LE CONCORDAT ET LES ARTICLES ORGANIQUES

I. — Pie VII avait répondu avec empressement à l'invitation du premier consul , qui voulait régler d'une manière définitive la situation de l'Église catholique en France et fermer l'ère des persécutions. Un grand nombre d'évêques, injustement dépossédés de leur siège et sous le coup des plus graves menaces, attendaient encore dans l'exil le jour de leur délivrance. Un plus grand nombre de prêtres, malheureuses victimes de la fureur révolutionnaire, expiaient dans des cachots, sur des pontons ou sur une terre cruelle , dans des îles lointaines , leur fidélité héroïque à la cause de la foi. Les églises étaient ou ruinées ou fermées. Des schismatiques et des intrus, qui portaient à leur front le stigmate de leur révolte obstinée , cherchaient à égarer les fidèles et à les entretenir dans le schisme : l'exil de la religion, chassée des écoles, des églises, des monastères, du gouvernement, de la nation elle-même, avait permis à l'ignorance et à l'incrédulité brutale de s'emparer des places abandonnées.

Bonaparte, maître de la France et dominé par une pensée politique , obéissait encore à ses tendances autoritaires et à son antipathie pour la révolution , quand il entreprit de relever, avec le concours du chef de l'Église et des évêques légitimes, la religion vaincue et chassée. Les perfides le pressaient de se soustraire à cette

influence étrangère , et de travailler, à l'exemple de Henri VIII, roi d'Angleterre, à la fondation d'une Eglise nationale, indépendante, dont il aurait la direction souveraine. Ce réve pouvait flatter l'ambition du premier consul, mais sa haute raison dissipait le rêve; il savait bien que les temps étaient changés, que la nation française avait un tempérament profondément catholique, et qu'une entreprise qui aurait pour but de réaliser la pensée de Henri VIII ou le réve ambitieux des empereurs de Russie échouerait misérablement dans l'impuissance : elle ferait des martyrs sans donner la victoire aux bourreaux.

Il fut donc sagement inspiré en s'adressant au représentant de Jésus-Christ sur la terre. Le 5 octobre de l'an 1800, Msr Spinaet le P. Caselli, servite, théologien consommé, arrivaient à Paris, envoyés par Sa Sainteté Pie VII, et ouvraient les négociations laborieuses qui devaient aboutir, après de longs débats, au Concordat de 4801.

II. — Les négociations furent menées dans un profond secret : ni M. Emery ni les vicaires généraux de Paris ne furent avertis ou consultés sur les dispositions qui étaient l'objet du débat. M. Emery le déclare formellement dans cette lettre qu'il adressait en 1801 à son ami M. de Bausset, évèque d'Alais :

ce Le cardinal Consalvi est parti. J'ignore les conditions du nouveau Concordat. Le cœur me bat, et je crains d'apprendre en même temps que je le désire. On attend vers le milieu du mois le cardinal légat. On le recevra avec des honneurs extraordinaires. Le jour de son arrivée, il couchera chez M*1* Spina; mais le lendemain il occupera l'hôtel qu'on lui prépare. »

Bonaparte avait donné sa confiance à Talleyrand , ancien évèque d'Autun, et à l'abbé Bernier, élève autre-

fois de M. Émery au séminaire d'Angers. Ils reçurent l'ordre d'entrer en conférence avec M»r Spina.

Bernier était un homme habile, dévoré d'ambition, peu scrupuleux dans le choix des moyens , plus jaloux de plaire au premier consul que de défendre les droits imprescriptibles de l'Église , ondoyant et souple , abondant et vide, habile à dissimuler sa pensée sous des formes équivoques de langage, et convaincu d'ailleurs, malgré son caractère sacerdotal , que la conscience d'un diplomate est toute différente de la conscience d'un chrétien.

Prêtre, il convoite l'archevêché de Paris et le chapeau de cardinal. Son plan de campagne était habile. Trop jeune encore pour occuper le siège le plus important de France , il proposa au premier consul de nommer à l'archevêché de Paris M. de Belloy, évêque de Marseille, âgé de quatre-vingt-treize ans, avec l'obligation de le prendre lui-même pour coadjuteur. Mais, en montant sur le siège de Paris , M. de Belloy déclara que son grand âge lui laissait encore assez de forces pour gouverner son diocèse sans le concours d'un coadjuteur.

Trompé dans ses premières espérances, Bernier demanda l'évêché de Versailles. Mais le troisième consul Lebrun déjoua ses projets, et fit nommer à sa place un ancien membre de l'Assemblée constituante, son ami, Charrier de la Roche. Bernier n'avait pas renoncé au chapeau de cardinal , qu'on lui avait réservé in petto ; mais il trompa grossièrement le cardinal Caprara, en lui certifiant, contre la vérité, que les évêques constitutionnels nommés à différents sièges avaient fait en sa présence une déclaration de soumission après laquelle le pape leur envoya des bulles d'institution canonique. Pie VII, indigné de cette supercherie, refusa de donner le chapeau convoité. Bernier était le disciple et l'ami de

Talleyrand, qui lui avait ouvert les portes de la cour.

Au début de sa carrière sacerdotale, simple curé de Saint -Laud d'Angers, il sert et il trahit successivement les chefs vendéens. Sa parole ardente et pieuse soulève les paysans du Bocage, qui ont conservé un respect filial pour l'autorité religieuse et une fidélité inébranlable à leurs traditions monarchiques. En 1795, pendant qu'il sollicite et obtient les faveurs des chefs de la résistance vendéenne et des émigrés, il flatte le général Hoche et se ménage, quatre ans plus tard, la protection du premier consul , qu'il présente à ses amis de la Vendée comme un général favorable au retour des Bourbons et au rétablissement de la religion dans le pays.

Dans une lettre du mois de décembre 1795, le général Hoche, qui avait reçu les offres de service de cet intrigant à la poursuite de la fortune, décrivait ainsi son caractère : « L'abbé Bernier est un prêtre comme il nous en faudrait vingt ici : il n'a pas l'air de tenir beaucoup au parti royaliste qui s'en va... Dans une circonstance difficile, je pense que le gouvernement pourrait compter sur son ambition encore plus que sur son zèle. ))

Lorsque les évèques et les prêtres constitutionnels apprirent l'arrivée à Paris deMsr Spina et l'ouverture des négociations diplomatiques avec le saint-siège, ils éprouvèrent de vives alarmes, et, encouragés par Fouché, qui se servait de leur résistance schismatique et de leurs menaces de révolte pour contrarier les résolutions de l'envoyé de Rome, ils s'efTorcèrent d'organiser sur une base nouvelle et plus solide une Eglise gallicane : ils voulaient défendre et conserver à tout prix les titres épiscopaux dont ils s'étaient emparés à la faveur du trouble et du désordre des plus mauvais jours de la révolution. Ils craignaient un blâme sévère et retentissant du chef de l'Église contre leur conduite et leur

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obstination criminelle dans l'orgueil et dans la révolte; ils prévoyaient avec une inquiétude jalouse et malveillante le retour en France des évèques , fidèles à la foi chrétienne et aux promesses de leur sacerdoce, qui avaient préféré l'incertitude et les douleurs de l'exil à la trahison récompensée par des faveurs politiques.

Ils sentaient bien que la présence de ces témoins de la foi deviendrait une protestation contre leur lâcheté ambitieuse : ils s'empressèrent de nommer de nouveaux évèques schismatiques dans le Calvados, dans l'Eure, dans la Seine -Inférieure, dans les Hautes -Alpes, la Meurthe et le Nord; ils organisèrent des conférences ecclésiastiques, des synodes ruraux et diocésains, des conciles provinciaux, et ils s'occupèrent de la convocation d'un concile national.

Irrités de l'influence incontestée et de la résistance courageuse de M. Émery, ils croyaient reconnaître son action secrète dans les conférences diplomatiques de Bernier, son ancien élève , avec Msr Spina , et ils l'attaquaient avec une extrême violence dans les Annales de la religion. Un constitutionnel terminait un long article contre M. Émery en disant « qu'il fallait que le gouvernement fût bien indulgent pour ne pas forcer dans leurs derniers retranchements ces hommes réfractaires, qui étaient ses ennemis les plus implacables1 ».

Dans un autre article, Morissot, ancien intendant des îles, proposait de déporter dans l'État romain l'évèque de Saint -Papoul, les grands vicaires de Paris, de Malaret, de Dampierre, Émery, et antres dévoués embauchoirs pour le jjape.

Cependant, si M. Émery était inébranlable dans la fidélité de son attachement à la chaire de Pierre, il ne manquait ni de charité ni de condescendance à l'égard

1 Annales, t. X, p.45i.

des constitutionnels ; il accueillait même avec une joie i touchante les témoignages de la miséricorde du saintpère envers ses frères séparés.

(( Ce que vous ne savez pas encore, écrivait-il à M. de Bausset, c'est que le pape a écrit à Msr Spina un bref que celui-ci a fait imprimer très secrètement, et que j'ai lu , dans lequel il lui enjoint de faire connaître aux évèques constitutionnels qu'il est très bien disposé à les admettre à la réconciliation , et il les y engage par les ! motifs les plus touchants. Il ne propose d'autre condition que la déclaration de soumission aux jugements et brefs de Pie VI sur les affaires ecclésiastiques de France et l'abandon de leurs sièges. Il n'est question là ni de délais ni de pénitence. Aussi vous voyez que le conseil j de Paris a donc parfaitement deviné et rempli les inteni tions du saint-sièore dans sa facilité à réconcilier les constitutionnels 1 . »

III. — Le premier projet de Concordat élaboré par Bernier et proposé à Msr Spina fut envoyé à Rome, soumis à l'examen d'une commission nommée par Pie VII, corrigé, modifié sur des points fondamentaux, et renvoyé à Msr Spina , avec l'autorisation de le signer, s'il était accepté par le gouvernement français.

Le 29 mai 1801, le pape était informé officiellement que toutes ses prépositions étaient rejetées, et que si le projet envoyé de Paris n'était pas intégralement accepté, I les négociations seraient rompues, et l'envoyé français auprès du saint-siège, M. Cacault, rappelé auprès du général Murât, commandant en chef de l'armée d'Italie.

En présence de ces menaces, Pie VII prit l'avis d'une congrégation générale de cardinaux réunis dans ses appartements, et envoya à Paris le cardinal Consalvi,

1 Lettre du 3 octobre 1801.

secrétaire d'État, avec la mission de défendre les droits du saint-siège, et d'obtenir de la sagesse de Bonaparte un Concordat plus conforme aux principes immuables de la religion catholique.

Le 20 juin 1801 , Consalvi arriva à Paris, et descendit à Yauberge de Rome, rue Saint-Dominique, où il rencontra M8'r Spina et l'ancien supérieur général des servites, le théologien Caselli. Le 22 juin, il eut une audience de Bonaparte aux Tuileries , et le 23 , Berniei reprenait officiellement, avec le plénipotentiaire du pape, les négociations suspendues.

« Après vingt -cinq jours d'indicibles fatigues et d'angoisses de tout genre , écrit Consalvi 1 , toutes les difficultés paraissaient levées : le rendez -vous pour la signature fut pris chez Joseph Bonaparte (le 13 juillet 1801).

(( Quelle fut ma surprise, quand je vis l'abbé Berniei m'offrir la copie qu'il avait tirée de son rouleau, comme pour me la faire signer sans examen, et qu'en y jetanl les yeux afin de m'assurer de son exactitude, je m'aperçus que ce traité ecclésiastique n'était pas celui dont les commissaires respectifs étaient convenus entre eux, donl était convenu le premier consul lui-même, mais untoul autre ! La différence des premières lignes me fit examiner tout le reste avec le soin le plus scrupuleux , et j< m'assurai que cet exemplaire non seulement contenail le projet que le pape avait refusé d'accepter sans ses corrections, et dont le refus avait été cause de l'ordre intimé à l'agent français de quitter Borne, mais en outre qu'il le modifiait en plusieurs endroits : car on y avait inséré certains points rejetés comme inadmis sibles avant que le projet eût été envoyé à Borne. »

Bernier avait suivi les ordres de Bonaparte, et présenté à la signature du plénipotentiaire du pape ui

1 Consalvi, Mémoires, t. Ier, p. 3G3.

ET L'ÉfiLISE DE FRANGE 57

concordat dont il n'avait pas été question. Le fait essentiel affirmé par Consalvi est contredit par ce témoignage de Theiner : « On rédigea dans la secrétairerie d'Etat, en toute hâte , dans la journée du 12 au 13, un nouveau projet de Concordat, et ou obligea en quelque sorte le premier consul de le présenter comme ultimatum de la république aux commissaires du saint -siège pour la signature, sous la menace, ou de l'accepter tel qu'il était, ou de renoncer pour toujours à toute négociation sur ce sujet. Bernier, le confident de Bonaparte, et évidemment sous son inspiration, avait de bon matin, avant la réunion du congrès de la signature, informé Consalvi de ce changement inattendu, en lui faisant pourtant espérer que l'affaire réussirait tout de morne malgré ce fâcheux incident, et que le Concordat serait confirmé *. »

Ce n'était pas sous la pression du Corps législatif que

1 Theinor, les Deux Concordats, t. Ier, p. 232. L'impartialité nous fait un devoir de reproduire ici une observation du R, P. Desjardins :

« Il est difficile de concilier les Mémoires de Consalvi avec les dépêches officielles. Cependant les faits, tels qu'ils sont racontés dans les Mémoires, sont de telle nature qu'il est impossible de supposer un oubli de la part du cardinal, même après un intervalle de douze ans. D'autant que dans son récit le cardinal insiste très fortement et à plusieurs reprises sur l'odieux de ce procédé. Il faut donc, ou que les Mémoires soient fabriqués ou interpolés, ce que Theiner insinue plus d'une fois, ou que les dépêches oflicielles, par prudence, aient adouci cet épisode, ou que ces mêmes dépèches aient subi des altérations. Cette dernière hypothèse estelle absolument invraisemblable? Il faut remarquer que tous les papiers relatifs au Concordat, qui étaient conservés à Rome, furent enlevés, transportés à Paris, et déposés aux archives du ministère des affaires étrangères, lors de l'invasion de Rome en 1809; que ces archives sont soigneusement fermées; que seul le P. Theiner a eu communication de ces pièces par ordre de ceux qui étaient intéressés à couvrir d'un voile impénétrable les agissements de l'empereur; enfin que le P. Theiner est loin de mériter la confiance aveugle de ses lecteurs. »

Bonaparte avait retiré le projet de Concordat reconnu par Consalvi : sa nature impérieuse était rebelle à toute pression comme à toute influence ; il faisait ce qu'il voulait, et il imposait sa volonté.

La convention présentée par Bernier n'avait pas été rédigée à la hâte et sans réflexion ; c'était le projet de convention qui avait été déjà envoyé au pape par M?r Spina, et refusé comme contraire aux lois de l'Église. Bonaparte avait une pensée arrêtée depuis longtemps ; déjoué par la prudence de Consalvi, dans cette mémorable conférence du 13 juillet, il maintint ses prétentions, et imposa à l'Eglise de France, sous le nom d'Articles organiques , les dispositions qui avaient provoqué le refus et les protestations de Consalvi et de Pie VII.

Bonaparte, irrité de la résistance de Consalvi , déchira le projet de Concordat qu'il avait remis à Bernier, menaça le représentant du pape de détacher la France du siège de Pierre, et de fonder, à l'exemple de Henri VIII, une Eglise indépendante et nationale.

Une troisième fois cependant, les commissaires de Pie VII et du premier consul essayèrent de s'entendre. Après une discussion qui dura onze heures et prit fin à minuit, le 16 juillet 1801, Consalvi, Joseph Bonaparte, Spina, Crétet, Caselli et Bernier signèrent enfin l'instrument du traité.

IV. — Le Concordat fut un acte de justice etde haute sagesse: il rendit au clergé la liberté, à la religion les temples dévastés. A ce moment douloureux de notre histoire, les évêques étaient encore exilés, les prêtres déportés; les fidèles qui n'avaient pas été séduits et entraînés par l'impiété sauvage de la France étaient privés de secours religieux ou menacés de mort dans l'expression téméraire de leurs regrets; les églises étaient

fermées ou livrées aux schématiques; quelques prêtres courageux, oubliés par la persécution , cachés clans des caves, dans des greniers, dans des souterrains, bravaient la mort et célébraient secrètement les saints mystères, tandis que les fidèles montaient le guet et observaient avec terreur les mouvements du dehors ; les enfants, comme le témoignent les rapports des conseils généraux en l'année 1800, « n'avaient plus la notion du juste et de l'injuste, et trahissaient déjà des mœurs sauvages et farouches. » Tel était l'état de ('Église de France, nous n'avons pas le droit de l'oublier.

Après le 18 brumaire, il y eut sans doute un temps d'arrêt dans la persécution, un mouvement prononcé vers le rétablissement du culte religieux. Les fidèles furent témoins de la réouverture des églises, de la rétractation d'un certain nombre de prêtres constitutionnels, de la fondation de plus de deux cents oratoires particuliers, du retour en France et dans leurs diocèses de quelques évèques émigrés , de la célébration publique des offices religieux, d'une manifestation éclatante et soudaine de la vie catholique longtemps étouffée. Mais ce réveil religieux dépendait de la volonté du premier consul et de son bon plaisir. Il pouvait invoquer les lois de la révolution, s'armer des décrets qui n'avaient pas été rapportés, renouveler la persécution religieuse, et continuer, avec l'appui résolu des hommes les plus exaltés, l'œuvre impie de la Convention et du Directoire.

Le Concordat ne laissait plus de place à l'arbitraire; il était la consécration officielle, la reconnaissance publique des droits imprescriptibles de la religion catholique, et tout fidèle doit répéter cette parole de M*? Pie, évêque de Poitiers :

ce Qui de nous ne bénirait ce précieux Concordât, qui a été, pour tout un demi-siècle déjà, le point de départ

de tout ce travail , de tout ce mouvement religieux dont s'étonnera la postérité 1 ! »

Après le Concordat , les évêques honorés rentrent dans leurs diocèses, les prêtres sortent des périls et des privations cruelles de leurs retraites aussi dures que îa prison; les églises s'ouvrent à la pompe joyeuse des cérémonies chrétiennes, les enfants et les fidèles reprennent le chemin du sanctuaire, et retrouvent, avec la liberté de témoigner hautement leur foi, la paix et la sécurité que dix années de persécution leur avaient rendues plus chères.

On a prétendu de nos jours , en s'autorisant d'un témoignage de M. Le Goz , évêque de Rennes en 1797 , et d'un passage des Annales catholiques, du 3 juin 1797, qu'antérieurement au Concordat et sous l'impulsion courageuse de la foi , quarante mille communes avaient repris l'exercice du culte, et certains historiens en ont conclu que le Concordat n'avait pas eu l'importance religieuse, les résultats considérables et consolants dont on lui fait honneur.

Mais ces allégations gratuites tombent devant les faits.

M. Le Coz, évêque de Rennes, appartenait à l'Eglise constitutionnelle; il avait prêté serment de fidélité à la constitution civile du clergé, et les Annales catholiques, dont on invoque le témoignage, recevaient ses communications officielles et ses affirmations intéressées.

Qu'il y ait eu, à cette époque, des églises schismatiques ouvertes aux fidèles et protégées par le pouvoir révolutionnaire, c'est possible; mais les prêtres et les évêques assermentés n'étaient pas catholiques, la tolérance facile dont ils étaient l'objet n'est pas une preuve en faveur de la liberté de la foi.

D'ailleurs, en 1797, à l'époque rappelée par M. Le Coz

1 Œuvres de 3/u> Pie, t. !•«•, p. 210.

[et par les Annales catholique* , la réaction thermidorienne avait suspendu un instant les rigueurs révolutionnaires contre le clergé catholique. Mais la trêve ne fut pas de longue durée. Après le coup d'État du 18 fructidor, la persécution recommença plus violente et plus I sauvage; elle devint horrible, et dans la Belgique seulement, plus de neuf mille prêtres furent déportés. Elle [continua jusqu'au moment où le Concordat releva les ruines amoncelées par la tempête de la révolution.

(( On comptait en France, avant la révolution, de [! quarante -quatre à quarante -cinq mille curés, écrit l'auteur des Lettres de Londres ; il y avait aussi des vicaires, des prêtres habitués de paroisses, des églises collégiales, des ordres religieux, qui tous assistaient les pasteurs: les ordinations étaient annuelles dans chaque diocèse , et dans plusieurs se renouvelaient cinq fois l'an ; et même alors, dans beaucoup de cantons, le même prêtre était obligé de desservir deux paroisses, et avait la permission de dire le même jour deux messes dans deux endroits différents.

« Aujourd'hui, en 1801, les deux tiers de ce clergé ont été martyrisés ou exilés; les chapitres, les ordres religieux sont détruits, les ordinations sont nulles dans la presque totalité de la France. Ce qui reste d'ouvriers évangéliques est divisé par le schisme ; une partie est réduite à l'inactivité par le refus de la promesse : tous les jours il meurt des prêtres et il nait des hommes. Finissons ce tableau, Monsieur, et demandons -nous ce que devient la religion 1 . »

V. — Le 5 avril 1802, Portalis, chargé des affaires du culte, présentaau Corps législatif, en séance publique, la convention faite entre le saint-siège et le gouverne-

1 Troisième lettre au rédacteur du Courrier de Londres. Mercredi, 30 septembre 1801.

ment français. Il connaissait cette assemblée composée d'incrédules, d'impies, d'ennemis implacables de toute religion ; il savait qu'elle voyait avec amertume et colère Bonaparte engager des négociations avec le saint- siège. Voulant, par une précaution oratoire, apaiser son ressentiment et gagner sa confiance, il prononça un discours peu conforme à la foi et aux droits imprescriptibles de l'Église catholique ; il lut ensuite à haute voix le Concordat, dont il avait eu soin de traduire en français , sur l'ordre de Bonaparte , les articles plus favorables à l'autorité civile qu'à la puissance pontificale, et il finit sa lecture en proposant au vote de l'assemblée comme une pièce agréée par les deux contractants, et dans son intégrité, le Concordat, avec les soixante -dix- sept articles organiques , que le pape n'avait ni ratifiés ni connus.

Un jeune prêtre d'un rare mérite, l'abbé Le Sure, nommé plus tard vicaire général de Rouen, fut choisi à cette époque par son ancien supérieur M. Émery, et accepté sous son patronage et avec sa recommandation, en qualité de commissaire français, par le cardinal Caprara, légat a latere du saint -siège, chargé d'assurer l'exécution du Concordat. M. Lesure était l'élève de prédilection de M. Émery; il suivit ses conseils avec une docilité filiale dans l'accomplissement de fonctions qui commandaient une grande délicatesse et une rare discrétion. Il informait M. Émery des nouvelles importantes qui arrivaient de Rome à Paris, et il communiquait à Son Éminence le cardinal Caprara les nouvelles ecclésiastiques de France, que M. Émery se faisait un devoir de lui signaler.

M. Le Sure était dans son cabinet de travail, lorsqu'un libraire de Paris, Adrien Leclère, lui apporta un exemplaire imprimé du Concordat, suivi des articles organiques. A cette lecture il fut consterné. Il se rendit

immédiatement chez le cardinal Caprara, et demanda à Son Érninence si elle était informée de l'impression et de la publication officielle de ce document.

c C'est la première fois que j'en entends parler, répond le cardinal, je ne peux pas y croire, b

M. Le Sure fit observer que le gouvernement voulait tromper l'Église de France en lui faisant accroire que ces articles organiques avaient été ratifiés par le saintsiège; que déjà même un évèque, victime de cette manœuvre, avait exigé l'adhésion de son clergé à cette pièce apocryphe, et qu'il était peut-être nécessaire d'aviser. 11 éclairait les évèques et déjouait les calculs du gouvernement, servi dans cette circonstance avec une complaisance inqualifiable par l'abbé Dernier.

Les faits confirmaient les appréhensions de M. Le Sure. Ainsi, le 18 germinal, Lucien Bonaparte, orateur du Tribunat, disait en présence du Corps législatif, dans une séance publique :

a Le gouvernement doit tous ses soins au rétablissement de la religion. Cette vérité reconnue nous impose le devoir d'organiser publiquement le culte catholique et les cultes protestants ; le projet de loi atteint ce double but.

« Il est composé d'un Concordat fait avec le chef de l'Église romaine et d'articles réglementaires sur les diverses communions protestantes. »

Et, le 18 avril 180-2, Bonaparte terminait ainsi une proclamation à la France :

a. II fallait rasseoir la religion sur sa base, et on ne pouvait le faire que par des mesures adoptées par la religion même.

« C'était au souverain pontife que l'exemple des siècles et la raison même commandaient de recourir pour rapprocher les opinions et réconcilier les cœurs.

« Le chef de l'Église a pesé dans sa sagesse, et dans

l'intérêt de l'Eglise, les propositions que l'intérêt de l'État avait dictées ; sa voix s'est fait entendre aux pasteurs; ce qu'il approuve, le gouvernement la consenti, et ses législateurs en ont fait une loi de la république. »

L'opinion publique en France et en Allemagne fut trompée par ces paroles de Bonaparte, qui plaçait le Concordat et les articles organiques sous l'autorité même du souverain pontife ; trompée aussi par le conseiller d'État Portalis, qui avait déclaré publiquement et avec insistance que ces articles, inséparables du Concordat, avaient été également soumis à l'approbation du Corps législatif. Il était urgent de signaler et de combattre une erreur qui compromettait d'une manière si grave les droits essentiels du saint- siège et l'indépendance même de l'Église catliolique dans le pays.

Des protestations ne pouvaient manquer de se faire entendre : elles étaient commandées par la dignité de l'Église et par les principes naturels de la bonne foi.

Le 12 mai 1802, M. Cacault, ministre de France à Rome , écrit officiellement à Portalis :

(( Le saint-père m'a parlé des articles organiques ; il est très affecté de voir que leur publication, coïncidant avec celle du Concordat , a fait croire au public que Rome avait concouru à cet autre travail. »

Le 24 mai de la même année , six semaines après la promulgation des articles organiques, Pie VII renouvelle publiquement et avec douleur sa protestation '.

Le 9 avril 1.802 , Bonaparte se préparait à recevoir en audience solennelle le légat et toute sa suite, pour la prestation d'un serment qui était la consécration ou la reconnaissance officielle des articles organiques annexés au Concordat. Les carrosses de la cour, dit l'abbé LeSure, entourés d'une brillante escorte, attendaient le légat au

1 Allocution Quam luctuosam.

bas de l'escalier, lorsque Portalis entra dans le salon ioù le cardinal et sa suite étaient réunis, et pria Son Éminence de prononcer devant le consul la formule du serment dont il lui donna copie.

Le cardinal, après en avoir pris connaissance, déclara nettement qu'il s'en tiendrait à la formule ordinaire. Portalis insista, mais inutilement. Fatigué enfin de la persévérance du légat, il se retira en lui disant :

« Dites votre Pater, si vous le voulez. »

Arrivé aux Tuileries, le légat prêta le serment ordinaire comme il l'avait annoncé, et le Moniteur, n'en tenant aucun compte, déclara que Son Eminence avait prêté le serment tel que le voulait Portalis.

Les protestations continuent. Le 25 mai 1802, Consalvi, cardinal secrétaire d'Etat, qui avait négocié le Concordat, adresse officiellement au gouvernement français, par l'intermédiaire de M. Cacault, une protestation qui se terminait par ces mots :

« Le soussigné entend parler, et toujours par ordre de Sa Sainteté, des articles organiques qui, inconnus à Sa Sainteté, ont été publiés avec les dix -sept articles du Concordat, comme s'ils en faisaient partie, ce que l'on croit d'après la date et le mode de publication. »

Le 7 juin 1802, le légat disait au premier consul :

« Je pleure quand je songe à ces lois : elles foulent complètement aux pieds les principes et les maximes canoniques; elles tendent à réduire l'Eglise et ses ministres à un véritable esclavage. »

Il proteste encore officiellement en 1803 1 ; et le 18 août de cette même année, par ordre du saint-père, le cardinal légat adresse à Talleyrand une réclamation officielle, dans laquelle nous lisons cette affirmation décisive :

1 Cette protestation fut publiée pour la première fois, en 1S40, dans Y Ami de la religion, t. CVI, p. 33-65.

(( Je suis chargé de réclamer contre cette partie de la loi du 18 germinal, que l'on a désignée sous le nom d'articles organiques. La qualification que l'on donne à ces articles paraîtrait d'abord supposer qu'ils ne sont que la suite naturelle et l'explication du Concordat religieux ; cependant il est de fait qu'ils n'ont point été concertés avec le saint -siège, qu'ils ont une extension plus grande que le Concordat, et qu'ils établissent en France un code ecclésiastique sans le concours du saintsiège. Comment Sa Sainteté pourrait-elle l'admettre, n'ayant pas même été invitée à l'examiner? »

Le 10 juin 1809, dans la bulle d'excommunication Quum memorandœ, Pie VII se plaint de nouveau « qu'en proclamant le Concordat , on y ait ajouté plusieurs articles dont nous n'avons pas eu connaissance, et que nous avons sur-le-champ désapprouvés. En effet, ces articles non seulement ôtent au culte catholique dans l'exercice de ses principales et plus importantes fonctions une liberté qui , dès le commencement des négociations, avait été déclarée et solennellement jurée comme la base et le fondement de ce Concordat, mais encore quelques-uns attaquent de front la doctrine même de l'Évangile. »

Et quand il fut question, en 1817, d'un nouveau traité entre Pie VII et Louis XVIII, les négociateurs rédigèrent un article en ces termes , cà la demande expresse du saint - siège :

« Les articles organiques qui furent faits à l'insu de Sa Sainteté, et publiés sans son aveu le 18 avril 1802, en même temps que le Concordat du 15 juillet 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la discipline et aux lois de l'Église. »

Il est donc impossible de se tromper sur la pensée du saint-siège et sur l'origine des articles annexés frauduleusement au Concordat.

Un historien que Ton n'accusera pas de flatterie à l'égard du pontife romain, M. d'Haussonville , résume ainsi cette lamentable histoire :

t C'était bien de propos délibéré, parce que cela servait à leur assurer le respect du clergé et des fidèles, que le premier consul avait présenté les articles organiques comme ayant été combinés d'accord avec le saintsiège. Aucune précaution n'avait été oubliée pour accréditer cette opinion. Ces lois avaient été secrètement délibérées en conseil d'État longtemps avant la conclusion du Concordat. Elles avaient pour but de tenir lieu d'un certain article relatif aux conditions de l'exercice du culte, article que le cardinal Consalvi n'avait jamais voulu signer ; article dont la discussion , comme nous l'avons précédemment raconté , avait failli amener la rupture des négociations, et sur lequel on n'avait pu s'entendre qu'en le supprimant. Cependant ces dispositions législatives élaborées exclusivement par le gouvernement français, tout à fait inconnues à la cour de Rome , qui n'en apprit l'existence que par la promulgation, furent livrées au public dans un gros volume officiel ayant pour titre: Concordat, avec la même date que la convention synallagmatique conclue avec le saint- ■ége. La signature de Consalvi seule y manquait. Afin d'égarer davantage les esprits superficiels , dans l'exposé des motifs du projet de loi présenté au Corps législatif et portant approbation du Concordat, ils étaient appelé* : Articles organiques de ladite convention . et M. Purtalis ne manqua point, insistant sur le tout, d'expliquer comment la convention et les articles organiques étant un contrat passé avec une puissance étrangère, ils devaient, d'après la constitution, être également soumis au Corps législatif1. »

1 D'Haussonville, l'Église romaine et le premier Empire, X. I*'. p. 2*7.

VI. — M. Émery éprouva un douloureux étonnement à la lecture de ces articles frauduleux si contraires à la discipline et aux droits de l'Église. Il avait attendu avec anxiété la fin des négociations secrètes qui avaient précédé la promulgation de cette convention , exprimant seulement à ses amis, dans des lettres intimes, la crainte que lui inspiraient les dispositions suspectes de l'abbé Bernier et le silence des plénipotentiaires. Il redoutait une surprise. Ses pressentiments ne le trompaient pas. Des amis venus de la Malmaison lui faisaient connaître la pensée de l'empereur, confirmaient ses inquiétudes et lui répétaient les paroles qu'ils avaient entendues.

M. Emery connut enfin la vérité ; il fut même le premier cà dévoiler au cardinal Caprara, par l'intermédiaire de l'abbé Le Sure, l'existence des articles qui devaient provoquer dans l'Eglise de si légitimes protestations.

Il rédigea aussitôt un long mémoire où, laissant de côté le point de vue politique et la question d'origine , il se contentait d'examiner le document au point de vue théologique et disciplinaire, afin de signaler respectueusement au cardinal Caprara les -points sur lesquels Son Éminence pourrait insister dans ses réclamations diplomatiques auprès de l'empereur.

« L'article premier, dit M. Émery, qui défend de recevoir et de publier, sans l'autorisation du gouvernement, même les bulles concernant la foi et la morale, est contraire au droit donné par Jésus -Christ à son vicaire dans la personne de Pierre, par ces paroles : Pais mes. agneaux, pais mes brebis.

« Il est contraire même aux maximes de l'Église gallicane, puisque, d'après ces maximes, une définition dogmatique du saint -siège devient alors seulement règle de foi, quand elle est reconnue et approuvée par le corps des évêques.

« Or comment les évéques pourraient-ils reconnaître, si le gouvernement arrête la définition dogmatique? et (•(mi ment alors combattre les hérésies?

« Il est même contraire aux coutumes de France, puisque d'IIéricourt enseigne , dans son grand ouvrage sur les Lois ecclésiastiques de France, tome Ier, page 105, « qu'à l'égard des provisions de bénéfices, des brefs de « pénitencerie et des autres expéditions qui s'obtiennent I à Rome pour les affaires ordinaires, suivant la juris- « prudence du royaume , on les exécute sans qu'il soit « besoin ni de lettres patentes ni d'arrêt du parle- « ment.... »

(( Or cet article premier ne permet pas même aux particuliers de recevoir ou de publier un bref de Rome sans l'autorisation du gouvernement.

(( L'article 2 complète le premier. Après avoir enlevé au chef de l'Église le libre pouvoir de faire entendre immédiatement sa voix aux fidèles par bulle ou par bref, on lui enlève même le pouvoir de leur parler médiatement, par un nonce, un légat, un vicaire, sans l'autorisation du gouvernement.

« C'est la négation de la puissance de gouverner l'Église, reconnue au pape, même par les conciles généraux.

(( L'article 3 interdit ta publication en France des décrets des conciles même généraux , avant l'examen et l'assentiment du gouvernement.

(( On y oublie que l'Église est indépendante de la puissance laïque dans sa doctrine. Comment donc un pouvoir séculier peut -il s'arroger le droit d'examiner les décrets même dogmatiques de l'Église assemblée dans un concile général ?

(( Et comment peut-on répéter, dans de telles circonstances, que l'exercice de la religion catholique est libre en France?

(( L'article 6 défère au conseil d'État, appel d'abus, toute personne ecclésiastique coupable d'un excès de pouvoir.

(( Mais c'est un principe de foi que les pasteurs de l'Église ont reçu immédiatement de Dieu un pouvoir propre et particulier dans toutes les matières qui ont rapport à la religion, lesquelles sont la foi, la morale, la discipline.

« Comment donc peut-on accepter une loi qui constitue les magistrats laïques juges des matières spirituelles, et, sous prétexte d'abus, attribuer au gouvernement civil, et dans les affaires ecclésiastiques, une autorité que Dieu ne lui a pas communiquée i ? »

VU. — Dans la suite de la discussion théologique engagée, M. Émery s'efforce de mettre ainsi en lumière les points qui, dans ces articles organiques, sont en opposition manifeste avec les droits du saint-siège, les traditions de l'Église de France et les paroles mêmes de Jésus -Christ.

Le 1er mars 1807, il écrivait à M. de Fontange, évêque d'Autun :

« Il y a plusieurs articles dans les lois organiques auxquels on ne donne ici aucune importance , qu'il' convient de laisser tomber en désuétude , et par conséquent dont il faut parler le moins qu'on peut.

(( Le premier consul lui-même n'est point fort prévenu en faveur de cette partie de la législation. Il a trouvé fort mauvais que le dernier évêque de Nam™ en eût exigé la souscription ; et je tiens du nouvel; évêque que le clergé ou de Namur ou de Bruges s'étant présenté à lui avec l'habit à la française , et ayant allégué, pour se justifier, les articles organiques, le premier,

1 Mémoire inédit.

consul a répondu : « Je ne connais que le Concordat. »

C'est ainsi que, sur soixante-dix-septarticles, quelquesuns seulement reçurent avec le temps, et malgré les observations de la cour de Rome , leur complète exécution. Le recours au conseil d'Etat; la résidence des curés; la défense faite aux curés d'ordonner des prières dans leurs paroisses sans la permission del'évèque; la nomination des desservants; la détermination du nombre et de l'étendue des cures et des succursales ; l'établissement des fabriques; les règlements qui concernent les

j édifices du culte, la célébration des mariages, les registres paroissiaux ; le repos du dimancbe pour les fonctionnaires publics: tous ces points ont été réglés, et le sont encore aujourd'hui, par la stricte application des articles annexés au Concordat.

Tous les autres articles sont tombés en désuétude ; et , le 10 juillet 1868, M. Emile Ollivier pouvait dire à la tribune du Corps législatif, après avoir signalé ce qu'il

i appelait l'œuvre néfaste des articles organiques :

a Je tiens dans les mains les articles organiques. Croyez -vous que, pour énumérer ceux de ces articles

I encore en vigueur, il faille procéder en écartant ceux qui sont abrogés par désuétude ?

« Nullement : ce serait un travail trop long et trop fastidieux ; il suffit de rechercher quels sont les articles conservés. Or on en pourrait citer à peine un ou deux.

d Et encore ils ne sont pas exécutés tous les jours; on ne les tire de leur néant et de leur obscurité que dans les occasions importantes, quand on veut se donner l'apparence de faire quelque chose en ne faisant rien. »

Mais ces articles , tombés en désuétude et oubliés, [ restent cependant comme une menace permanente contre TÉglisc, comme une arme toujours à la disposition des gouvernements qui ont la prétention de s'immiscer dans

les affaires ecclésiastiques et de persécuter l'Église quand ils ne peuvent pas l'asservir.

Ce danger préoccupait M. Emery, lorsqu'il écrivait la réfutation détaillée, modérée et puissante des règlements en contradiction avec le fond même du Concordat.

VIII. — L'Eglise de France devait être soumise à de nouvelles épreuves. Après avoir signalé l'injustice odieuse des articles organiques et défendu les droits du saint- siège, M. Emery fut appelé à seconder le représentant du pape dans l'application des articles les plus délicats du Concordat.

Les articles 2 et 3 de la convention conclue entre Sa Sainteté Pie VII et le gouvernement français étaient ainsi conçus :

« Art. 2. Il sera fait par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français.

(( Art. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'Elle attend d'eux avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même la résignation de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle. »

Dans ces graves conjonctures, qui commandaient une si grande bienveillance aux uns , un si généreux sacrifice aux autres, il fallait d'abord, dans l'intérêt de l'Église, obtenir par la persuasion la démission volontaire de tous les évêques de France, sans courir les dangers d'un schisme ; il fallait ensuite déjouer les intrigues redoutables des constitutionnels et des intrus, qui convoi aient les sièges épiscopaux les plus importants dans la

nouvelle organisation de la hiérarchie ; il était enfin nécessaire de vaincre les scrupules et les répugnances légitimes des anciens évèques, et de les décidera accepter, après avoir fait le sacrifice de leurs sièges , les charges plus modestes qui leur étaient réservées.

M. Emery comprit la gravité delà situation : il essaya, avec une sagesse pleine de clairvoyance, d'humilité et d'abnégation, de servir encore une fois les intérêts de l'Église de France , menacée dès la première heure de sa renaissance.