INSTITUTIONS ROYALES

pouvoir de nature aussi aristocratique et de valeur pratique supérieure.

3° Institutions royales. — Depuis que le roi a réuni la ville à son domaine (1312) jusqu'à 1789, il n'a cessé d'y installer des fonctionnaires de tout ordre, principalement des officiers de justice et des finances.

La justice royale est, en 1789, représentée à Lyon par un grand nombre d'institutions ;

La plus ancienne est la Sénéchaussée ; elle est contemporaine de l'annexion de la ville au domaine ; mais elle n'exerce toute la juridiction que depuis 1563, l'archevêque ayant été à cette date dépouillé par le roi du premier degré de juridiction (sauf à Pierre- Scize). h& Présidial, créé en 1551, fut également réuni à la Sénéchaussée. Ce tribunal juge en dernier ressort jusqu'à 500 livres ; on appelle de ses décisions au Parlement de Paris. — En 1704, le roi a créé à Lyon une Cour des monnaies, dont le domaine s'étend sur le Lyonnais, le Dauphiné, la Provence, la Bresse, le Bugey, le pays de Gex, l'Auvergne, le Languedoc, le Roussillon, Montauban, Bayonne. Cette Cour est (c supérieure », c'est-à-dire qu'elle juge en dernier ressort dans son domaine. Elle a été également unie à la Sénéchaussée après sa création (1705). De sorte que toutes ces juridictions forment un même corps sous le titre de « Cour des monnaies, Sénéchaussée « et Siège présidial ».

A côté de la justice ordinaire, il y a des justices spéciales, comme la maîtrise des eaux et forêts, la

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maîtrise des ports (qui juge les procès relatifs aux droits de douane appelés rêve et foraine), la juridictioii de la douane de Lyon, celle de la dotmne de Valence, les visiteurs des gabelles (qui jugent les procès relatifs à l'impôt du sel), etc., etc.

Les officiers de finances sont nombreux aussi. Lyon est le siège d'une généralité, c'est-à-dire d'un bureau des trésoriers de France, composé d'un président et de vingt-trois trésoriers, deux avocats, un procureur du roi et un greffier. Ces personnages, très élevés en dignité, ont peu de fonctions ; théoriquement, ils ont la direction du domaine, des tailles et des aides ; mais le roi n'a pas de domaine dans la province, et les habitants de Lyon sont exempts de tailles. De plus, la répartition de la taille se fait à la campagne par les soins de l'intendant. Le ressort du bureau comprend cinq Elections (Lyon, Montbrison, Saint- Etienne, Roanne, Villefranche). Les élus de Lyon sont des officiers qui, tout en siégeant dans la ville, ont, comme les trésoriers de France, leurs principales fonctions à la campagne.

Tous les officiers de justice et de finances ont acheté leurs charges et peuvent les transmettre à leurs héritiers. Ce sont donc des fonctionnaires héréditaires. Ils forment une aristocratie, une classe spéciales qu'on ne rencontre qu'en France ; les autres monarchies européennes n'en ont pas. Gomme la propriété et l'hérédité de leurs charges leur confèrent une grande indépendance, le roi a créé d'autres fonc-