Au nouveau chapitre de l'église cathédrale d'An

(ii Le total des prébendes canoniales était ainsi de 13.800 livres.

(2; Dans d'autres pièces officielles, on lit : dans la province d'Annecy.

Dl' SIÈGE ÉPISCOPAL d'aNNFCV. 467

necy, Nous permettons qu'au sujet du service du chœur, des distributions et de la répartition de tous les autres émoluments, des charges à supporter, de l'administration et de la gestion des affaires et droits spirituels ou temporels, il puisse dresser et faire des statuts, constitutions et décrets, d'ailleurs licites, honnêtes et conformes aux règles canoniques, sous la présidence, inspection et avec l'approbation de l'évêque ou Ordinaire ; et Nous accordons aussi l'autorisation d'user de tous les privilèges, à moins qu'ils ne fussent acquis à titre onéreux, dont jouissaient légitimement autrefois les chapitres des églises de Savoie.

12. Au susdit Charles-Félix, roi de Sardaigne, duc de Savoie, du Montferrat et de Gênes, prince de Piémont et à ses successeurs, tant qu'ils persévéreront eux et leurs sujets dans la sincérité de la foi et l'intégrité de l'obéissance à la sainte Eglise romaine, X^ous confirmons et de nouveau accordons à perpétuité de pouvoir nommer, dans le temps fixé par le droit, à la susdite église épiscopale d'Annecy, des Ecclésiastiques reconnus capables, jouissant d'une bonne renommée et réputation, doués des qualités qu'exigent les saints canons et les décrets du concile de Trente, et cela non seulement cette première fois, mais à chaque vacance du siège. C'est ainsi qu'auparavant les prédécesseurs de ce Roi nommaient d'habitude aux évêchés de Savoie (i). Mais Nous n'innovons rien en tout ce qui concerne soit les dites nominations, soit l'examen, la provision canonique et la consécration des évêques nommés, telles que ces choses se pratiquaient avant mil huit cent et un. De même Nous accordons au roi Charles-Félix et ses successeurs le droit de nommer des Ecclésiastiques a3'ant les qualités requises à la deuxième et troisième dignités, ainsi qu'aux canonicats de l'église cathédrale d'Annec3^ moyennant, pour les prébendes du théologal et du pénitencier, le concours

(i Le is mars f^îg, le pape Clément VII avait accordé au duc Charles III de Savoie et à son fils aîné le droit de nommer aux évéchés de Genève et de Lausanne.