CHAPITRE VII

la même. On cite une ordonnance qui exclut positivement les premiers de la succession à la couronne, et les oblige à ne porter les armes de France qu'avec une barre *.

Mais on sait quelles traces les préjugés et les mœurs laissent longtemps chez les peuples , et ce fut sous la troisième race que s'introduisit le droit de légitimer les enfants naturels par lettres patentes , simplement émanées de l'autorité royale , en imitation du droit romain.

A Rome il n'y avait d'enfants légitimes que ceux qui étaient nés du mariage , ///.rto nupiiœ; mais la loi permettait d'élever par la légitimation au rang et aux droits d'enfants légitimes ceux qui étaient nés du concubinat, concubinatuSj sorte de mariage toléré par les lois '.

' Becquet, Traité du droit de bâtardise, chapitre ii, et Brodeau, sur M. Louet, lettre D, n. i.

' Le coBcubinat était le commerce licite d'un homme et d'une femme sans qu'ils fussent positivement marîés. Il devait être attesté par un acte, mais il ne produisait pas de lien ; il cessait par la volonté des parties ou d'une seule , sans qu'il y eût divorce ou besoin d'envoyer un acte de répudiation. Un homme ne pouvait avoir à la fois plus d'une concubine, et n'en pouvait avoir s'il était marié, principalement depuis la loi de Constantin. Les enfants qui provenaient du conçu binât s'appelaient liberi naturalesy et la loi les distinguait soigneusement des spurii. ou vul^ concepti, nés d'une liaison r.riminelle {stupnim)^ et qui n'avaient pas de pore connu aux yeux de la loi.

Quàhtdux^'enfants naturels simples f^tiS-^W^t nés hors du même oonciiMnàt', ils ne |k)UTaient être ni légitimës>'ni V^céntHiAii 3 r " -^ a

La légitimation rclmâîtle''p6nr les enfants nés dû conCûbmar pouvait "êtife "conférée de six manières différentes : par le mariage subséquent , par Toblation à fa-kinë*; pàr'fkrfà^^ ment y par la reconnaissairtfte du père, par rescrit du priir^\ i ^ K ^ ^-- - f y / ^

Ijsl legîs)litioii.€ie rikicienliié^mié a^aît^odiBervé deux de ces mo^çs^,^ If^applinu^pt aux enfants naturels simpFi^ (car tè ôbnaibuiàt^i^^Viktait plus), à savoir : le mariage subséquent et le rescrit , ou lettresi du prince^ hà législation actuelle n'a maintenu que fë pffenïiër d%Wi BélWWôaés:''* ^-^'^

Sous l'ancien ^i^égime, Và'légîïfftiàtitn s'obtenait 'a6Wc¥)ârUné deniàndé adressée àtrrtff:^^ dé sa/\ pleine autorité et par faveur royale , conférait des lettres de légitimation , comme aujourd'hui il confère des lettpe« fj|ç^ n9^i|^l^a|i9n^. ^Jp^-^oit et cet

Dans la viie de multiplier les décurions chargés de la per» tepdofidë^ i^VènUi cdrtmurfs âés viff&'&1î^s"ActT*îs:'*' ^'^^ "' '

; ■ Instituas de Justinien.. , 3f)i.- uc >• '« 'l

^ • PhHippe Auiraste avait cm dcToir s'adresser à Innocent TII, .ppur. ob^^njr.ia Jc^itiniatioa de$ enfi^nt^ çatyrela (|u!il f^\jû\ auS' jiendantson mariage avec Ingelberge; çt/à son éx^pf»plfe, GtiH» Uurne, ^eigneifr de Montpellier, ayant eu, pendant s^n mariage ;Hyec Mathilde, des enfants adultérins d'Agnès J sa bonciiWnç,