunal de la Conservation est resté royal jusqu'à 1655, date à laquelle la ville le racheta au roi. Il est composé de onze juges : le prévôt des marchands, les quatre échevins, un ex-consul et cinq marchands. Créée pour juger les différends survenus pendant les foires, la Conservation est devenue un véritable tribunal de commerce ; elle juge les procès commerciaux ordinaires, ceux des foires et des changes, en dernier ressort jusqu'à 500 livres ; audessus, les appels sont portés au Parlement de Paris. La justice y est rendue gratuitement, c'est-à-dire que les plaideurs ne payent pas les juges, mais seulement les droits de greffe.

Le service de l'assistance publique est assuré par une administration municipale indépendante. Les

recteurs de V Aumône générale ("Charité) et de VHôtel' Dieu se recrutent eux-mêmes par voie de cooptation. Mais ils sont tous d'anciens ou de futurs échevins. Recteurs aux Hospices, échevins à THôtel de ville appartiennent au même personnel. Les recteurs administrent des biens immenses, un revenu de 1.500.000 livres en moyenne ; une partie de ce revenu, 560.000 livres, est fournie par l'octroi de la ville. Il est d'usage que les recteurs, à leur entrée en charge, fassent un don d'argent aux Hospices ; le recteurtrésorier fait l'avance, sans intérêt, des sommes dues, et son successeur les lui rembourse. Les pauvres et les malades profitent ainsi, sans charges nouvelles, d'un capital supérieur à leur capital réel. En 1789, l'Hôtel-Dieu a pu recevoir 15.000 malades, la Charité a hospitalisé 9000 enfants trouvés ou vieillards infirmes. La richesse de ces hôpitaux, le dévouement de leurs administrateurs ont, à Lyon et au dehors, une réputation ancienne et méritée.

Hospices, Conservation, Consulat, voilà les trois institutions municipales essentielles. Elle appartiennent à un petit nombre de personnes qui, chargées des intérêts communs des habitants, ne représentent pourtant en aucune façon la majorité des habitants, à peine une faible minorité. Il n'est point exagéré de voir en elles une sorte d'oligarchie bourgeoise très restreinte, souvent héréditaire, et très fermée. Après le haut clergé et à côté de lui, les (( familles consulaires » constituent un