V. Emmanuel

Visa : Pateri P.P. et Régent, Brea, Giordano pour la Gén. des Finances.— BoRGARELLi, régent du Bureau d'Etat pour les Affaires intérieures.

La Chambre des Comptes de Turin entérina ces lettres le lo février 1816, et le Sénat de Savoie le 1 5 février (i).

§ III

PATENTES ROYALES EN FAVEUR DU PETlT-SÉMINAIRE DE LA ROCHE.

Tels furent les actes, telles étaient les dispositions de Victor-Emmanuel I"^^ A Dieu, à la justice, au bien du peuple et à son propre intérêt, ce monarque sut sacrifier les sophismes insensés de la Révolution et nous verrons au chapitre suivant combien sage était sa conduite.

Or, dans les dispositions de son Souverain, M. de ThioUaz vit le doigt de Dieu lui ouvrant de plus en plus grande la carrière du dévouement sacerdotal.

Il ne tarda donc point à entrer dans cette voie pour réaliser deux entreprises que le Ciel devait couronner d'une immense fécondité.

L'une fut la restauration de la Visitation d'Annecy ; nous en parlerons au chapitre xxxiii.

L'autre fut la Maison d'éducation qu'il avait annexée au Collège de La Roche. Unique propriétaire légal de cet établissement et du mobilier dont il l'avait garni, M. de Thiollaz fut heureux, pour en asseoir l'avenir sur des bases solides, de solliciter du Roi une Administration qui eût la personnalité civile. Il promit d'ailleurs

(ij Regio Archive di Stato in Torino. Sez"* III. N'* 186. Estratto dal volume a Stampa Edits de Savoie, 1814 in 1819. N° 3.

généreusement de se dessaisir entre ses mains de toute propriété personnelle.

Aussi le Roi, non moins libéral que religieux, lui accorda-t-il les Lettres-Patentes dont voici la teneur :

Victor-Emmanuel, par la grâce de Dieu, Roi de Sardaigne, de Chipre et de Jérusalem, Duc de Savoie et de Gènes, Prince de Piémont, etc.

Le chanoine de Thiollaz. un des Grands-Vicaires du diocèse de Chambéry, Nous a\'ant exposé d'avoir acheté le couvent des Religieuses Bernardines sis à La Roche, dans notre Duché de Savoie, pour y former un établissement appelé Petit-Séminaire de Sainte-Marie, et de l'avoir mis à même de recevoir jusqu'à cent vingt élèves. Nous a supplié de vouloir donner notre approbation à cet établissement et au règlement qu'il Nous a soumis pour son administration, ainsi que de l'autoriser à recevoir par actes tant entre vifs que de dernière volonté par ceux qui désireraient d'y fonder des Bourses ou demi- Bourses, en offrant de renoncer au droit de propriété du dit couvent et des meubles dont il l'a garni à ses frais ; sur les renseignements favorables qui Nous sont parvenus relativement à l'utilité de cette Maison d'éducation et voulant spécialement favoriser tout ce qui tend à assurer les moyens d'instruire les jeunes gens et de les élever dans les principes de la moralité et de la Religion, Nous Nous sommes disposés à accueillir favorablement l'offre du dit chanoine de Thiollaz et les demandes y relatives. C'est pourquoi par les présentes, de notre certaine science et autorité Ro3'ale et ouï sur ce l'avis de notre Conseil, Nous avons approuvé et approuvons l'établissement connu sousle nom de Petit-Séminaire de Sainte^ iMarie de La Roche, province de Faucigny. L'autorisons à recevoir par actes entre vifs et de dernière volonté. Et voulons que pour son administration on observe les dispositions ci-après :

1° L'administration de la Maison d'éducation sera confiée à une Commission présidée par le chanoine de Thiol-

laz et après son décès par le Prévôt de la Cathédrale de l'Evèque diocésain, et composée du Supérieur de la Maison et des Curés de Cluses, Bonneville, La Roche, Reignier et Thorens. Le juge et le S3^ndic pro tempore de La Roche feront aussi partie de cette Commission.

2° Les Administrateurs convoqués par le Président, ou en cas d'empêchement par un chanoine de la Cathédrale à son choix, devront se rendre au Petit-Séminaire de Sainte- Marie en octobre de chaque année, pour y examiner les comptes du Procureur de la Maison et régler à la pluralité des suffrages tout ce qui peut concerner le temporel de la dite Maison. Aucune délibération ne pourra être mise à exécution si elle n'est signée au moins par quatre administrateurs présents à la délibération, dans laquelle le Président aura une voix prépondérante en cas de partage

3° Le Président de l'Administration aura le droit de choisir, parmi les familles nobles ou de bonne bourgeoisie qui n'auront pas de la fortune, les sujets qui devront jouir des Bourses ou des demi-Bourses qu'on pourra fonder dans cet établissement, sans préjudice toutefois du droit du Supérieur de renvoyer ceux-mêmesqui, pourvus de Bourses, se conduiraient de manière à nuire aux intérêts de la Maison.

4° Conformément au § 8, Titre Xlll, des Constitutions pour l'Université, les précepteurs qui y seront employés pour l'instruction des élèves devront être approuvés par les Magistrats de la Réforme.

5" Les concessions accordées par les présentes ne pourront avoir lieu qu'après que le chanoine de Thiollaz aura par acte authentique, fait l'abandon, au profit de l'Etablissement, des droits de propriété qu'il a sur le même, ainsi que sur les meubles qui le garnissent.

Mandons à tous ceux à qui il appartiendra d'observer et faire observer les présentes et aux Magistrats de la Réforme de les enregistrer. Car tel est notre bon plaisir.

Données à Turin, le vingt-neuf mars l'an de grâce mil huit cent seize et de notre règne le treizième.

Signées : V. -Emmanuel.

Vu : Buse A, premier Conseiller d'Etat. — Vu : Mar- CHETTI, pour le Contrôleur général. — Vu : Serra. — Contresignées : Bergarelli, et scellées du grand sceau en placard.

Teneur de requête présentée au Sénat pour r enregistrement des patentes ci-devant :

A nos Seignewrs :

Supplie humblement le révérend chanoine de Thiollaz, l'un des grands- vicaires du diocèse de Chambéry, habitant de cette ville.

Qu^il vous plaise, nos Seigneurs, ordonner l'enregistrement au registre de céans de lettres patentes par lesquelles S. M. approuve l'établissement connu sous le nom de Petit-Séminaire de Sainte-Marie de La Roche sous les clauses et conditions y énoncées. Les dites lettres patentes ci-jointes et pourvoit.

Signé par M. Ract, procureur.

Teneur de décret.

Soit monté à TAvocat-fiscal-Général.

Fait à Chambér}' au Sénat le vingt-sept avril dix-huit cent seize.

Signé Gattinara, P. P. Dubellair, de l'avis du Sénat.

Te)ieur de conclusions.

Vu la requête, le décret ci-dessus et les patentes royales du vingt-neuf mars dernier, portant approbation de la part du Roi de l'établissement connu sous le nom de Petit-Séminaire de Sainte-Marie de La Roche, et à la charge d'observer les dispositions y énoncées ;

Nous n'empêchons que ces patentes royales soient enregistrées céans pour être observées suivant leur forme et teneur.

Chambéry, le 27 avril 1816.

Signé : PiACENZA, substitut-avocat-fiscal-général.

Teneur de décret en suite des dites conclusions.

Soit fait l'enregistrement suivant les conclusions de l'Avocat-fiscal-Général.

Fait à Chambéry, au Sénat, le 27 avril i8i6.

Signé : Gattinara, P. P. ; Portier du Bellair, de l'avis du Sénat.

Pour copie conforme : Signé : Gabet.