CHAPITRE XI

Nouvelles affaires relatives aux Sœurs de la Charitë. •> M. Krudener, TEnipereur Alexandre et M. Vuarin. — Lettre autographe de l'Empereur Alexandre. — Traitement annuel accordé rux Sœurs.

— M. Vuarin et le congrès de Vérone. — Lettre sur la Tolérance.

— Le gouvernement de Genève conçoit le projet de retirer la lui du 90 mai 1816 sur le mariage. — Loi du 26 décembre 1821. — Premières réclamations de la cour de Turin. — Réclamations de Monseigneur Yenni et du Saint-Siège. — Nouvelles notes du chargé d'affaires safde. — Intervention du Directoire fédéral. — Tergiversations du Conseil d'Etat de Genève. — Ultimatum. — Nouveau projet de loi. — Discussion secrète. — Curieux détails. — Loi du i4 janvier 1824. — Jugement sur la sécularisation du mariage.

— Brochures sur cette question.

C'est ainsi que la Providence ménageait à M. Vuarin, au milieu de ses plus rudes épreuves , d'assez bonnes représailles, afin, sans doute, de relever son courage el de lui faire sentir à lui-même l'utililité de sa présence dans la métropole du Calvinisme. A cette époque, elle lui préparait de loin une nouvelle revanche de ses derniers échecs , consolante pour lui , amère pour les ma-

300 IIISTOIRB D£ M. VUARIIf.

gistrals de Genève. C'est uuc étrange histoire, que nous allons raconter brièvenoent.

Il s'agit encore de l'œuvre la plus chère à son cœur, de son établissement des Sœurs de la Charité. Nos lecteurs n'ont pas oublié, qu'après les avoir logées, il s'occupait de les mettre à l'abri, par des ressources régulières, des incertitudes de l'avenir. Or, le désir le brûlait d'associer à sa bonne œuvre le gouvernement de la république. Diflicile opération, il faut en convenir; car les magistrats de la cité de Calvin n'éprouvaient pas do grandes tendresses pour les filles de Saint- Vincent do Paul, et leur détresse les touchait assurément fort peu*. M. Vuarin n'en résolut pas moins de se frayer la voie jusqu'à la bourse de l'hérésie.

L'Empereur Alexandre avait été, depuis 1814, le protecteur le plus dévoué de Genève. Cette ville lui devait tant, qu'elle ne pouvait rien lui refuser. L'audacieux curé jeta les yeux sur ce monarque pour s'en faire un médiateur auprès du Conseil d'Etat. Celte idée n'était pas improvisée; elle couvait depuis longtemps dans sa tète. Comment, et par quel introducteur se mit-il en rapport avec le puissant autocrate*? Nous l'ignorons.

' Elles recevaient, il est vrai, douze cents francs deTélat; mais e*ctait à titre d'institutrices communales. Le Conseil d*£ tat s'était constamment refusé à toute démarche, qui aurait eu Tair de les reconnaître. Voyez la note 2 de la page 178.

* Nous nous empressons de rectifier ici une erreur, qui s'csl glissée sous notre plume. Nous rapportons, sans oser la démentir, a la page "29 de ce volume, Topinion de quelques amis de M. Vuarin, qui nous avaient assuré qu'il avait eu à fiâle une

HÎSTOIBE DE M. VTAim. 301

Le fait est que les premières relations dataient déjà de 1819. A cette époque, il lui avait exposé le bien que faisaient à Genève les humbles et pieuses filles de Saint- Vincent de Paul , leurs vertus Iiéroïques , leur sublime dévouement en faveur de l'humanité souffrante, leur détresse , leur situation précaire , la nécessité où il se Irouvaii, pour les soutenir, de faire appel à toutes les âmes sensibles; il avait enfin réclamé son appui pour obtenir en leur faveur, du gouvernement de Genève, une dotation convenable * .

L'Empereur Alexandre, qui se piquait de philanthropie et d'impartialité religieuse, avait été flatté de voir un prêtre catholique aussi honorablement connu que le curé de Genève , recourir à lui d'aussi loin ; il avait été en- C'hanté surtout de rencontrer une occasion favorable pour intervenir, avec des formes libérales , auprès d'un gouvernement républicain, au centre de cette Europe civilisée, dont il recherchait avec une coquetterie presque féminine , les regards et l'admiration. Il fit écrire au Conseil d'Etat de Genève pour attirer sa bienveillance sur l'établissement des Sœurs. Mais il n'en reçut que des réponses évasives, empreintes du sceau de cette espèce de tolérance , dont le protestantisme exploite si bien lés apparences et pratique si peu la réalité, a Les lettres de c ces Messieurs , répondit-il à M. Vuarin , sont pleines

audience de rEinpereurde Russie. Depuis Timprcssion de cette page , nous avons acquis la certitude que cette opinion est erronée.

* Le nombre des Sœurs, qui^ dans le principe, n'était que de trois, avait été successivement porté à six.

302 HISTOIBE DB M. VUARm.

<r (le verbiage, de choses que je crois fausses; elles « finissent par un refus , accompagné de belles phrases <t et protestations. Mais enfin, puisque nous avons échoué « de cette manière , j'espère que la Providence me sea condera dans le désir que j'ai d'être utile à ces bonnes « Sœurs. Je ne puis donner des ordres à ces Messieurs, a mais je ne perdrai pas de vue les besoins des Sœurs de et la Charité de Genève * . »

Les choses en restèrent là jusqu'en 1822. A celte époque , la comtesse de Zamoïska , illustre polonaise , tenant par sa naissance à toutes les grandeurs de son pays*, résidait depuis quelque temps à (îenève. C'était une catholique fervente, pénétrée pour M. Vuarin d'une profonde estime et d'une vénération religieuse. Souvent, inspirée par sa foi et ses sollicitudes maternelles , elle lui amenait ses petits enfants et le priait de faire descendre sur leurs jeunes et blondes têtes la bénédiction du ciel. Il arrivait, par une heureuse coïncidence , qu'elle avait un grand empire sur l'esprit de l'Empereur de Russie , et qu'elle était sur le point de retourner à Varsovie , où se trouvait alors ce monarque. M. Vuarin lui confia une nouvelle supplique et la pria de Tappuyer. La messagère, on le comprend, devait avoir plus d'autorité encore que le message, attendu surtout qu'elle s'acquitta avec le plus grand zèle de ce bon office cher à sa reconnaissance.

* L'Empereur Alexandre envoya , dans cette circonstance , 6000 fr. sur sa cassette pour les Sœurs de Genève. ' Elle était née princesse Kzartoriska.

tllVfc^'^I-'i* Vl'-J ,i.im.* .!—*• •Tii.-*

HISTOIRE DE M. VIJARÏN. 303

L'Empereur mit de rintérèl à cette affaire et manda à son ministre en Suisse, M. le baron de Krudener, de prendre des informations surplace et d'en poursuivre Texêcution. M. de Krudener se rendit à Genève à différentes reprises, dans le courant de Tannée 1823, et au commencement de 1824 *, visita l'établissement des Sœurs, fut profondément touché du spectacle de vertu , qui frappa ses regards dans cette maison bénie , laissa d'abondantes preuves de sa munificence, et s'aboucha avec le curé de Genève, afin d'en obtenir tous les renseignements propres à éclairer son souverain*; enfin, s'appuyant sur

* Ce dernier voyage n'était pas précisément dans l'intérêt du curé. Voyez plus loin la note de la page 224.

^ Les conférences de M. Yuarin avec M. le baron de Krudener présentent un intérêt presque romanesque. Le diplomate était prévenu^ et^ dès la première entrevue^ il ne dissimula pas ses préventions. Il reprocha surtout à son interlocuteur l'ardeur inconsidérée de son prosélytisme. M. Yuarin se justifia en homme d'esprit. Il n'eut pas de peine à démontrer qu^il ne faisait point de prosélytisme; que Genève avait toujours pris l'initiative de l'agression^ pendant qu'il restait^ lui, sur la défensive; mais que, par un étrange renversement des rôles, Genève poussait les hauts cris aussitôt quUl prenait la lihertè d'user du droit de légitime défense ; que lui, il est vrai, se reconnaissait les torts d'une impardonnable audace, celle de ne pas se laisser opprimer sans rien dire , et celle, assurément plus grande encore, d'oser revendiquer^ses droits; qu'en cela même, toutefois, il marchait sous assez bonne enseigne; que saint Paul , malgré le brutal écrasement des chrétiens , qui était de mode en ce temps-là , n'avait pas hésité à invoquer les privilèges de citoyen romain, au grand scandale des sages de cette époque , qui savaient déjà que la cité d'un chrétien n'est pas

30i nisTomE de m. \TJABn.

les ordres mêmes de TEmpercur, il fil de nouvelles inslanccs auprès du Conseil d'Elal de Genève , pour l'amener à une résolution conforme aux désirs de Sa Majesté.

Le Conseil d'Etat se montra offensé, sans oser le dire trop haut, de cette intervention étrangère; il insinua discrètement qu'il n'avait jamais rien refusé à M. Vuarin

de ce monde ; que si saint Paul avait déclaré qu'il élail tout prêt à se laisser décapiter, mais non à subir le supplice des esclaves , il ne lui plaisait pas davantage , à lui , curé de Genève , (le se constituer le Ircs-liumblc serviteur de riiérésie ; et que, dût-elle crier vingt fois plus fort au fanatisme, il ne se résignerait pas à cette apostasie de toute dignité non-seulement sacerdotale, mais humaine; que, du reste, rien n^élait plus naturel et plus légitime que cette attitude ; que la religion catholique n*était pas simplement tolérée à Genève, comme à Berne ou i Lausanne, ainsi qu*on le lui avait fait entendre; mais qu'elle y était au même titre que le Calvinisme lui-même, et en vertu d'un droit reconnu par l'Europe; que les catholiques, enfin, habitants du nouveau territoire, étaient les concitoyens et non les sujets des protestants de l'ancien territoire. A tout cela, il n^ avait rien à redire. M. Vuarin termina la conversation en remettant au baron un exemplaire du catéchisme protestant et un autre du catéchisme catholique , en le priant d'y vouloir bien jeter les yeux, aûn de s^assurer par lui-même où se trouvait la tolérance. Le baron n^y manqua pas, et dans une autre entrevue avec M. Vuarin, celui-ci lui ayant demandé s'il avait lu les petits livres : a Assurément, répondit-il, et je suis obligé a de convenir que le catéchisme protestant est bien insolent « contre l'Eglise romaine, » Ces détails , reproduits en partie dans la Répome à M. Cougnard, brochure de M. Vuarin, 1831, sont originalement extraits d'une lettre de M. Vuarin à M. de Ln Tour, premier ministre sarde à Turin, 18 août 1823.

pour l'établissement des Sœurs, attendu que M. Vuarin ne lui avait jamais rien demandé à ce sujet; il protesta de nouveau de ses dispositions favorables et se montra prêt à accueillir toute réclamation légitime et raisonnable , qui lui serait présentée selon les formes légales usitées dans le gouvernement de Genève. C'était un reproche empreint d'une certaine amertume contre la ligne de conduite suivie par M. Vuarin. Celui-ci n'eut pas de peine à se justifier ; ce fut la matière d'un mémoire envoyé à Varsovie en mars 1824 et transmis à l'Empereur par la comtesse Zamoïska , qui continuait à prendre le plus vif intérêt à cette affaire et à tenir directement le curé de Genève au courant, sans passer par l'ambassade russe en Suisse. L'Empereur n'avait pas attendu cette pièce pour prendre un parti. Il avait fait engager M. Vuarin à présenter lui-même une supplique au Conseil d'Etat de Genève , lui promettant de la recommander d'une telle manière, qu'il ne serait guère possible d'y répondre par un refus. La démarche fut faite le 10 avril 1824, vivement soutenue par M. de Krudener, et le 16 juin de la même année, le Conseil d'Etat prit, de la plus mauvaise grâce du monde, un arrêté par lequel il portait à deux mille fipancs le traitement des Sœurs de la Charité, et donnait à cette mesure un caractère officiel, en inscri- \'ant cette somme au budget de l'état. M. Vuarin ne reçut qu'à Rome la nouvelle définitive de cet important succès. Ce fut de là qu'il écrivit une lettre de remerciement à l'Empereur, dont il reçut une réponse autographe, que nous donnons en note '.

' c La lettre que vous m^avez écrite, Monsieur Tabbé, m'est TOMB IL ^0

306 HISTOIRE DE M. YUARIN.

Pendant que ces choses se passaient , le congrès de Vérone était réuni. M. Vuarin avait Tceil sur ces grandes assises de la Sainte- Alliance , annoncées avec tant de fracas comme devant reconstruire Tordre européen sur les bases les plus solides , et demeurées si stériles dans leurs résultats. Il s'était assuré d'avance de Tappui de M. de La Tour, de celui du cardinal Spina, envoyé du Saint-Siège , et du concours de Monseigneur Mazio, son secrétaire d'ambassade; d'autre part, il avait mis dans ses intérêts le comte de Bombelle, par l'entremise du comte d'Estérazy, qui venait de lui prodiguer à Genève les marques de la plus cordiale affection. Par ces grandes protections, il essaya de pénétrer jusqu'à l'Empereur Alexandre. Parmi les griefs qu'il cherchait à porter à la barre de l'Europe, se trouvaient la loi sur le

exactement parvenue. En donnant aux Sœurs de la Charité de Genève une nouvelle preuve de Tintérèt que m'inspire leur pieuse vocation, je n^ai fait que remplir un devoir envers Fhu— manité souffrante, et en vous engageant à plaider leur cause de la manière la plus conforme aux lois qui régissent le pays que vous habitez, je n'ai fait que saivre un principe dont je ne m*ècarterai jamais.

a U m'a été agréable d'apprendre que, par le succès de vos démarches, le sort d'une utile institution est aujourd'hui complètement assuré , et que le Saint-Père a trouvé un motif de satisfaction dans les témoignages de sollicitude qu'a reçus un aussi salutaire établissement.

o: Je me plais^ Monsieur l'abbé^ à saisir cette oceasion de vous exprimer ma parfaite estime.

a Alexandre.

a Varsovie, le 28 mai (9 juin) 1825. »

mariage , doDt qous ailoDS entretenir nos lecteurs , et la question d'un logement pour le curé de Genève. Les protecteurs de M. Vuarin ne purent pas découvrir, à raison de la brusque dissolution du congrès, un joint convenable pour introduire ses réclamations. Toutefois , à son retour de Vérone, l'Empereur de Russie recommanda la question du presbytère à l'un de ses ministres ; mais ce fut sans résultat.

Ici vient se placer clironologiquement la publication de Pune des plus célèbres brochures de M. Vuarin , la Lettre sur la tolérance de Genève, adressée à M. *** , membre du Conseil d'Etat, parM.Nachon, curé de Divonne* . Cette brochure se divise en deux parties. Dans la première, le curé de Genève traite de rhistoire d'un opuscule sur le Saint-Sacrement , qu'il avait essayé de faire imprimer, et qui avait eu le sort le plus funeste. Ce court et inoffensif écrit contenait une amende honorable à ia présence réelle de Notre Seigneur, contre les négations et les blasphèmes de l'hérésie. Aux yeux de la Vénérable Compagnie et des magistrats, qui ne voyaient que par elle , c'était un crime irrémissible , un attentat contre la religion dominante et les institutions nationales. Le Conseil d'Etat avait , en conséquence , fait suspendre l'impression et saisir jusqu'aux feuilles maculées

' Editée à Lyon en 18^. M. Vuarin se servait d'uoe signatore étrangère et faisait imprimer hors de Genève, afin d'échapper aux arrêtés du Conseil d'Etat, qui défendaient la polémique religieuse , et qui ne s^appliquaient guère qu'aux catholiques.

308 HISTOIEE DE M. VrARIN.

des épreuves*. M. Vuarin raconte très-plaisamment cel exploit, et montre que sa brochure était d'une innocence d'agneau si on la compare aux griffes que les ministres et prédicateurs protestants déployaient tous les jours contre le Catholicisme, à l'abri de toute censure, et quelquefois à l'ombre d'une protection paternelle. La seconde partie de la Lettre sur la tolérance contient un exposé succinct des attaques, des vexations, des tracasseries, des embûches dont la religion catholique avait été l'objet jusqu'en 1823 à Genève. Les faits parlaient d'eux-mêmes. Il est à regretter, selon nous, que, dans l'écrit en question , une certaine exagération , une certaine aigreur de langage en viennent affaiblir plutôt qu'augmenter la portée. Pour la première fois, dans les brochures de M. Vuarin, on voit l'ironie et le sarcasme prendre un ton peu châtié ; pour la première fois aussi on trouve , — et précisément dans les plus rudes passages, — l'empreinte d'une plume étrangère, qui, fréquemment depuis associée à la sienne, ne lui enleva que trop souvent sa sobriété et sa vigueur, pour se jeter, sous son nom , dans l'épigramme populaire. Cette circonstance a nui à M. Vuarin comme écrivain. Nous aurons, du reste, l'occasion de revenir plus tard sur ce sujet, et d'apprécier la valeur littéraire du curé de Genève.

• L'imprimeur s'élant présenté chez M. Vuario pour se faire payer de son travail , si brulalemenl anéanti par le Conseil d'Etat : a AHez, mon ami, allez demander votre salaire, lui dit a le curé de Genève , à vos excellents magistrats ; ils savent a bien le proverbe : qui casse les verres les paie, d

HISTOIRE DE M. YUARIN. 309

La loi du 20 mai 1816, sur le mariage, avait eu le grave tort de pousser jusque dans le sanctuaire Taction de la puissance civile, et d'opérer un bizarre amalgame entre les fonctions du prêtre .et celles du magistrat. Mais au fond, Tépoque où elle avait paru l'avait marquée d'un véritable caractère de restauration religieuse. L'horreur des effroyables secousses , qui venaient d'ébranler le monde , faisait alors glisser sur l'Europe entière un souffle réparateur, sous l'influence duquel les principes de la civilisation chrétienne semblaient devoir revivre. Genève elle-même , la cité la plus rebelle , en subissait le courant , ailleurs , il est vrai , presque partout éphémère, mais évanoui, chez elle, le lendemain de son passage. La loi sur le mariage était issue presque d'un coup de son aile, et elle produisait depuis cinq ans des fruits d'autant plus heureux , que le gouvernement lui-même avait renoncé à l'application de certains articles , dont il reconnaissait l'opposition avec les doctrines catholiques et le traité de Turin.

Hais en 1821 , les vieilles idées, refoulées un instant, avaient repris leur empire. Un nouveau libéralisme, qui se gloriflait d'avoir Genève pour berceau , ébranlait en même temps Madrid, Naples, Turin, pénétrait dans toutes les assises de la société française, minait sourdement l'édifice de 1815, s'étendait à l'Allemagne comme un feu, qui se propage sourdement et promettait à l'Europe, sur les décombres du' Christianisme abattu, ou tout au moins enchaîné , mutilé , avili , l'âge d'or d'un monde redevenu païen. Partout les sociétés secrètes s'organisaient et leurs cadres se remplissaient, dans tous les

310 iiisToiiiE DE M. vrARm.

pays , de milliers de conspirateurs. La Suisse devenait déjà le champ d*asile de ces ouvriers démolisseurs et le laboratoire central de toutes ces doctrines en fusion. De toute part le Protestantisme était en dissolution; ce qui le rendait incapable d'opposer un obstacle à Tincendie, alors même qu'il n'était pas complice de sa propagation '. La Vénérable Compagnie ne désavouait pas son rationalisme du dix-huitième siècle, et, en 1817, à peine se trouvait-il trois ministres à Genève doués d'assez de courage pour braver les anathèmes de leurs collègues et confesser, à la face du public, la divinité de Jésus-Christ, On conçoit qu'en cet état des esprits , et avec ce mouvement des opinions , le gouvernement de Genève portât avec peine le poids de sa loi toute chrétienne et presque cléricale sur le mariage. Les dernières luttes re-

* Genève n^élait pas seulement complice , elle poussait à l'œuvre de tout son pouvoir. Nous n'en vouloAs pour preuve que les séances secrètes du Conseil Législatif du mois de novembre 18^ et du mois de janvier 1824 , dont nous aurons à nous occuper plus loin. On y voit étalées, dans toute leur nudité, les affînités du gouvernement de Genève avec la révolution, par une haine commune contre TEglise catholique. Voici d'ailleurs un trait caractéristique : A Tépoque de la discussion de la loi du 26 décembre 1821, quelqu'un ayant demandé avec un air de sollicitude , si cette loi n'aurait rien de contraire au traité de Turin, M. Schmidtmcyer, rapporteur du Conseil d*Etat dans cette affaire, répondit en comité privé : a Non, rien. a D'ailleurs, ajouta-t-il, quand il y aurait quelque chose d'op- (( posé à ce traité, ce qui se passe actuellement dans le Piémont <( pourra bien ôter à Sa Majesté le Roi de Sardaigne la fantaisie <r de s'en plaindre, v

HISTOniE DE M. VIJARIN. 311

ligieuses, les résistances des prêtres catholiques l'avaient irrité. Dans le Conseil Souverain , les orateurs les plus influents proclamaient qu'il était temps « d'arracher c enfin les catholiques du canton à l'influence sacerdoa taie , et de mettre les institutions civiles à l'abri de « toute influence de la part du clergé * . »

Déjà, le 11 juillet 1820, une espèce de concordat, demeuré secret , avait été conclu à Luceme entre les états confédérés de la Suisse, relativement aux questions matrimoniales. Cette convention était destinée à déterminer les conditions sous lesquelles les mariages seraient désormais bénis ; elle obligeait les ministres du culte à délivrer des certificats de publication, qui devaient leur retourner, avant la bénédiction nuptiale , légalisés par un magistrat et accompagnés d'une déclaration du gouvernement , constatant qu'il n'existait aucun empêchement légal. La réglementation de ces divers points demeurait subordonnée , du reste , à l'autorité souveraine

* Pages 15^1 et 122 de V Exposé iuccinct des délibérations du ConMeit Représentatif, Si Ton veut avoir une idée juste de Tesprit, qui présida à la rédaction de la loi sur le mariage, dont nous allons entretenir nos lecteurs, et des motifs, qui en dictèrent les mesures, il faut lire ces résumés, rédigés cependant avec tant de prudence. L'aversion contre le clergé et contre TEglise j transpire à toutes les lignes. On y sent comme un besoin affamé de se débarrasser de Dieu dans Tacte le plus solennel et le plus saint de la vie ; et cette triste maladie est à peine dissimulée par quelques phrases à l'adresse de vieux préjugés , que Ton se voit obligé , bien à regret , de ménager encore.

312 HISTOIRE DB M. YUARIIf.

de chaque canton. C'était un premier pas vers la sécularisation (lu mariage, dont cet acte, peu connu, laissait néanmoins subsister, dans son essence, le caractère chrétien. Les magistrats de Genève n'étaient pas disposés à se contenter de si peu.

Le 23 novembre 1821, un projet de loi fut présenté au Conseil Représentatif, à l'effet d'abroger la loi du 20 mai 1816, et de rétablir dans toute l'étendue du canton la législation française. Le prétexte de cette grave transformation fut singulièrement choisi. Un arrêté du Conseil Souverain, pris en 1816, grâce aux réclamations de Tévêque de Chambéry, et renouvelé depuis d'annét en année, avait autorisé le Conseil d'Etat à modifier provisoirement toutes les lois de la république, qui seraien en opposition avec le traité de Turin. Le rapporteui prétendit que la loi du 20 mai présentait précisémen ce caractère, en immisçant la puissance civile dans dei actes , qui étaient manitestement du ressort de l'Eglise il ajoutait que le meilleur moyen de faire cesser cet éla de choses regrettable à tant de titres et d'ailleurs essen tiellement transitoire, et de témoigner son respect poui les traités, c'était, selon lui, de ne considérer le mariag( que comme un contrat civil, de le réglementer civilement et de laisser, après cela, chaque culte agir comm( il l'entendrait. C'était jouer au sophisme avec une ran audace. Le raisonnement, en effet, se réduisait à ceci la loi du 20 mai n'a fait qu'entamer les garanties données au mariage des callioliques par le traité de cession afin qu'il n'y ait plus rien à dire, il faut faire comme s'i n'y avait point de garanties. Les délibérations furen

HISTOIRE DB M. TUARUH. 313

poussées avec vigueur, et la loi votée, après les trois épreuves d'usage , le 26 décembre , fut promulguée et rendue obligatoire le 1" janvier 1822. Elle remettait en vigueur les dispositions du code civil, sauf quelques légères modiGcations. Tout le monde put remarquer que la dernière ombre de protection accordée dans le projet présenté le 23 novembre au Conseil Souverain, à la bénédiction nuptiale, avait à peu près complètement disparu de la rédaction définitive.

Le caractère imprimé à la loi par la discussion fut plus affligeant encore que la loi elle-même. Les législateurs ne dissimulèrent pas que leur but était a de rendre « le mariage tout à fait indépendant de la juridiction ec- « clésiastique * , d'établir que le mariage est un contrat « qui tire toute sa force, toute sa {validité de la loi ci- « vile seule; qui subsiste ^ar lui-même, indépena damment de la bénédictioîi nuptiale; qui précède « nécessairement celle-ci ; que cette bénédiction , que « ce serment est un accessoire, qui n'est point de Yesa sence du mariage ; que si tout ce qui concerne le sa- « crement du mariage appartient à l'Eglise et est régi « par ses lois, tout ce qui tient au mariage, au contrat, a appartient à l'état et est régi par le droit civil *. » Le rapporteur de la commission nommée pour l'examen du projet de loi, M. l'avocat Bellot, fut plus explicite encore ; il s'éleva avec violence contre toute la législation canonique sur le mariage , contre « l'absurde système de la

* Exposé succinct, lom. I", p. 121.

' Rapport de M. Schniidtmeyer^ Eaposé succinct, p. 38.

314 HISTOIBB DE M. VUARm.

a métamorphose du contrat en sacrement , système qui « ne mérite pas d'arrêter un instant les regards, concepa tion bizarre , que la raison repousse et que la tradition <c condamne *. j> Enfin , il fut longuement démontré que Tun des motifs, qui rendaient la loi nécessaire, c'est qu'il importait, dans un canton comme celui de Genève, de lever les obstacles , qui s'opposaient à la « célébration (K des mariages mixtes, que le mélange des deux cultes, a sur un territoire aussi restreint que celui du canton de a Genève , devait rendre fréquents *. » C'était montrer le bout de l'oreille. Jamais , peut-être , les séances du Conseil Législatif n'offrirent le spectacle d'attaques aussi peu mesurées contre le clergé et contre l'Eglise catholique ^ ; jamais peut-être elles ne laissèrent échapper des aveux aussi précieux à recueillir sur les tendances du Protestantisme.

Ce qu'il y eut de plus déplorable en cette affaire , ce fut l'attitude des députés catholiques ; aucun d'eux n'osa

' Annales de législation et d'' économie politique ^ rapport de M. Bellot, tom. I", de la page 1 à la page 171 .

* Paroles de M. Schmidlmeyer, rapporteur du Conseil d'Etat, Exposé succinct, tom. I", p. 39.

^ Un orateur crut prendre la défense des théologiens catholiques, qui regardent comme inséparable, dans le mariage, le contrat et le sacrement, par cette comparaison, qu'il admira sans doute lui-même comme un merveilleux trait d^esprit : Après Descartes et Lavoisier, dit-il, on ne peut pas soutenir la philosophie d^Aristote et F alchimie du moyen âge sans étice absurde ; mais on le peut sans mériter la corde ; ainsi de l'opinion théologique en question. Bizarrerie d'esprit, préjugé que d'y adbérer encore et non pas crime. Les lumières du siècle en feront justice.

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élever la voix en faveur de la justice et de la vérité , en faveur de l'inviolable sainteté des engagements contractés par le gouvernement de Genève, et plusieurs firent entendre de tristes paroles contre TEglise, contre les prêtres, contre la religion de leurs pères *. Le sentiment des convenances , à défaut de la foi , aurait dû, en face d'une assemblée protestante, leur faire un devoir au moins du silence^. Ils s'étaient, sans exception , laissés circonvenir et gagner par le comité directeur, qui, sans existence légale, n'en menait pas moins à son gré la barque de l'état \

La loi étant mise à exécution le 1" janvier, les registres furent enlevés ce jour-là aux curés dans toutes les paroisses catholiques. Le Conseil d'Etat, tout fier de son

* Voyez la séance du 10 décembre el celle du^. Exposé Succinct, p. 1 15 cl 187. Voyez surtout la p. 121 .

^ Voici le jugement porté sur la conduite des députés catholiques par le nonce apostolique en Suisse : (c La conduite a des membres catholiques du Conseil Représentatif est bien H affligeante pour les amis de la religion et pour TEglise elleu même. Qu^elles sont cruelles, les blessures qu'on reçoit de « ses propres enfants ! d 27 avril 18^.

^ C'était une espèce de camarUU aristocratique , composée des membres de sept ou huit familles influentes, qui examinait, discutait, réglait toutes les affaires avant de les présenter au Conseil supérieur, et même au Conseil d*Etat. Dans toutes les difficultés délicates, elle circonvenait d^avance les députés, distribuait les rôles, dictait les décisions. Elle ne faisait rien sans le conseil ou Taveu de la Vénérable Compagnie et du Consistoire, surtout dans les affaires, qui intéressaient la religion catholique. C'est de là que partaient toutes les menées astucieuses contre elle.

316 HISTOIRE DE M. yUARm.

succès, ne soupçonnait guère la violence de Torag* qu'il allait soulever.

Quoique le Conseil Législatif eut cherché , jusqu'à vote de la loi , à envelopper ses délibérations du voil d'un secret impénétrable, il n'en put cependant dérobe la connaissance ni à M. Vuarin, ni à M. de Magny, con sul sarde à Genève. Celui-ci se hâta d'envoyer à M. d La Tour, ministre des affaires étrangères à Turin , un copie du projet primitif, et de demander une directio sur un objet aussi important. Le ministre , informé pa cette voie, déclara, sans hésiter, que le Roi verrait dac l'adoption de la loi , une infraction aux traités , et il en pédia au chevalier Courtois d'ArcoUièrc, chargé d'affai res à Berne, Tordre d'en référer, sans le moindre délaj au Directoire fédéral. Par une autre dépêche , il enjoi gnit à M. de Magny de s'entendre avec le curé de Gc nève et de transmettre toutes ses observations.

Le chevalier d'Arcollière ne perdit pas son temps. L 28 décembre , alors qu'il ne croyait encore la loi qu'e délibération, il adressa une note au Directoire fédéral qui, dans ce moment, était l'état de Zurich. Il y disait e substance, que Sa Majesté le Roi de Sardaigne a s'étar a réservé le droit , par le protocole de Vienne , de veil « 1er, en faveur de ses anciens sujets, au maintien de 1 a religion catholique dans sa pureté, ne saurait conseD « tir à rester spectatrice indifférente de la promulgatio a d'une loi coiTtraire à cette même religion, qu'elle éta « appelée à protéger; » qu'en conséquence, lui, son re présentant , il venait réclamer, en vertu des ordres d sa cour et conformément au droit que lui en donnait l

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traité de Turin , l'emploi des bons offices du Directoire fédéral auprès du gouvernement de Genève, pour le détourner de Tadoption d'une loi que le gouvernement du Roi serait obligé de considérer et comme une grave inc fraction à la foi des traités. 2>

Cette note fut transmise au Conseil d'Etat de Genève, avec demande d'explications. « Il est nécessaire , disait « le Directoire dans sa dépêche , que l'état de Genève « s'en saisisse, et qu'après mûre réflexion, il fasse con- « naître au Forort ses vues et ses déterminations , afin « que ce dernier puisse , en conséquence , donner, par « voie diplomatique, la réponse convenable. »

Pendant que la résistance s'engageait ainsi , M. Vuarin ne s'endormait pas. Le 26 décembre , il expédia à l'évéque de Lausanne une adresse signée par les archi prêtres du canton , afin de l'informer de ce qui se passait à Genève et de réclamer son intervention. En quelques jours, il rédigea et fit rapidement passer à Turin, à Fribourg et à Luceme, toutes les pièces, qui pouvaient être de nature à faire apprécier celte nouvelle usurpation et ses funestes conséquences. Le vote et la mise à exécution de la loi vinrent aggraver une situation , qui menaçait , dès le principe , d'amener les complications les plus sérieuses.

Monseigneur Yenni protesta auprès du Conseil d'Etat par une lettre du 1" janvier, et le nonce, de concert avec l'évéque de Lausanne, déféra immédiatement la loi au jugement du Saint-Siège. M. Schmidtmeyer se chargea de répondre à Monseigneur Yenni , sur l'esprit duquel il croyait avoir une influence irrésistible. Il le fit avec un

incontestable talent, mais avec peu de franchise et de bonne foi , jouant dans sa lettre plusieurs rôles tour à tour; tantôt discutant avec les apparences de la science, tantôt feignant Tétonnement et la surprise de ce que Tévèque avait pu croire que le gouvernement de Genève fut capable de se permettre un attentat contre les doctrines de l'Eglise catholique, tantôt s'indignant des soupçons élevés contre son peu de respect pour la foi des traités, tantôt invoquant, pour sa justification, Texemple de la France ; ayant enfin recours , selon les besoins de la cause , aux caresses , qui avaient si bien réussi jusque-là, au ton d'autorité, ou même à des airs de menace. Pour réfuter ses protestations en faveur de TEglise et de ses principes, il aurait suffi de le renvoyer à son rapport sur le projet de loi présenté au Conseil Représentatif.

M. Schmidtmeyer avait compté sur la faiblesse de Monseigneur Yenni. Son plan était dressé ; s'il pouvait obtenir le silence de l'évêque , les réclamations de M. Vuarin , de la cour de Turin , de Rome même tombaient dans le vide. Il ignorait sans doute que si le vénérable prélat avait poussé, par amour du bien, la condescendance envers le gouvernement de Genève jusqu'à ses dernières limites , il était homme à retrouver, lorsque la conscience serait engagée , toute la vigueur de la fermeté épiscopale. Aussi le désappointement du magistrat fut-il grand , lorsqu'il reçut la réponse *. Admirable

* A partir de ce moment, Tévèque de Lausanne ne fu| plus, aux yeux des magistrats de Genève, l'ange de paix. Coupable

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de logique , de force et de clarté , elle exprima- avec vigueur la détermination inébranlable de lutter contre la loi, d'en démasquer les dangers aux yeux des peuples, de les instruire, par tous les moyens, que le mariage religieux avait seul la valeur d'engager la conscience, et qu'en dehors de la bénédiction nuptiale , le mariage civil n'était qu'un concubinage public, enfin, à soutenir le droit jusqu'au bout. Monseigneur Yenni n'eut pas de peine à démontrer que la loi était contraire à la doctrine catholique, et mieux encore, qu'elle était une violation flagrante des garanties sanctionnées par le protocole de Vienne et le traité de Turin. « Pour établir ce dernier c point, disait Monseigneur Yenni, il suffit de deux faits. « Dans les communes de la Savoie réunies au canton de « Genève, le inariage, à l'époque de la réunion, était du c domaine de l'Eglise, premier fait; votre loi le lui ôte, t second fait. Le premier fait est facile à vérifier. Le se-

d'avoir écouté sa conscience et de n'avoir pas cédé à toutes leurs vues, il devint l'objet de leurs défiances. Ce sentiment fut jhautement manifesté dans les séances de janvier 1824, dont il sera question plus loin. Plusieurs orateurs firent remarquer que révèque de Lausanne, qui^ dans le principe, était tout à fait Vami de la chou publique, et qui avait compris que des eu- H$ fronçait ou êavoyards, tels que ceux qu*il était appelé à gouverner, ne pouvaient pas manquer dt avoir de$ sentiments cofiiraires ou peu favorables aux opinions helvétiques , n'était plus le même depuis la loi de 1821 . Us se permirent même des plaisanteries plus qu'inconvenantes sur son compte. Au fait, Monseigneur Yenni, instruit par rexpcrience, montra désormais, dans les circonstances nécessaires , plus de vigueur dans ses rapports avec le Conseil d'Etat.

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a cond est incontestable. Or, qu'y a-t-il de plus contraa dictoire au traité de Turin, qui a statué que la religion ff catholique serait maintenue dans le même état où elle « était au 29 mars 1815?»

Il n'y avait pas plus à nier Tévidence de ce renseignement, que la lumière du soleil, et c'était là le gros nœud de l'affaire. Le gouvernement de Genève se moquait parfaitement, en effet, de l'opposition de sa loi avec les règles canoniques , et des plaintes de l'évêque et du Saint-Siège ; mais il n'en était pas de même des réclamations de la cour de Turin, depuis surtout que la compression des explosions révolutionnaires avait rendu à celui-ci sa liberté d'action. La première note du chevalier d'Arcollière et la dépêche du Directoire fédéral lui donnèrent donc à réfléchir. Ce fut bien autre chose, lorsqu'il reçut communication de la seconde note du chargé d'affaires sarde, sous la date du 16 janvier. Par cette nouvelle pièce, le chevalier d'ArcoUière déclarait que si la loi sur le mariage n'était point révoquée , au moins pour ce qui concernait les anciens sujets du Roi, Sa Majesté le Roi de Sardaigne ne pourrait pets se dispenser de faire un usage formel de tous les moyens et des droits que les traités lui avaient réservés. Ce qui, dégagé de la formule diplomatique, voulait dire que l'on commencerait par avoir recours aux voies de conciliation , et que si elles n'aboutissaient pas , on se remettrait purement et simplement, par suite de la violation des traités, en possession des communes détachées de la Savoie, sans reculer, au besoin, devant la force des armes.

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A peine eut-on reçu à Genève cette nouvelle note, et la lettre du Vorort qui l'accompagnait, que Ton s'occupa d'y faire une réponse. Deux longs mémoires furent élaborés à cette On, Tun à l'usage spécial du Directoire fédéral, l'autre destiné à être communiqué au chargé d'affaires sarde. Le gouvernement de Genève conjurait Fétat de Zurich de repousser avec énergie une attaque dirigée contre la législation intérieure d'un canton souverain, et par conséquent contre sa souveraineté elle-même. Ces pièces portent la date du 4 février 1822.

Le Directoire fédéral n'osa point transmettre à la cour de Turin le mémoire , qui était à son adresse , « par la « crainte qu'un tel exposé n'aggravât encore le mal c d'une manière considérable. » Il se contenta , par sa dépêche du 15 mars, d'essayer quelques argumentations sur le droit souverain qu'avait l'état de Genève de légiférer chez lui comme il l'entendait, cherchant, du reste, à traîner l'affaire en longueur. Au fond , le Vorort ne partageait nullement les idées du gouvernement de Genève. Cette divergence de vues, qui était aussi celle du Conseil secret de Berne et du Conseil d'Etat de Lucerne, il l'exprima avec une entière franchise et une grande énergie, dans une note adressée aux Syndics et Conseil d'Etat de Genève, sous la même date du 15 mars, a Noire amitié , disait-il , nous donne le droit de témoigner quelque douleur de ce que vos principes (en fait de législation matrimoniale) diffèrent absolument de ceux du reste de la Suisse. Loin d'admettre que le mariage réside uniquement dans le contrat civil , que ce contrat soit la seule condition nécessaire de l'union entre deux