NOUVEAUX SERVICES RENDUS SOUS M^' DE MOUSTIERS DE MÉRINVILLE

(26 décembre i8oj — 7 février i8u=i.)

M. DE THIOLL.\Z PRETE LE SERMENT CONCORDATAIRE. — LES SIMPLES ANNE.XES. — LA DOTATION DES DESSERVANTS. — ANNON'CE DU JUBILÉ CENTENAIRE. — CIRCU- LAIRE ET DÉCISIONS APOSTOLIQUES SUR LES BIENS « NATIONAUX ».

En leur qualité de feudataires des Princes de Savoie, les Evêques de (ienève avaient prêté le serment de fidé-

sous %^^ DE MOUSTIERS DE MÉRINVILLE. 255

lité. Saint François de Sales prêta ce serment, le r' mai 1603, au duc Charles-Emmanuel I", entre les mains du prince Philippe-Emmanuel de Savo3-e ; il le prêta encore, le 14 janvier 1607, au Prince de Piémont. Dom Juste Guérin jura fidélité à 3ladame Royale, le 25 juin 163g, devant Piscina, grand-chancelier de Savoie, et le comte Philippe d'Aglié , capitaine des gardes cuirassés de S. A. R. Enfin Charles-Auguste de Sales prononça le même serment devant 3ladame de Savoie, le 18 octobre 1645, en présence du marquis de Pranesse, du Grand- Chancelier et du marquis d'Aglié (i).

31algré la disparition des fiefs ecclésiastiques, le serment de fidélité se continua pour cimenter l'union des deux autorités publiques. Conformément à l'art, vi du Concordat, ^Is'" de 3lérinville avait dû le prononcer entre les mains du Premier Consul, et. à la teneur de l'art, vil, les Ecclésiastiques du second ordre durent le prêter entre celles des autorités civiles désignées par le Gouvernement.

Ce grand acte eut lieu dans la cathédrale de Chambéry le 30 thermidor an XI (18 août 1803). Le rôle qu'y joua l'abbé de Thiollaz nous invite à donner à ce sujet certains détails, qui ne manquent pas d'ailleurs d'intérêt. Ils sont extraits du Procès-verbal officiel (2). Citons textuellement :

Cejourd'huy trente thermidor an xi de la République, en suite du cérémonial arrêté par le préfet Verneilh, de concert avec Monsieur l'Evêque de Chambéry et de Genève, pour la réception du serment des divers ministres du Culte chargés de fonctions pastorales dans le département, se sont rendus dans la salle d'audience du préfet, les curés et recteurs dont les noms sont portés au tableau annexé au présent, accompagnés de MM. DéthioUaz et Bigex, faisant les fonctions de grands-vicaires ; le préfet s'y étant rendu, accompagné du secrétaire général de la préfecture. M. Palluel, l'un des grandsvicaires, M. Déthiollaz. lui a présenté les Ministres du Culte rassemblés, et s'est exprimé en ces termes :

(i) Turin, Archives de Cour, i''^ section.

(2} Archiv. départem. de la Savoie. Série L, n° 1621.

256 eu. XVIII. NOUVEAUX SERVICES RENDUS

« Monsieur le Préfet, j'ai l'honneur de vous présenter une partie du Clergé du Mont-Blanc : elle se félicite d'avoir à déposer entre vos mains ce gage de la soumission au Gouvernement, de son respect pour le premier magistrat du Département et de son attachement pour votre personne : animée d'un véritable esprit religieux, elle espère contribuer efficacement au bonheur de vos administrés. » •

Le Préfet prononce ensuite le discours suivant :

« Vous le savez, Messieurs, l'Auteur divin du christianisme en fit un précepte formel à ses premiers disciples : la Religion ne consacre aucune forme particulière de gouvernement, elle commande aux Pontifes, comme aux simples citoyens, de les respecter toutes, parce que toutes sont l'ouvrage de Celui dont la main puissante, créatrice des sociétés, élève ou abaisse, conserve ou dissout les empires.

« La charité du bon Pasteur éclaire, adoucit, persuade, tandis que la critique ou l'improbation qui semble partir de l'individu, ne fait qu'indisposer et aigrit souvent sans retour

« Ministres de charité et de paix, vous vous ferez un devoir, bien doux sans doute, d'adresser, dans vos prières, des vœux au Ciel pour la prospérité de l'Etat, pour le Gouvernement, et particulièrement pour la conservation du Héros triomphateur et pacificateur qui a rouvert les temples de la Religion, en même temps que ceux de la justice, de l'humanité et de la clémence. >»

A dix heures, le Préfet, le Secrétaire général, le Conseil de préfecture et d'autres fonctionnaires se rendent à la cathédrale, précédés d'une garde d'honneur.

Le Préfet, suivi de l'ofticier commandant la gendarmerie et du secrétaire général, occupe la place qui lui est préparée dans le sanctuaire. Devant lui est une table sur laquelle sont placés les saints Evangiles. L'Evêque s'y rend au même instant, suivi de son Chapitre et des prêtres appelés pour la prestation du serment.

Après le chant du Veni, Creator, l'Evêque commence une messe basse. A l'Evangile, il interrompt et fait déposer, entre les mains du secrétaire général, la liste nominative des Prêtres qui doivent prêter le serment. Le secrétaire général en fait l'appel.

Le premier grand vicaire, M. Déthiolaz, tant en son nom qu'au nom du Clergé, prononce à voix haute, ayant un genou à terre et la main droite sur les saints Evangiles, la formule suivante que lui remet le préfet, et qui se trouve textuellement dans l'article vi du Concordat :

« Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder

sous ^U""" DK MOUSTIERS DE jMÉRINVILLE. 267

obéissance et fidélité au Gouvernement établi par la République française ; je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire, à la tranquillité publique ; et si dans le diocèse (ou ma paroisse) j'apprends qu'il se trouve quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. »

Après lui, M. Bigex et ensuite les curés et recteurs, se mettant à genoux, la main sur l'Evangile, en face du Préfet, disent tour à tour : « Je le jure. ♦*

La cérémonie se termina par le chant du Te Deiini.

Avaient pris part à cette première prestation de serment trente curés et cent trente-quatre recteurs.

M.g'' de Mérinville appela linquante-neuf autres prêtres à prêter leurs serments, devant le Préfet, dans une audience particulière, le 25 août 1803 (7 fructidor, an XI j. Le 13 fructidor, troisième prestation présidée par M. le grand-vicaire Bigex, devant le citoyen La Palme, excusant le Préfet : cent quarante prêtres étaient présents. Le 19 fructidor, dernière cérémonie où assistaient treize ecclésiastiques, outre quelques-uns ouïs en particulier. En somme trois cent cinquante-trois prêtres prêtèrent ainsi le serment concordataire.

L'installation des nouvelles paroisses et succursales ainsi couronnée par la prestation de serment, M. de ThioUaz chercha à donner quelque satisfaction aux annexes qui avaient cessé d'être des centres paroissiaux . Sans pouvoir déroger à ce qu'avait fait l'Administration , il adoucit les mesures prises, et favorisa le plus possible les pieux désirs des fidèles. Citons un exemple.

Le village d'Excenevex ayant été uni à la paroisse d'Yvoire, M. de Thiollaz demanda et obtint que l'ancienne église d'Excenevex, conservée comme oratoire, pût s'ouvrir quelques fois chaque semaine, surtout pour la vénération des reliques de saint Symphorien. Il écrivit dans ce sens à M. Duborgel, curé d'Yvoire, dès le 12 novembre 1803 (i).

L'article 14 du Concordat assura un traitement conve-

[i] Archives paroissiales d'Yvoire, communiquées par M Laperrousaz, curé.

nable aux curés dont les cures seraient comprises dans la nouvelle circonscription. Pour les chefs-lieux de canton, la dotation fut de looo francs. Mais les autres curés n'eurent d'abord que la pension de 267 francs, payée en vertu des lois antérieures (68^ art. organ.) ; plus tard, un décret impérial portera leur traitement à 5oo francs (i)." L'autorité ecclésiastique dut ainsi exiger des communes, moins dans les paroisses urbaines que dans les rurales, un supplément qui permît aux prêtres de subsister.

La manière d'agir du grand-vicaire de ThioUaz dans cette délicate question ressort des deux lettres suivantes :

Du 22 novembre 1803, la première répond à une difficulté que rencontrait le curé d'Yvoire au sujet de son traitement :

Le Conseil a eu tort de vous supposer un argent que vous n'avez pas. Il faut qu'il délibère sur votre traitement de concert avec Excenevex, et pour écarter toute difficulté, il faut lui dire que l'argent que vous pourriez recevoir du gouvernement sera le premier compté sur le traitement qu'ils doivent vous faire ; qu'ainsi .ils doivent délibérer comme si vous ne deviez point avoir de pension, parce que l'entretien du recteur de la paroisse est pour eux un devoir de conscience prescrit par la loi divine et naturelle. En leur promettant que si vous recevez quelque chose du Gouvernement, vous l'imputerez sur le traitement, ils n'ont plus rien à dire. Votre traitement doit être au moins de mille francs. 11 ne faut point le laisser servir en argent, mais en denrées portables à la cure. Vous serez mieux paie, et il en coûtera moins aux paroissiens, qui doivent se taxer volontairement, et commencer par paier sans attendre l'autorisation de la Préfecture.

Voici d'ailleurs, à ce sujet, une note de la main de Ms"" de Thiollaz : « Lorsque, par commission de Ms'" de Mérinville, je dus organiser la partie de son diocèse, appelée alors le département du Léman, je ne consultai en aucune manière les communes pour assurer au Clergé ce qui lui était nécessaire. J'organisai donc cette partie ; je supprimai les paroisses trop petites qui ne pouvaient pas suffire à la dépense ; je les réunis à des paroisses

(i) DiEULiN : Guide des curés, t. II, p. ^b. M^''^ Billiet : Mémoires, p. 408.

SOLS ^^'' DE MOLSTIERS DE MERIN'VILLE. 269

voisines et fixai, outre la congrue que donnait l'Empereur, la somme de cinq cents livres au moins, comme absolument nécessaire, dans toutes les campagnes qui le pourraient, et quatre cents livres au moins pour celles qui n'avaient pas les ressources suffisantes. Cet ouvrage fut adopté par Ms^ de Mérinville, et ensuite par le soidisant Ministre des Cultes, agissant au nom de l'Empereur ; puis mis en exécution par moi. Rien n'a donc été libre aux communes. Elles ont dû souscrire à l'imposition déterminée par l'autorité épiscopale ; elles ont rempli un devoir en y souscrivant, et quand on remplit un devoir on n'acquiert point de droit. Le supplément voté par les communes doit donc être nécessairement envisagé comme une offrande à Dieu à l'effet de posséder un de ses ministres. » (Archiv. de l'Evéché d'Annecy.)

Un des premiers soins de Pie VII avait été d'accorder un Jubilé qui procurât à l'Eglise, à celle de France surtout, la grâce de retours sincères à Dieu après les horreurs et les iniquités qu'avait engendrées la Révolution. 3lais le Jubilé de 1800^ fut ajourné pendant trois ans à cause des perturbations de l'époque. « Le 20 décembre 1803, dit 318^ Billiet, M. de Thiollaz et M. Bigex, vicaires-généraux, publièrent une longue introduction sur le Jubilé que le Pape venait d'accorder. » [Mémoires, p. 411.)

A cette instruction, M. de Thiollaz ajouta une lettre explicative. Vu son importance juridique, citons-la entièrement et textuellement. Elle a surtout trait à l'article 13 du Concordat. Cet article était ainsi conçu :

Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants-cause.

Il s'agissait d'appliquer ce principe dans une juste mesure et avec une sage discrétion. Les trente-huit Archiprêtres reçurent donc la circulaire suivante :

Chambéry, le 3 janvier 1804.

Monsieur,

Le Jubilé doit produire une heureuse impression sur l'esprit des peuples ; il doit resserrer les liens qui les attachent à PEglise et devenir comme une époque marquée pour un renouvellement total. Tel est le but de rEoflise ; tels sont nos vœux et les vôtres. Il serait donc superflu de recommander particulièrement votre archiprêtré à vos soins ; votre zèle nous assure que vous n'épargnerez rien pour que cette faveur de l'Eglise produise tout l'effet dont elle est susceptible ; nous vous exhortons seulement à vous concerter avec MM. les Recteurs pour fixer le jour où devra se faire l'ouverture du jubilé dans chaque paroisse et pour procurer, au moins aux paroisses les plus considérables et les plus centrales, des exercices spirituels, à l'effet de multiplier autant que possible et d'assurer les fruits du jubilé ; vous trouverez la date en blanc dans le mandement. Vous voudrez bien le remplir pour chaque paroisse.

Nous espérons que ceux qui jusqu'ici ont été sourds à la voix de l'Eglise, profiteront de cette époque pour s'approcher des tribunaux de la réconciliation, et comme nous sommes persuadés que l'acquisition des biens nationaux est un des principaux motifs qui les en ont éloignés jusqu'ici, nous pensons qu'il est de notre devoir de fixer vos idées sur cet objet, persuadés que l'autorité peut seule, dans une matière aussi difficile, faire cesser toute division d'opinions.

Nous l'avons consultée, cette autorité, et elle nous a donné les décisions suivantes qui doivent régler les jugements et réunir les opinions. Nous vous les confions, Monsieur, comme elles nous ont été confiées à nousmêmes, c'est-à-dire sous un secret qui exclue toute conversation particulière sur cette matière, même entre les Ecclésiastiques, qui n'en permet la communication que pour les cas pratiques oîi un Ecclésiastique a besoin de décider.

so

rS Mf^"" DE .MOUSTIKRS DE MÉRINVILLE. 26 1

I" Neqtie privatim neque publiée licitum est se immisccre qîiœstionibus quœ ad bona nationalia pertinent. Les questions relatives aux biens nationaux ne doivent se traiter ni en particulier ni en public]

2° Coiicordatum applicatiw bonis quœ inserviebiint dotationibus monasieriorum ., collegiorum , confraternitatum , hospitalium, hospitiorum, seminariorum, scJiolarum, Missionum ac omnibtis geheratim bonis quœ in classe bonortim nationalium conscripta sunt, sive ecclesiastica, sive lalca, nec non fructibus perceptis. [Le Concordat s'applique aux biens qui servaient à doter les monastères, collèges, confréries, hôpitaux, hospices, séminaires, écoles. Missions, et en général aux biens classés parmi les biens nationaux, ecclésiastiques ou laïcs, ainsi qu'à leurs revenus.]

3° Pœnitentes qui hujusmodi bona acquisierunt et conscientiœ stimulis agitantur, quiescant dummodo ea facere parati sint, quœ de jure facienda erunt. [Les pénitents acquéreurs de ces biens et poursuivis par des remords de conscience peuvent se tranquiliser, pourvu qu'ils -soient disposés à se conformer aux exigences du droit.]

4° Hœc decisio applicatur omnibus et solis emptoribiis bonorum nationalium, sive ante, sive post concordatum emerint, nec reservata est jam censura pro iis qui acquisierunt bona ecclesiastica a Gubernio. [Cette décision s'applique à ceux qui ont acquis les biens nationaux par voie d'achat, et à ceux-là seulement, soit que l'achat ait eu lieu avant ou après le Concordat ; aucune censure n'est relevée pour ceux qui les ont acquis du Gouvernement (i).]

(1) Cette interprétation de l'article 15 du Concordat concorde avec le sens que donnent à cet article deux savants prélats qui collaborèrent à la rédaction de l'acte concordataire.

L'un, Ms'' di Pietro, archevêque d'Isaurie, cardinal dès iSoi, « a été le théologien du Concordat, comme Consalvi en a été le diplomate. Ce fut lui qui rédigea l'avis ou Votiim qui devait servir de direction au délégué pontifical », dit S. E. le cardinal Mathieu, l'historien du Concordat de 1801. (Le Correspondant du 25 mai 1902, p. 611).) Or l'extrême limite des concessions relatives

202 en. XVIII. NOUVEAUX SERVICES RENDUS

5° Pcvnitentes anxii circa onera et opéra pia quihiis gravata erant bona acquisita charitative adhortentur ut aliqua conformia prœstent. [Aux pénitents inquiets au sujet des charges et œuvres pies dont étaient chargés les biens qu'ils ont acquis, il suffira d'adresser une exhortation, au nom de la charité, pour les inviter à faire quelques œuvres analogues.]

6" Qui ante Concordatum sese obligatos censentes bona reddideriint, non sunt pejoris conditionis quam a qui non reddiderunt, et possunt frui articulo i^° Concordait . [Quant aux pénitents c|ui, se cro3'ant obligés, ont rendu ces biens avant le Concordat, ils ne sont pas de condition pire que ceux qui ne les ont point rendus : ils peuvent donc jouir de l'article 13 du Concordat.]

Remarquez, jMonsieur, 1° que ces décisions ne s'appliquent qu'à ceux qui ont acquis les biens nationaux du (Touvernement, et non à ceux qui s'en seraient emparés;

aux biens ecclésiastiques est, d'après le Votnm, que l'on aille » jusqu'à la sanction totale des contrats ». (//;., n" du lo août igo2, p. ^oi.) Il ne s'agit donc que de biens aliénés par de véritables contrats soit à titre onéreux, et non de ceux qu'on détenait à titre gratuit

D'autre part, M^'" Spina, archevêque de Corinthe, prélat éclairé et pieux, suivit à Verceil et à Paris la négociation du Concordat. Mais il n'est question dans ses Rapports que des « acquéreurs de biens ecclésiastiques » et non de leurs simples possesseurs ou usufruitiers momentanés. De plus, ce prélat exclut formellement de la concession « tous les biens qui ne sont pas encore aliénés •». Or, dit le cardinal Mathieu, '■ ces paroles de Spina se traduisirent dans la suite par le célèbre article 15 du Concordat ». (Ih., p. 402.)

Outre les biens ecclésiastiques pris et vendus avant 1801 par le Gouvernement français, il en est d'autres dont l'Etat s'est emparé avant 1801, mais qu'il n'a vendus qu'après le Concordat ou dont il a gardé l'administration. Il n'est point établi que ces domaines aient été compris dans la première condonation concordataire. Mais leur vente a été validée par une condonation postérieure, plus ample et plus étendue.

Restent certains biens de l'Eglise dont l'Etat s'est emparé même après le Concordat. Ces domaines n'ont pas été l'objet d'une condonation générale. Mais leur acquisition a été quelquefois validée par un Induit spécial du Saint-Siège. Dans ce cas, la concession n'a eu lieu qu'à certaines conditions strictement obligatoires, entr'autres celle qui charge les acquéreurs et leurs héritiers des œuvres pies reposant sur ces propriétés. (Craisson : Manucle tôt. Jur. canon., n'-' 5268, ^269.)

Ces principes serviront de base pour apprécier, dans le cours de cette Histoire, les justes revendications des biens ecclésiastiques.

SOL"S%I^'" DE .AR)UST11:KS de .MÉRINXILLE. 2(33

2° que l'exemption de restitution ne suppose point une exemption de crime, dès qu'il s'agit d'une acquisition faite avant le Concordat.

Faites attention ensuite que cette décision Apostolique, respectable dans sa source, a son fondement dans l'ordre civil, et qu'ainsi se trouvant éloignée des règles ordinaires de la morale, il n'est pas étonnant qu'on ordonne le silence sur un objet qui est nécessairement hors de la portée commune et que d'ailleurs on ne saurait rendre public, sans des suites fâcheuses qui retomberaient toutes sur l'imprudence qui outrepasserait la défense portée à l'article r'". C'est dans cette crainte que nous vous choisissons pour dépositaire de ces décisions ; vous voudrez bien les transmettre en proportion des demandes qui vous seront faites par MM. les Recteurs et suivant leur besoin, en leur imposant l'obligation du silence ; il n'exclut pas toutefois le soin de faire entendre à ceux que la crainte des restitutions éloignerait des tribunaux, qu'ils peuvent venir avec confiance, sans préjudice cependant de toutes les précautions nécessaires pour que la communion ne devienne pas un sujet de scandale.

Veuillez, je vous prie, i° engager tous les Recteurs à réhabiliter le plus tôt possible tous les mariages dans les paroisses, et les avertir que, lorsqu'il s'agit de ceux contractés avant le 1 5 août 1801, le refus d'une des parties de se présenter devant le prêtre n'est pas un obstacle à la réhabilitation ; nous en indiquerons les moyens sur consultation détaillée de chaque cas en particulier; 2° leur dire qu'au moyen des précautions que nous indiquerons, il sera, en certains cas, permis de se pourvoir en cassation de l'acte civil du mariage, et qu'ainsi ils aient soin de nous expliquer les circonstances particulières.

Accusez-moi de suite, je vous prie, réception des mandements, et prenez des mesures sûres pour les faire parvenir avec la feuille de pouvoir à chaque Recteur.

Je suis avec respect votre très humble et très obéissant serviteur. De Thiollaz, prévôt, vie. gén. (i)

1; Emanées du Siège Apostolique lui-même, ces Décisions nous fixeront

2(34 eu. X\III. NOUVEAUX SERVICES RENDUS

LA MACHINE INFERNALE. — LES FABRIQUES ECCLÉSIASTIQUES. — UNE LETTRE DE l'abbé PANISSET. — PREMIÈRES VISITES PASTORALES. — LES RELIQUES DE SAINT FRANÇOIS DE SALES ET DE SAINTE J.-F. DE CHANTAL. — NAPOLÉON EMPEREUR. — PIE VII A CHAMBÉRY. — DÉMISSION DE .M^'' DE MÉRINVILLE.

Pendant que le Jubilé retrempait les âmes dans la méditation de la loi évangélique, éclata soudain à Paris, le 15 février 1804, un complot ourdi contre les jours du Premier Consul. Saint-Régent, officier de Cadoudal, le chef de la chouannerie bretonne, n'avait rien trouvé de mieux que de mettre en œuvre, contre ce héros pacificateur, la machine infernale de la rue Saint-Nicaise.

Ce complot échoua ; mais M. de ThioUaz n'en frémit pas moins, et le 8 mars (17 ventôse an xii), il adressa la lettre suivante à M. Verneilh, préfet du Mont-Blanc :

Monsieur, j'ai l'honneur de vous prévenir que nous sommes dans le cas d'ordonner la célébration d'une messe solennelle en action de grâces du nouveau bienfait dont la France est redevable à la Providence, qui n'a pas permis que les ennemis de l'Etat réussissent à consommer les projets coupables qu'ils avaient formés. Nous indi • querons pour cette cérémonie dimanche prochain, 20 ventôse, et fixerons l'assemblée religieuse à q heures du matin, à moins que ce jour et cette heure ne vous conviennent pas.

Je vous renouvelle, Monsieur le Préfet, l'assurance de mon respect.

De Thiollaz, vie. gén.

Quand le Concordat et le Jubilé eurent cicatrisé les plaies les plus vives de la Révolution, il s'agit d'organiser les détails du culte public.

Le 26 juillet 1803 (7 therm. an xi), un arrêté rendit aux Fabriques les églises et presbytères des paroisses supprimées, pourvu que la Nation n'eût pas aliéné ces sortes d'immeubles.

D'autre part, conformément à l'article 76 de la loi du 18 germinal an X, l'évêque de Chambéry et de Genève

bientôt sur les propriétaires véritables de nos quatre établissements diocésains d'Annecy : la Cathédrale, l'Evèché, le Grand-Séminaire, la Maîtrise, ainsi que sur ceux des églises, presbytères et autres bénéfices-cures.