CHAPITRE VII

usage existaient de. même dans tous les Etats de ^i • KEunot^/'Potir :^tiie viilablM^^liU '<» »4«rr#9n>datflRBmit''ie^ o(mMMeineMcde)cem a»fxq^ ^•^ '^^ i'é»foiir t>0lfrait? elle' appeief'»«uccfeoctï, ^^

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' ' préiudicier. Cependant les enfants légitimi^'-âdul-

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fit la même 5flï»«iaè^tftU l^îïiP^i,M»Yf!p,la,lçl^ cyA^Wi. passent '/• succéder in temporaiibus. Le pape répondit que PhlR^^Àu-

'' ' • siéffe pour faire légitimer ses enfants quant aux^éfftfi' d^ils , mais que te seigneur de Montpellier» etantâCMMms.ÀJ* dami- , , nation ytf'i^l/'|ié'fttfÙVà1tràW^t)teuaîc?^*d'é'S^^ »vuo; ?AMBMléP/itelteiiégilimatian4 'atte;{puissaBOe.ctrAiigère«i'Lesi«uc^

à leurs propres enfants naturels les lettres de légitimirAdtif qui f .)«oiij6l«ii»tiiiéoe$s«iir^^pomN4es erfoJkSicivjls^saii^^avAiigibpi^in,

dit Cnjas, de s'adresséf àirk papes, pai^ lai Vaikott'^ô'i'ttî i^i a , * . par rapport à ses enfants, le doiiiUe..dc!0itid«')Soiiv«raMi Qt de ;,l' ^ Jfhte'.;;ÇmfRg;}K^pé^^ jàrfsp^fid;^^ce^'h^^^^ I^éjjîtJjVia-

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térins ne pouvaient primer les collatéraux dans la succession de leur père et mère , qu'avec le consentement de ceux-ci * , et il y avait même deux coutumes en France où les bâtards , quoique légitimés , n'héritaient d'aucune manière.

Il est à remarquer que la légitimation s'obtenait pour les enfants adultérins aussi bien que pour les enfants naturels simples, quoique moralement on en fit une difierence*, et cela par extension du droit romain qui , pour la légitimation des enfants sortis du concubinat, exigeait qu'ils fussent nés d'une concubine avec laquelle le père eût pu se marier, et qu'il n'y eût pas d'enfants légitimes d'un autre mariage. (( Mais quelque juste que soit cette règle, dit le chancelier d'Aguesseau, l'usage a prévalu, et tous les jours on obtient des lettres du prince

* M. Lebrun, Traité des Successions; voy. le chapitre sur la Légitimation par lettres du prince.

' Voyez-en plusieurs exemples dans le Répertoire de junsprudence de Merlin, entre autres Tarrèt du parlement de Paris, de Tan 1551, où il est dit : « Fut reçu et homologué en ce jour légitiuiation obtenue du roi pour un bâtard conçu en adultère, dont plusieurs s'ébahirent pour le mauvais exemple qui en sort, à raison de l'adultère .partout- et toujours odieux. En 1676, ari-èt du 6 juin de la chambre des comptes de Provence, qui déboute les héritiers prcsom])tirs de Gaspard Honoré de l'opposition formée par eux à l'entérinement des lettres de légitimation qu'il avait obtenues pour Françoise Blanc, sa fille naturelle et adultérine. « (Répertoire de Merlin, Légitimation, secrion m, §11.)