E LA RÉVOLUTION FRANÇAISE

dixmes dans ce Royaume, tant de celles que nous y possédons encore que de celles qui sont détenues par la République de Genève ; parce que, si la France doit trouver un avantage dans cette suppression, il ne peut être pour nous qui lui sommes étrangers, et que toutes les raisons données par les Princes et Seigneurs allemands contre la suppression de leurs droits, décrétée dans la séance du 4 août dernier, militent ici en notre faveur.

Ses réflexions ont paru judicieuses ; et l'on est convenu que l'on s'y conformera quand et de la manière qui sera jugée la plus convenable, d'après quelques renseignements qu'il attend encore làdessus.

Cependant, le 2 novembre, la Constituante confisqua tous les biens de l'Eglise de France ; elle en mit en vente pour 200 millions. Aussi, au commencement de janvier 1790, le Chapitre prit des mesures pour faire dresser au plus tôt l'état des biens et revenus qu'il possédait dans ce royaume.

Aux calendes de février, M. Besson est autorisé et au besoin même spécialement commis et député, pour signer la déclaration des biens et revenus que la Compagnie possède en France.

A celles de juin, se prit l'importante délibération que voici :

S'occupant des moyens à prendre pour la conservation des propriétés, redevances et droits qu'il possède en France, soit dans le territoire du Bugey, soit dans le pays de Gex, et pour le recouvrement d'autres propriétés et divers droits dans l'étendue de cette dernière province, qui'sont une partie notable du patrimoine et de la dotation de l'Eglise de Genève, que la loi a confirmés comme tels à différentes époques dans les tribunaux de France et dont la non-jouissance, malgré les jugements favorables au Chapitre, n'a été jusqu'à présent que l'effet des démarches secrètes de ses adversaires puissants et protégés ; ayant lieu d'espérer que l'équité de l'Assemblée nationale de France, qui a déjà accueilli avec bonté, en de pareilles circonstances, les réclamations d'autres propriétaires non Français, ne dédaignera pas celles qui lui seront très humblement faites de la part de la dite Eglise de Genève, et qu'elle indiquera les moyens de concilier l'exécution de ses décrets avec les intérêts sacrés des étrangers propriétaires en France ; considérant qu'il est indispensable de députer un procureur aux fins de faire toutes les démar-

ches que les objets ci-dessus rendront nécessaires soit auprès de l'Assemblée nationale de France ou de ses divers Comités, soit auprès de Sa Majesté très chrétienne ou de ses Ministres, soit même par devant les Tribunaux qui pourraient en connaître à Paris ou ailleurs ;

En conséquence, de plein gré et d'un consentement unanime, le Chapitre a créé, constitué et député, et par la présente délibération crée, constitue et députe pour son procureur spécial et général, l'une des deux qualités ne dérogeant nullement à l'autre, R*^ S'' Pierre-Marin Rouph de Varicourt, chanoine de cette Eglise, à qui il sera incessamment fourni tous titres, mémoires et renseignements nécessaires et à qui il donne pouvoir et procuration de faire, à Paris et ailleurs, au nom du Chapitre, toutes diligences, démarches et incombances que les circonstances requerront : i" pour la conservation des droits dont il est en possession en France ; 2° pour le recouvrement de ceux qui y ont été injustement usurpés à son préjudice, détenus par la République de Genève, et dont le relâchement en sa faveur a été ordonné par plusieurs arrêts: 3° pour consentir, s'il y est besoin, au nom dudit Chapitre, à une indemnité équivalente à ces deux espèces de droits, conjointement ou divisément ; 4° et même pour transiger, ainsi qu'il paraîtra convenable au dit procureur avec les parties intéressées sur les droits dont il vient d'être fait mention à l'article 2* ;

C'est pourquoi le d. Procureur, fondé de tous les pouvoirs par la présente délibération, pourra recourir, toujours au nom que dessus et auxdites fins, à l'Assemblée nationale de France ou à ses divers Comités, au Roi ou à ses Ministres, et même par devant les Tribunaux à qui pourrait appartenir la connaissance des objets dont il s'agit, faire pour ce regard toutes poursuites nécessaires, protester, offrir et accepter offres, consentir, transiger, passer et signer tous actes, constituer au besoin tous procureurs en cause, les révoquer pour en constituer d'autres, procéder et obtenir tous jugements, par toutes voies de droit, et pendant que les présents pouvoirs ne seront pas révoqués, les substituer en tout ou en partie pour le temps que led. procureur constitué jugera à propos, et enfin faire généralement tout ce qui est et deviendra nécessaire pour arriver au but que le Chapitre se propose... Délibère en outre que l'expédition de la présente délibération sera signé par le R*^ seigneur Prévôt ; contresignée par le secrétaire et scellée du sceau du Chapitre.

De Thiollaz, Prévôt de Genève.

Chappaz, ch"«, secrétaire.