CH. XXXIII. RÉTABLISSEMENT ET É:RECTI0N

préalable qui aura Heu selon l'usage. Il appartiendra à rOrdiiîaire de leur donner l'institution canonique. Nous Nous réservons à Nous et aux pontifes Romains, nos successeurs, la libre collation de la prévôté, première dignité après la dignité pontificale. Vu les fruits et revenus de la mense épiscopale d'Annecy, tels que Nous les avons indiqués, Nous ordonnons à la charge de cette même église d'Annecy une taxe de quatre cents florins en faveur de la Chambre apostolique.

13. Nous choisissons et députons Irénée-Yves, moderne archevêque de Chambéry, pour exécuter Nos présentes Lettres. Nous lui accordons tous les pouvoirs nécessaires et opportuns afin qu'elles aient la plénitude de leurs effets. Il pourra aussi sous-déléguer un ou plusieurs dignitaires ecclésiastiques. Dans le cas où il rencontrerait une opposition quelconque à cette exécution, tout en observant les règles prescrites, il pourra prononcer et définir librement et licitement d'une manière définitive et sans qu'on puisse en appeler.

14. Au même Irénée-Yves Nous enjoignons et mandons de transmettre le plus tôt possible au Siège Apostolique, pour les archives de la Congrégation consistoriale, un exemplaire en forme authentique de tous les actes faits en exécution de Nos présentes Lettres.

15. Quant aux présentes et à tout ce qu'elles contiennent, on ne pourra jamais, même sous prétexte que les intéressés réels ou prétendus n'ont pas été appelés et ouïs, (car par la plénitude de la puissance apostolique nous supléons autant qu'il en est besoin à leur consentement), sans qu'on puisse les taxer de subreption ou d'obreption, ou d'un vice de nullité., soit de défaut de Notre intention, pour les attaquer ou les mettre en débat. Mais elles devront conserver à perpétuité leur validité et efficacité, avoir et obtenir la plénitude de leurs effets, et être inviolablement observées. Telle est notre volonté et décision.

16. Qu'il en soit ainsi nonobstant les principes de droit de jure quœsito non toUendo. et de snppressionibus committendis ad partes vocatis quorum in-

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terest. Nonobstant aussi Nos autres règlements et ceux de la Chancellerie Apostolique, les constitutions spéciales ou générales éditées dans les assemblées synodales, provinciales ou dans les conciles universels, les ordonnances apostoliques et tous autres actes quelconques contraires.

17. Nous voulons en outre qu'à toutes copies même imprimées de Nos lettres, pourvu qu'elles soient signées de la main d'un notaire public, et munies du sceau d'une personne constituée en dignité ecclésiastique, on ajoute entièrement et partout la même foi qu'on ajouterait aux présentes si elles étaient exhibées ou montrées.

18. Que personne donc ne se permette jamais envers notre présent écrit, contenant démembrement, érection, institution, assignation, assujettissement, concession, décret, induit, déclaration, commission, députation, mandat, aucune dérogation et volonté de l'enfreindre et de lui faire une opposition téméraire. Si quelqu'un avait la présomption de commettre une telle tentative, il encourrait, qu'il le sache, l'indignation du Dieu tout-puissant et des bienheureux apôtres Pierre et Paul.

Donné à Rome, près Sainte .Marie-Majeure, l'an de l'Incarnation du Seigneur mil huit cent vingt-un (i), le quinze des calendes de mars, la vingt-deuxième année de Notre Pontificat.

(Place du sce.iH.

J. Card., Pro-Dataire, H. Card., Consalvi. (Visa.) D. Testa.

(i) L"année de l'Incarnation 1821 commença le 2s mars (jour de l'Incarnation" i8;i, pour se terminer le is mars 1822. En conséquence la date véritable de la Bulle est du 15 février 1822 et non 1821. Au reste, le 15 février 1821, Charles-Félix, dont parle la Bulle, n'était point encore sur le trône.