LE RÉGIME NOUVEAU

district de Lyon- Ville comprenanit Lyon et les faubourgs, Cuire, la Croix-Rousse, Vaise, et bientôt on lui annexa la Guillotière. Chaque district comprenait un certain nombre de communes. La commune, le district, le département, furent pourvus de Conseils et d'administrateurs élus. Le Conseil et les administrateurs de la commune devaient être nommés par l'ensemble des citoyens actifs, c'est-à-dire payant au moins en impôt direct la valeur de trois journées de travail (la journée fut fixée pour Lyon à 10 sols). Les Conseils et les administrateurs du département et du district devaient être nommés par les électeurs, c'està-dire par des citoyens payant une contribution égale à la valeur de dix journées de travail, et choisis par les citoyens 'actifs dans la proportion de 1 pour 100. Il n'y avait donc pas dans le département de représentant nommé par le pouvoir central. Les élections se faisaient en assemblées. Pour nommer les membres du Conseil général de la commune de Lyon, on utilisa la vieille division de la ville en quartiers. Les trente-deux (c sections » de la ville eurent chacune leur assemblée primaire de citoyens actifs.

Le mécanisme judiciaire fut créé dans le courant de 1790. Chaque district eut son tribunal civil, élu par les électeurs ; chaque canton, son juge de paix, élu par les citoyens actifs. Lyon fut divisé en neuf cantons. Le tribunal de la Conservation fut remplacé, en 1791, par un tribunal de commerce.

Installation des pouvoirs nouveaux. — Les opérations électo-

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LA BÉVOLUTIOPî

raies furent longues, mais très régulières. Peu à peu, les nouveaux pouvoirs publics furent installés et fonctionnèrent.

C'est le 12 avril 1790 que le Conseil général de la commune de Lyon remplaça l'ancien Consulat. Li: tnairc élu fut Palernc de Savy, ancien magistrat. Du-