PROPRIÉTÉ ECCLÉSIASTIQUE ET PROTECTION ROYALE

1 2à octobre 1814-2CJ mars 1816.)

C'est à l'époque où nous sommes arrivés qu'à V Histoire de notre héros commence à s'ajouter celle du Rétablissement du siège épiscopal d'Annecy. Nous allons assister en effet, au premier prélude de ce rétablissement, c'est-à-dire à la restauration en Savoie de la propriété ecclésiastique détruite par la Révolution, puis à l'approbation royale du Petit-Séminaire de La Roche.

Mais nous ne saurions nous rendre compte de la restauration de nos biens ecclésiastiques diocésains, sans avoir vu préalablepient quels étaient ces domaines et quels droits l'Eglise possédait encore sur eux en 1814. C'est donc par cette question préalable que nous entre-

rons en matière, moyennant un coup d'œil rétrospectif sur l'histoire de ces établissements.

COtf d'œII si R I \ '.ATHtDKALE. l'ÉVÈCHÉ, LE GRAND-SI.MINAIRE ET LA MAITRISE

d"annecy jusqu'en I s I 4.

].a Cathédrale d'Annecy porte sur sa façade l'inscription suivante : Saliitifere criici ac divo Francisco Lambertortim propago dicavit, i$3$. Ce fut donc sous le vocable de la sainte Croix et en l'honneur de saint François d'Assise qu'en 1535 cette église fut érigée par les soins de la famille Lambert et spécialement par Pierre de Lambert, chanoine de la cathédrale de Genève et évêque de Caserte.

D'abord desservie par des Célestins qui furent bientôt remerciés, elle passa, le 23 mai 1535, sur la prière de Charlotte d'Orléans, comtesse de Genevois, aux Frères mineurs de l'Observance, dits Cordeliers (i); elle

reçut dans son enceinte, dès le 2 août 1538, les chanoines de Saint-Pierre de Genève, moyennant convention passée avec les Cordeliers; elle fut consacrée le 12 octobre 1539, par un Evêque de l'Ordre franciscain ; elle vit M»' François de Bachod, fils de Louis de Savoie et évêque de Genève, y donner la tonsure et les saints ordres en 1564

Cathédrale et Evëché d'Annecy.

[1 Bes

: Me

et 1565 (i) ; elle devint enfin la cathédrale de son successeur, Ange Justinien et des onze Evêques qui se succédèrent à Annecy jusqu'à la Révolution.

Lorsque les Cordeliers d'Annec}' se furent séparés et réunis à d'autres communautés franciscaines, elle fut cédée aux Evêques et aux Chanoines de Genève, en vertu d'un Bref pontifical du 24 août 1771 ; et, le 3 février 1772, ceux-ci en prirent possession, comme le porte le procès-verbal cité par M. le chanoine Mercier à la page 391 de l'Histoire du chapitre de Genève. Aux Mémoires inédits de M.^' J. P. Biord, signataire de cet acte, on lit (tome II, p. 127) ce qu'il lui en coûta, à lui et au Chapitre, pour mettre cette église, devenue l'église de Saint- Pierre, en rapport avec sa nouvelle destination.

Il y avait à peine treize ans que ces travaux restaurateurs étaient terminés quand, le 26 octobre 1792, l'Assemblée nationale des Allobroges enleva la Cathédrale au patrimoine de l'église d'Annecy, pour la livrer à la rapacité de la Convention qui la déclara bien national. De combien d'horreurs ne fut-elle pas alors le théâtre ! L'installation de l'intrus Panisset et sa bénédiction schismatique donnée aux officiers municipaux le 14 avril 1793 ; le culte infâme de la déesse Raison dès le mois de janvier 1794; l'installation du club des Jacobins le 8 juillet suivant ; l'établissement d'une raffinerie de salpêtre et d'un magasin militaire, le 24 août 1798: la tenue des fameuses assemblées décadaires, à partir du 28 septembre suivant (6 vendémiaire an vu) : telle fut, en quelques mots, la série des profanations publiques et nationales que subit, en sept ans, ce temple sanctifié, pendant plus de deux siècles et demi, par la présence du Très-Haut et par la pluie de grâces qu'y avaient obtenues tant de saints prélats, tant de prêtres vénérables, tant d'âmes palpitantes d'amour pour le Dieu de l'Eucharistie.

N'ayant cependant point été aliénée à titre onéreux, la Cathédrale fut bientôt rendue au culte par la piété des

(i) Acadim. Salés., t. XXIX, p. xxv.

fidèles d'Annecy. Le 24 janvier 1801, le Maire de cette ville écrivait au Préfet du Mont-Blanc : « L'église de Saint-Pierre, ci-devant cathédrale, sert actuellement à l'exercice du culte par les habitants, sans le secours d'aucun prêtre » (i). Le 22 février suivant, M. Sautièr, Sous- Préfet, mandait aussi au Maire de la part du Préfet et même de Portalis : « Il n'y a aucune difficulté à ce que les églises de la ville soient ouvertes, pourvu que le culte s'y exerce conformément à la loi du 7 vendémiaire an IV (29 sept. 1795). » Cette lettre que nous avons copiée aux archives municipales d'Annecy, n'accordait d'ailleurs pas une grande faveur. La loi du 7 vendémiaire exigeait de tout ministre du culte, devant le corps ou l'adjoint municipal, la déclaration suivante : « Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le souverain, et je promets soumission et obéissance aux lois de la République. » (M"' Billiet : Mémoires, p. 524.) A peine, bien entendu, de 1,000 livres d'amende pour la première faute et de dix ans de gêne, si récidive il arrivait. L'article xil du Concordat remit enfin l'église de Saint-Pierre « à la disposition » de l'évêque de Chambéry.

Le 4 août 1803 {16 therm., an xi), elle devint l'église paroissiale d'Annecy- Sud. Là en étaient les choses en 18 14.

IL Pierre de Lambert avait fait bâtir un couvent contigii à l'église de S'*- Croix. Successivement occupé par les Célestins et les Cordeliers, ce couvent fut cédé aux Evêques de Genève par le Bref du 24 août 1771 et l'acte du 3 février 1772. Il était, en effet, fort peu convenable à leur dignité et à l'honneur du Diocèse que les évêques de Genève fussent de simples locataires dans leur ville épiscopale. Au reste, comme on le lit dans ses Mémoires inédits et dans \ Histoire de V Eglise de Genève de l'abbé Fleury (t. II, p. 380), Mgr Biord paya quatre mille cinq cents francs le clos de l'Evêché, et se

(1) M. le chanoine Poncet : La Cathéd. et sa tomheaux, p. ;^.

chargea des fondations hypothéquées sur le couvent et les biens-fonds des Cordeliers.

De ces immeubles à un palais épiscopal grande était la distance : or le roi Victor-Amédée III tenait à ce que l'Evéque de Genève eût un logement convenable et" à ce qu'il pût y recevoir même son Souverain. Lors de son voyage de 1775 en Savoie, il fit donc compter à Mgr Biord six mille livres prises sur le Collège des Jésuites de Chambéry. ^ Quoique cette somme modeste ne puisse pas suffire pour entreprendre un ouvrage tel que celui d'un palais », raconte Mgr Biord aux Mémoires précités (t. II, p. 77), « M. le comte Mélina a été d'avis qu'il fallait commencer, et que ce serait un motif pressant de donner dans la suite de plus amples secours. Il a aussi fait ordonner, d'ordre du Roi, à M. Plaisance de venir à Annecy pour donner le plan du Palais. »

Au plan de cet architecte retouché par M. Viana Mg"" Biord en substitua un autre moins dispendieux, que dessina le chanoine Grillet (Doc. ht'st., III, 37). Après correction des architectes Vagnat et Gallo, son exécution fut commencée en 1784. Le Roi se proposait de se réserver au Palais épiscopal d'Annecy son pied-à-terre pour ses visites en Savoie. Il voulut donc y contribuer pour la somme de cent mille francs, raconte le chanoine Poncet [La Cathédr.^p. iq). La munificence de ses Rois la remit ensuite à perpétuité aux évêques de Genève, comme le porte expressément\a.hu\\e Sollicita catholici (n* VI), rédigée de concert avec les fils et successeurs de Victor-Amédée. Aussi ce Palais fut-il inauguré — nous ravonsvu,p. 6g — le 5 juin 1787. Mais commeil n'était pas encore complètement achevé, Mgr Paget continua les travaux avec un grand dévouement. Il ne put s'y installer que quelques mois avant le 22 septembre 1792. Ainsi ce patrimoine de l'Église de Genève subit bientôt le sort dont a parlé le poète latin :

S/6- VOS non vohis nidificatis, avcs.

Une fois nationalisé, il passa par de nombreuses

i-:t protection royalk. 346

péripéties. Qu'il nous suffise de rappeler que. dès le 28 mars 1795, il devint le siège du Tribunal criminel du département, qu'il vit condamner vingt-cinq infortunés nommés dans le Palais de l'Isle (page 254), et que, le 4 floréal an II (4 mai 1794), Albitte céda une partie du clos à la ville dWnnecy, au dire des Archives municipales (tome 64, fol. 12). Toutefois, ni le clos ni l'Evèché ne furent aliénés à titre onéreux. Dès lors, au Concordat, ils revinrent de droit à l'autorité diocésaine, selon le principe indiqué précédemment (page 261-262).

Le 3 juin 1805, la ville d'Annecy pria Napoléon « de lui concéder la jouissance active de la propriété communale de la maison dite le Nouvel Evêché. » (Délib. munie, t. 64, p 267.) Par décret daté de Boulogne, le 31 août 1805, l'Empereur donna au Préfet du Mont- Blanc l'autorisation d'abandonner le Nouvel Evêché à la ville pour y placer la bibliothèque publique 'et y établir une école de mécanique, ce qui se fit le 7 octobre suivant. (Gonthier, Œuv. hist., t. II, p. 330.) Mais il ne s'agissait que d'une simple possession momentanée, l'immeuble n'ayant point été compris dans la condonation concordataire.

III. Le Séminaire d'Annecy fut érigé bien avant sa réelle construction. La première érection, due à Claude de Granier, remonte à 1589 (i) ; la seconde, attribuée à dom Just Guérin, date de 1641 (2) ; la troisième, faite dans la maison des Prêtres de la Mission d'x\nnecy, eut lieu le 19 juillet 1664, mais ne fut confirmée par le duc de Savoie que le i"' mars 1675, et enregistrée au Sénat de Savoie le 28 mai 1676. Quant à la construction, elle commença le 4 mai 1684, jour où Mg'" Jean d'Arenthon d'Alex bénit la première pierre, pour être terminée vers 1688 (3).

Un siècle de gloire venait de s'écouler pour cet établissement, quand soudain, Lazaristes et Séminaristes

'Il Acad. Sal., t. XXI. p. i^i.

(s) Besson : Mémoires, p. 7S.

(3) Turin. Archives d'Etat, i'^ secl., Rccchc d'Annecy. Masso 2".

furent tous impitoyablement congédiés : sur la pétition de la municipalité d'Annecy, la commission des Allobroges Tavait autorisée (( à disposer des bâtiments du Grand-Séminaire pour l'établissement d'un hôpital militaire, sans être tenue d'assigner aucun logement aux Séminaristes, etc. ».

Ainsi disparu dans le pillage officiel, le Séminaire fut mis en vente ; mais il ne trouva point d'acquéreur. On voulut en faire vendre les tuiles aux enchères, afin d'en hâter la ruine complète. Pour empêcher cet acte de vandalisme, M. Guillaume Arminjon proposa à l'Administration des Hospices, dont il était membre, de demander la cession du Séminaire au Comité central du Département. Elle l'obtint le 9 décembre 1797. Dès lors l'Hospice d'Annecy fut en possession de cet établissement.

L'aliénation du Séminaire à titre onéreux n'ayant point été consommée, le Concordat n'eut pas à la ratifier ; et ainsi, il restera, en principe, propriété ecclésiastique. Toutefois, l'Eglise n'ayant pour le moment aucun intérêt sérieux d'en reprendre l'administration, les Hospices continuèrent d'en garder l'usufruit, ou le domaine utile.

Sur la demande de leur Commission administrative, le Conseil d'Etat fit en leur faveur, le 13 juin 1807, un projet de décret que Napoléon signa, le 8 juillet suivant, au camp de Tilsitt. Quoique le Bulletin des Lois ne fasse point 'mention de ce décret, nous le citons pour l'édification du lecteur, comme il se trouve aux Archives nationales (A F iv, 181 i) :

Du camp impérial de Tilsitt le 8 juillet 1807. Napoléon, Empereur et Roi d'Italie ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur,

Notre Conseil d'Etat entendu.

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. 1^'. — La Commission administrative des Hospices de la ville d'Annecy, département du Mont-Blanc, est autorisée à transférer les malades et autres indigents que renferme l'hospice général de la ville, avec tous les meubles, effets et ustensiles qu'il contient pour en faire le service, dans les bâtiments nommés Bourses d'ins-

tnu-fion, situes dans la même ville, et qui appartiennent au dit hôpital général.

Art. 2. — La Commission administrative est également autorisée à concéder à bail pour la durée de vingt-neuf ans aux s" Duport et O^, fabricants d'Annecy, les bâtiments de l'hôpital général et ses diverses dépendances, moyennant le prix annuel de deux mille six cent cinquante-sept francs en argent, et six mille sept cent litres quarante-deux centilitres de froment, dans lequel sont compris cent trancs que les preneurs s'obligent de payer, pour tenir lieu des grosses réparations et autres charges et conditions détaillées dans la délibération de la dite Commission administrative du 9 floréal an xiii, et que les dits preneurs se sont engagés de remplir suivant leur soumission du 17 juin 1806.

Art. 3. — Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Napoléon.

Pour l'Empereur, le Ministre d'Etat : Hugues B. Marel ; p' ampliation, le Ministre de l'Intérieur : Champagny. — Enregistré à la Préfecture du Mont-Blanc. Chambéry, le 24 août 1807. P"" le Préfet, le secrétaire général : Pallud.

Telle était la situation de la propriété du Séminaire en 1814.

IV. Le Chapitre de Genève avait acquis la maison dite la Maîtrise, le 5 octobre 1647 (M* Depolier, notaire), pour le prix de 500 ducatons et 25 ducatons d'épingles, du S"' Balam, conseiller de .son Altesse royale et sénateur. Cette maison servait surtout aux enfants de chœur de la Cathédrale et à leur maître de musique et de grammaire. Ces enfants étaient de la juridiction du Chapitre qui procédait lui-même, le cas échéant, à leur sépulture, ainsi que pour les Habitués in sacris. Sous la surveillance d'un chanoine, un maître de grammaire devait instruire les enfants et remplir cet emploi avec ponctualité.

La Maîtrise n'avait encore que deux étages et était beaucoup moins spacieuse : ce ne fut qu'en 1854 et au prix d'une nouvelle dépense de 20,000 francs, que le Chapitre l'éleva d'un étage et l'avança sur le terrain qui longe le quai du grand Thiou.

Déclarée bien national, cette maison ne fut cependant

point aliénée à titre onéreux. A la demande du citoyen évèque Panisset , le Procureur général syndic y fixa provisoirement un séminaire diocésain qui ne recruta que quatre élèves et ne subsista qu'une demi-année. (Palais de Vlsle, p. 28g.)

A la fin de cette comédie, la maison des Enfants de chœur servit de logement aux gendarmes.

Non comprise dans la concession concordataire , elle servit, en 18 14, de logement provisoire aux carabiniers royaux.

§ II

DÉCISIONS DU ROI DE SARDAIGNE RELATIVES A LA PROPRIÉTÉ ECCLÉSIASTIQUE (l).

Une des premières mesures prises par le roi Victor- Emmanuel I", fut l'Edit daté de Turin le 26 octobre 18 14, enregistré le 2 novembre au Sénat de Savoie, et tout aussitôt publié. Cet Edit renferme les dispositions suivantes :

(i) Ces Décrets royaux ont eu pour nous une importance pratique des plus grandes. En effet, bientôt après l'annexion de la Savoie à la France, intervint la Convention diplomatique du 4 octobre 1860, promulguée en France par le décret-loi du 21 novembre suivant. L'article 7 de cette Convention est ainsi conçu : « Les Collèges et tous autres établissements publics, existant dans la Savoie et Tarroodissement de Nice, constitués d'après les lois Sardes en personnes civiles pouvant acquérir et posséder, conserveront la propriété de tous leurs biens, meubles et immeubles et les sommes existant dans leurs caisses au 14 juin 1860. » Or, le Concordat du 14 mars 1828 et le Code civil de Sar daigne de 1838 maintiendront VE^lise au nombre des personnes morales jouissant des droits civils et les biens de VEgJise parmi les biens susceptibles de propriété civile. Cet ordre de choses existait en 1860.

Aussi dans la discussion àla Chambre de l'article 13 de la loide Séparation, séance du 14 juin 1905, nous lisons les paroles suivantes :

M. Grousseau. — Dans le protocole du 27 juin 1860, il avait été stipulé que les droits de propriété, tant des particuliers que des établissements publics, seraient respectés. M. David voulait faire une distinction entre les particuliers et les personnes morales. Ot un texte de loi porte que le droit de propriété des personnes morales ne sera pas plus atteint que le droit des particuliers.

M. Feenand David. — Quel est ce texte r"

M. Grousseau. — C'est l'article 5 du protocole dressé à Paris, le 27 juin 1860, pour régler les bases de délimitation entre la France et la Sardaigne. J'en lis le texte : -< Il est entendu que la fixation de la ligne de souveraineté ne porte aucune atteinte aux droits de propriété et d'usage, non plus qu'aux servitudes actives et passives des particuliers, des communes et des établissements publics. »

Nous voulons qu'à dater de la publication du présent Edit, les lois actuellement existantes cessent d'être observées, et Nous remettons en vigueur les Constitutions générales de 1770, Edits et autres dispositions de nos royaux prédécesseurs jusqu'à l'époque du 21 septembre 1792, à l'exception de ce qui concerne les changements relatifs à la féodalité qui ont eu lieu dans nos autres Etats en deçà des Alpes et des fidéicommis qui sont abolis.

Ainsi, dès le 2 novembra 18 14, toute la législation édictée en Savoie pendant l'occupation française fut abrogée et fit place à la législation antérieure à 1792, sans autres exceptions que les deux indiquées dans l'Edit ro3"al. Dès lors la propriété ecclésiastique se trouva reconstituée, sous la réserve des aliénations à titre onéreux maintenues par le Concordat et le traité de Paris du 30 mai 1814.

II. Toutefois, le 17 juin 18 15, Victor-Emmanuel I"'' donna un Billet royal plus explicite et dont la valeur légale a été reconnue, le 17 novembre 1863, par la Cour d'appel de Chambéry. Ce Billet déclara que toutes les concessions et aliénations de biens ecclésiastiques faites par I3 gouvernement qui venait de cesser en faveur des particuliers ou des établissements publics, étaient non avenues et pleinement révoquées, s'il n'était établi qu elles avaient eu lieu à titre onéreux. Au nombre des dispositions révoquées par ce Billet se trouvait l'avis du Conseil d'Etat du 2 pluviôse, an Xlll {^12 janvier 1805), attribuant aux communes la propriété des églises et des presbytères restitués en vertu de la loi du 8 avril 1802 (18 germinal, an x).

III. Le 22 décembre 18 15, un nouvel édit appliqua ces dispositions aux localités du territoire savoisien, restées françaises jusqu'au 20 décembre 18 15.

Ainsi, non seulement les quatre immeubles dont nous parlons, mais en général tous les édifices et bénéfices ecclésiastiques non aliénés à titre onéreux cessèrent d'appartenir aux communes ou aux établissements civils.

IV. Passons sous silence les Billets royaux du 10 février et ig novembre 1816 pour arriver à celui du 28 sep-

35o CH. XXV. PROPRIÉTÉ ECCLESIASTIQUE

tembre 1817. Le Roi y ordonna que tous les immeubles provenant soit de l'ancien Domaine, soit des Corporations religieuses, mais non aliénés à titre onéreux par le précédent gouvernement, fussent remis sous la surveillance des Agents du Domaine. Ceux-ci en réclameront les loyers, en faveur des Finances royales, à tous ceux qui les occupent, même aux administrations civiles, sauf à tenir compte des dépenses de réparations faites par les occupants.

De cette mesure furent exceptés les immeubles affectés au casernement des troupes, ceux cédés à V Economat royal ecclésiastique et ceux cédés aux corporations religieuses. On appelait Economat une Caisse établie, de concert entre le Pape et le Roi, dépendante du Ministère des Finances et placée alors sous la direction de l'abbé Palazzi, dont le nom reviendra souvent sous notre plume.

Conformément à ce nouveau Billet royal, Tlntendant du Genevois dressa ainsi, le 15 novembre 1817, l'état des immeubles visés.

1° L'Evêché, qui n'a pas été aliéné à titre onéreux. La ville en a joui ; elle y a fait, somme global, 1 1.668 livres de réparations, elle n'en retire qu'un loyer de 200 1. n. ; elle en estime le loyer à 800 1. n. ;

2° Le Séminaire, qui n'a pas été non plus aliéné à titre onéreux. L'Administration de l'Hôpital prétend seulement qu'il lui a été concédé en compensation des pertes énumérées, faisant partie d'une note de 321.595 fr., transmise à la junte royale de liquidation ;

3° La Maîtrise^ logement des carabiniers royaux. Il faudra mettre le loyer à la charge du Commandant militaire de la province.

« Il est à remarquer, avec les Juriconsultes, que le roi de Sardaigne ne s'étant jamais considéré comme propriétaire des biens ecclésiastiques, ne les a pas affectés au culte et remis à V Eglise à titre de concession, mais à titre de restitution. Envisagées à ce point de vue de la reconstitution de la propriété préexistante et d'une restitution, les dispositions souveraines dont il s'agit ne peuvent être considérées comme des actes d'administration : on doit les tenir au contraire pour des actes législatifs.

A cette époque, en Savoie, tout ce que décidait le Roi, en quelque forme que la décision fût prise, édit, rescrit, billet, était \a loi [i). »

V. A cette série de restitutions nous ajoutons une concession royale en faveur de la restauration du domaine de l'Eglise en Savoie.

Victor-Emmanuel, par la grâce de Dieu, roi de Sardaigne, etc., etc.

Ayant fixé Nos regards sur l'état et les circonstances actuelles des Eglises de Notre Duché de Savoie, qui, par l'effet de la Révolution, furent entièrement dépouillées des biens formant leur dotation et leur patrimoine, Nous avons cru urgent d'employer notre sollicitude paternelle à l'objet de pourvoir à leurs besoins ainsi qu'à leur procurer toutes les améliorations possibles.

Etant en outre instruit des sentiments de piété dont sont pénétrés plusieurs de nos sujets du dit Duché envers l'Eglise et de leur noble penchant à concourir à son entretien honorable par des dispositions pieuses en sa faveur, nous nous sommes volontiers disposés a les seconder en leur accordant toute la faveur possible.

A ces causes, par les présentes, de notre science certaine et autorité royale, eu sur ce l'avis de notre Conseil, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Article I. — Il est déroge au règlement de 1773 et aux autres lois en vigueur dans notre Duché de Savoie, portant défense aux corporations religieuses connues sous le nom de Mains-Mortes, d'acquérir des biens immeubles soit par donations entre vifs, soit par actes de dernière volonté. Accordons en conséquence, à tous les corps connus sous le dit nom de Mains-Mortes, la faculté d'acquérir dorénavant des biens immeubles dans l'une des deux manières sus-indiquées.

Art. II. — A l'effet de favoriser autant que possible et d'encourager davantage les donations ou legs sus-énoncés. Nous en exemptons les actes du payement du droit proportionnel d'insinuation prescrit par notre Edit du 16 juillet 1814. Il ne sera par conséquent payé pour chacun d'eux que le droit fixe de 4 livres porté par le même édit.

Mandons et ordonnons à nos Ministres, Magistrats, Officiers et à

(i) Voir 1° La Consultation sur les propriétés des églises, des presbytères et des cimetières, existant avant ïannexion de la Savoie a la France ; 2° La Commune d'Ecole contre la Fabrique d'Ecole : 3° Les Conférences ecclésiastiques de 1905.

352 eu. XXV. PROPRIÉTÉ ECCLÉSIASTIQUE

tous autres à qui il appartiendra d'observer et faire observer les présentes, et à Notre Sénat de Savoie, ainsi qu'à la Chambre des Comptes, de les entériner, voulant qu'aux copies imprimées par Vincent Bianco, imprimeur de notre Gouvernement en Savoie, la même -foi soit ajoutée qu'à l'original, car tel est notre bon plaisir.

Données à Turin le neuf février, l'an de grâce dix-huit cent seize et de notre règne le treizième.