QUESTION

à aucun bénéficier ; 3° les quêtes faites dans l'église et les oblations des fidèles lorsqu'elles ne font pas partie du Casuel. Nous comprenons ces différents objets sous le nom de Fabrique ecclésiastique.

Art. II. Dans chaque paroisse, M. le curé ou recteur tiendra deux livres pour les comptes de cette Fabrique, savoir : i"^ un journal pour y mettre les recettes et dépenses habituelles (on en trouvera le modèle à la suite du présent) : 2° un livre coté et relié qui renfermera un inventaire 1° des fondations de la paroisse avec la note et la date de tous les titres et mémoires relatifs à chacune, ainsi que les noms des débiteurs actuels, avec leur généalogie en remontant jusqu'au débiteur primitif, 2° de tous les. autres fonds et revenus quelconques appartenant à la Fabrique, avec indication de leur origine, 3° de toutes les charges et de tous les services religieux qui devront s'acquitter chaque année, 4° de tous les vases sacrés, ornements, linges et autres meubles de l'église. Ce livre sera suivi d'une table où toutes les matières seront placées par ordre alphabétique.

Art. m. Le Conseil dont nous parlerons ci-après fera faire le recolement de cet inventaire par l'un de ses membres envoyé à cet effet dans chaque paroisse, pour la première fois aussitôt que l'inventaire sera dressé, et dans la suite a chaque changement de curé ou recteur.

Art. IV. Toutes les fois que M. le curé ou Recteur obtiendra de Nous une réduction pour les charges d'une fondation ou une autre disposition quelconque relative à l'état de sa Fabrique, il aura soin non seulement de conserver l'Ordonnance qui renfermera cette disposition, mais encore de la transcrire en entier dans le livre pour mieux assurer sa conservation.

Art. V. MM. les Curés ou Recteurs conserveront tous les titres et fonds de la Fabrique dans un petit cofîre fermant à clef, sur lequel le nom de Fabrique sera écrit en caractères apparents.

Art. VI. Les revenus de la Fabrique ecclésiastique n'appartiennent point à MM. les Curés ou Recteurs ; ils ne pourront s'attribuer que ce qui fait partie de leur bénéfice et ce qui répond aux charges qu'ils auront acquittées ou fait acquitter, selon la rétribution fixée par l'acte de fondation ou par l'Ordonnance de réduction.

Art. VII. Quand la Fabrique ecclésiastique aura quelques revenus libres, ces revenus pourront être alloués par le Conseil de l'Archiprêtré pour les frais ordinaires du service religieux, en déduction de ce que le Conseil de commune est obligé de fournir à cet effet, sans que la concession d'une année puisse tirer à conséquence pour l'année suivante.

DES FABKigi'ES i:crLÉSlASTl(^)UES. 255

Par frais ordinaires, nous entendons ici ceux qui sont faits pour le pain, le vin, l'encens, le luminaire, le blanchissage des linges et les réparations nécessaires aux ornements.

MM. les Curés et Recteurs ne pourront faire aucun usage de ces revenus pour des dépensesextraordinaires comme achat d'ornements, décor de l'Eglise, etc., sans notre autorisation spéciale. Pour l'emploi des revenus qui ne sont grevés d'aucune charge ou dont on aura oublié l'origine, on préférera l'établissement de Maîtres ou Maîtresses d'école avec notre autorisation préalable pour chaque cas particulier. Art. Vlll. Il y aura dans chaque Archiprètré un Conseil établi pour veiller aux intérêts des Fabriques ecclésiastiques. Ce Conseil sera composé de trois membres, savoir de M. l'Archiprêtre qui le présidera et de deux autres Ecclésiastiques nommés par Nous. MM. les membres du Conseil s'assembleront chez l'un d'eux ou chez un de leurs Confrères toutes les lois que M. l'Archiprêtre le jugera convenable : celui-ci convoquera en même temps ceux de MM. les Recteurs dont les affaires devront être traitées ce jour-là.

Art. IX. Le premier soin de tous les Membres du Conseil sera de faire approuver tous les anciens comptes de Fabrique dans chaque paroisse, de veiller à ce que toutes les charges des fondations courantes ou arriérées soient fidèlement acquittées et les actes renouvelés quand cela sera jugé convenable, avant le laps de trente ans dès la date de l'acte. En cas de contestation, M. le Curé ou Recteur poursuivra les comptables par voie de justice. Dès que les anciens comptes auront été apurés, ils seront transmis à MM. les Sous- Economes royaux, conformément à la lettre du Sénat du 30 juillet

Art. X. MM. les Curés ou Recteurs ne pourront replacer les capitaux qui leur auront été payés qu'après avoir pris l'avis du Conseil ; et dans ce cas MM. les Membres du Conseil veilleront avec le plus grand soin à ce que les capitaux soient promptement replacés et assurés par de bonnes hypothèques et de solides cautions.

Art. XI. Pour prévenir des inconvénients nuisibles à la stabilité des rentes constituées, MM. les Curés ou Recteurs feront insérer la clause suivante dans tous les nouveaux actes qu'ils passeront : « Il est expressément convenu entre les parties que si, pour quelque cause que ce soit, prévue ou imprévue, la dite rente devient divisible, le capital sera par là même exigible, le R'^ Curé (ou Recteur) ne voulant jamais être obligé de percevoir le capital ni la rente par parties. Clause de rigueur sans laquelle le présent acte n'aurait pas lieu. »

Parmi les autres clauses d'usage, il ne faut pas omettre les suivantes, savoir : i° que la rente sera portable au domicile du R*' Curé ou Recteur, 2" que le débiteur renonce au bénéfice de purger la demeure au cas qu'il laisse arrérager deux rentes annuelles ou le montant d'icelles.

Art. XII. MM. les Curés ou Recteurs, dès que leurs comptes seront apurés pour le passé dresseront un Tableau qui représente l'état de leur Fabrique : un exemplaire de ce Tableau sera conservé dans les Archives du Conseil de l'Archiprêtre ; un autre vérifié et souscrit par les Membres du Conseil, Nous sera adressé pour être conservé dans les Archives de Notre Chancellerie.

Art. XIII. Chaque année, le Curé ou Recteur rendra les comptes de sa Fabrique en présence du Conseil. Chacun des trois membres du Conseil rendra ses comptes devant les deux autres Membres.

MM. les Membres du Conseil conviendront entre eux et préviendront MM. les Recteurs du jour où chacun d'eux devra présenter ses comptes. On choisira pour cela de préférence les jours des Conférences ecclésiastiques. Tous les comptes seront rendus avant le i^"" d'octobre de chaque année. A cette époque, MM. les Archiprètres Nous feront parvenir le tableau général des comptes de leur Archiprêtré.

Art. XIV. Pour n'être pas trop détournés des fonctions du saint ministère, MM. les Curés ou Recteurs pourront, av^ec l'approbation du Conseil, commettre, par un mandat spécial, authentique et révocable à volonté, un ou plusieurs Procureurs des œuvres pies choisis, autant que possible, parmi leurs paroissiens les plus recommandables, de la gestion desquels ils demeureront responsables ; et quoiqu'il soit à désirer que toutes les fonctions de ces Procureurs soient gratuites et inspirées uniquement par la charité chrétienne, au besoin néanmoins, le Conseil pourra leur allouer une indemnité qui n'excédera jamais le cinq pour cent de la rente annuelle.

Art. XV. Lorsqu'un Curé ou Recteur sera dans le cas de quitter sa paroisse, il devra au préalable i° rendre compte de l'état de la Fabrique devant MM. les Membres du Conseil ; 2° déposer entre leurs mains tous les fonds, titres et livres de la Fabrique, ainsi que les Registres ecclésiastiques, et le tout sera ensuite remis au successeur ou au Desservant auquel la Paroisse sera confiée.

Art. XVI. A la mort d'un Curé ou Recteur, M. l'Archiprêtre ou un Membre du Conseil désigné par lui, se rendra le plus tôt possible dans la Paroisse, i" 11 se fera remettre les Registres ecclésiastiques pour les confier ensuite au Recteur nommé ou Desservant pro-

visoire ; 2" Il demandera compte aux héritiers du défunt de tout ce qui regarde la Fabrique, comme délégué ad hoc par Monseigneur ; 3" Après ce compte, il se fera délivrer tous les fonds, titres, livres et mémoires de la Fabrique pour les conserver jusqu'à la nomination d'un successeur ; 40 Au cas de contestation, tous les fonds, livres et titres de la Fabrique seront déposés en main tierce par l'Archiprêtre et les héritiers de concert. Si les héritiers se refusent à cette mesure, MM, l'Archiprêtre aura recours à l'intervention du Juge. A la mort de M. l'Archiprêtre, le premier Conseiller sera chargé de cette fonction.

Donné à Chambéry, en notre Palais archi-épiscopal, le 6 décembre i8i8.

f Irénée-Yves, Archevêque de Chambéry, Evêque de Genève.

Grâce à ce Règlement (i) et au Modèle qui lui fut joint pour la formation du Livre- Journal, les Fabriques de notre Diocèse marchèrent durant sept années environ, dans ces conditions régulières que l'on peut encore constater en consultant leurs archives. C'est dans cet état que les trouva M^"" de ThioUaz.

Les choses en étaient là quand, le 5 avril 1825, Charles-Félix donna les Lettres-Patentes dont voici la teneur :

Ayant grandement à cœur qu'il soit pourvu d'une manière fixe et invariable aux réparations à faire aux Eglises Cathédrales et Evèchés, et aux Eglises paroissiales et Presbytères dans les villes et communes de notre Duché de Savoie, où l'insuffisance de dotations pour leur entretien peut exiger qu'il y soit suppléé par le concours des peuples qui en ressentent l'avantage, Nous avons déterminé d'établir les bases sur lesquelles les Administrations publiques peuvent les appeler à ce concours, au défaut des pieuses largesses avec lesquelles on y pourvoyait dans les temps passés, et on y supplée encore maintenant dans plusieurs parties de nos Etats : c'est pourquoi par les présentes, de notre science certaine et autorité royale, ouï sur ce l'avis de Notre Conseil, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. l*""". Lorsqu'il résultera qu'il n'y a pas de moyens pour pourvoir aux frais d'entretien et de réparations des Eglises Cathédrales. Evéchés. Grands-Séminaires, Eglises paroissiales et Presbytères dans le Duché de Savoie, soit par des fonds à ce destinés, soit par les re-

(i) Ce document nous a été communiqué par M. le chanoine Apertet, çuréarchiprêtre de Saint-Maurice.

venus des Evéchés, des Séminaires, des Cures et autres bénéfices, suivant ce qui s'est pratiqué jusqu'ici, les dépenses susdites, nécessaires aux Eglises Cathédrales, Evéchés et Grands-Séminaires, seront à la charge des villes et communes composant le diocèse respectif ; et celles des Eglises paroissiales et Presbytères à la charge des villes, communes ou paroisses, ainsi qu'il est réglé par les articles suivants.

Art. 11. Les frais concernant l'Eglise Cathédrale. l'Archevêché et le Séminaire de Chambéry seront supportés une moitié par cette ville, et l'autre moitié par les autres villes et communes de son diocèse, dans la proportion de leurs contributions directes. Ceux concernant les Eglises Cathédrales, Evéchés et Grands-Séminaires des autres diocèses du Duché, seront supportés un tiers par la ville siège de l'Evêché, et les deux autres tiers par les autres villes et communes du Diocèse respectif, dans la même proportion de leurs contributions directes.

Art. 111. Dans les villes ou communes ne formant qu'une seule paroisse, les frais des Eglises paroissiales et Presbytères dans le cas prévu par l'art. 1, seront considérés comme une charge communale, 11 en sera de même dans les paroisses composées de plus d'une commune, ou d'une commune et de sections d'autres communes. Chacune de ces communes ou sections concourra à ces dépenses à raison de ses contributions directes.

Art. IV. Dans les villes divisées en plus d'une Paroisse, les frais susdits pour chacune de celles-ci seront de même considérés comme une charge communale. Dans les communes rurales divisées en plus d'une paroisse, ces dépenses seront supportées par les paroisses respectives.

Les art. V et VI ont trait aux moyens à prendre pour faire cquitablevient face aux dépenses susdites.

Art. Vil. 11 n'est rien innové par les présentes en ce qui concerne les sommes portées jusqu'ici sur les budgets de quelques villes et communes pour subvenir aux frais des Eglises épiscopales, paroissiales et autres. Nous voulons qu'à l'égard des droits, charges et de l'administration du temporel de ces Eglises, il soit définitivement pourvu conformément aux règles et usages de notre Duché de Savoie. Dérogeons à toutes dispositions contraires, etc.

Le 22 août 1825, le Sénat de Savoie publia à son tour un Manifeste que nous citerons entièrement pour que le lecteur puisse bien suivre le fil de cette importante question.

DES r'\\BRlQUES i-xclésiastiques. 25g

Le Sénat de Savoie.

Le besoin d'assurer aux églises les ressources convenables pour le service du cuite divin, détermina S. M. à prescrire, par l'article 7 des Royales Patentes du 5 avril dernier, qii il fût définitivement pourvu, confonncnient aux règles et usages de ce Duché, en ce qui concernait les droits, les charges et l'administration du temporel des églises cathédrales et paroissiales. Le Roi voulant maintenant fixer des régies générales et uniformes sur ce point important, nous a fait connaître, par son Billet royal du 2 du courant, ses déterminations qu'il nous a chargés de rendre publiques.

A ces fins, en exécution des ordres du Roi, nous avons notifié et notifions les dispositions suivantes :

Art. I*"'. — Seront considérés comme formant le temporel de chaque église paroissiale les biens et avoirs affectés au service du culte divin dans cette église et notamment :

\o Les biens et droits appartenant à l'église paroissiale, ceux des autres églises et confréries de la paroisse non rétablies ou qui seraient supprimées, et ceux des corporations ecclésiastiques qui lui auraient été irrévocablement abandonnées.

Les biens provenans de l'ancienne cure ou vicariat qui n'auraient pas été aliénés, continueront à faire partie du bénéfice-cure ou rectorat et vicariat, et seront administrés par le bénéficier, à qui les revenus appartiendront, sauf à avoir égard à ce revenu lors de la fixation du supplément de traitement qui serait à accorder au curé ou recteur. Les revenus des vicariats feront partie du temporel de l'église pendant la vacance de ceux-ci ;

2" Ceux des fondations et donations qui seraient faites à l'église, autres cependant que celles exclusivement pour messes et obits, lesquelles continueront à appartenir aux curés et recteurs ;

3" Ceux que l'église acquerrait à quelque titre que ce soit, sous la réserve, pour les immeubles et rentes, de lettres d'amortissement, sauf les cas prévus par les Royales Patentes du 9 février 1816 ;

4° Les produits de concessions de tombes particulières, aux termes du Règlement du 9 avril 1822 ;

y Celui de la location des chaises et concessions de bancs et places dans les églises ;

6° Les quêtes ou cueillettes pour les frais du culte divin, entretien et réparations de l'église, et ce qui sera trouvé dans les troncs destinés aux mêmes fins ;

70 Les oblations faites aux églises, à l'exception de celles pour messes et autres que le curé ou recteur est autorisé à percevoir com-

me faisant partie de son casuel, d'après les règlements de l'Ordinaire ;

8° Les droits que les fabriques seraient autorisées à percevoir, tant pour sonnerie, emploi d'ornements particuliers, que pour le luminaire et autres, pour les inhumations, ou autrement pour des services religieux ;

9° Enfin les sommes que fournissent des communes ou paroisses, suivant l'art. VlU des Royales Patentes du 5 avril dernier.

Art. 11. Sur ces avoirs et revenus, les fabriques devront pourvoir aux frais du culte divin, en se. conformant aux fondations et donations; et même au traitement qui aurait été assigné aux vicaires amovibles, et au supplément du traitement autorisé en faveur des curés ou recteurs, ainsi qu'aux grosses réparations des églises, cimetières et presbytères restant à la charge du bénéficier.

En cas d'insuffisance pour les objets nécessaires, il y sera pourvu par un supplément à la charge des communes et paroisses, en se conformant aux bases posées par les Royales Patentes du 5 avril dernier.

Art. 111. Le temporel de chaque église sera administré par un Conseil de Fabrique à établir par l'Ordinaire, présidé par le Curé ou Recteur, et à défaut son Vicaire, et composé de divers membres, selon la population, dont quelques uns devront être laïques. Fera aussi partie de ce Conseil de fabrique un membre du Conseil de la commune ou de chaque Conseil de commune, si la paroisse est formée de plus d'une commune.

Les membres du Conseil de Fabrique, autres que le curé ou recteur, seront périodiquement amovibles et nommés par l'Ordinaire, par simple lettre. Le conseiller de la commune sera choisi par l'Evêque sur une présentation triple de ce Conseil de commune.

Art. IV. Le Conseil de fabrique choisira dans son sein ou hors de son sein un trésorier qui seul exigera et quittancera toute somme due à la fabrique. 11 devra, le cas échéant, faire les poursuites convenables, ainsi que toutes mesures conservatoires, en vertu de sa seule nomination. S'il a y contestation au fond, il ne pourra agir qu'en vertu d'une délibération du Conseil, dûment approuvée par l'Ordinaire.

Le Conseil de fabrique nommera les organistes, sacristains, clercs, sonneurs et tous serviteurs de léglise. sur la présentation du Curé ou Recteur, lequel pourra de son autorité les renvoyer.

Ce Conseil pourvoira à ce que chaque chef de famille fasse présenter à son tour le pain bénit. 11 suppléera à ce devoir pour ceux qui

y manqueraient sauf à répéter contre ceux-ci les dépenses qu'il aurait avancées à ce sujet.

Art. V. Le Conseil de fabrique ne pourra aliéner des immeubles que de l'agrément de l'Ordinaire et sous l'autorité du Sénat. 11 en sera de même des transactions sur des droits immobiliers.

11 révisera les règlements actuellement en exercice pour les droits énoncés au n° 8 de l'article premier. Les nouveaux règlements seront présentés au Sénat pour leur homologation avant le i"" janvier prochain, époque à laquelle cessera de plein droit la perception de tous droits non autorisés par le Magistrat.

Art. VI. Le Conseil de fabrique arrêtera son budget, et les comptes annuels que rendra par devant lui le trésorier, le tout sous l'approbation de l'Ordinaire.

11 ne pourra faire aucune dépense non portée au budget, sans une délibération spéciale, laquelle sera soumise à la même approbation, si elle excède 25 livres.

Si le budget ou toute autre dépense non prévue lors de celui-ci présente un déficit qui puisse retomber à la charge de la commune ou des paroissiens, le budget et la délibération, avec les pièces relatives, seront communiquées par l'Ordinaire à l'Intendant, qui entendra le Conseil de la commune ou des communes intéressées.

Art. VIL Si ce Conseil ou les Conseils consentent le supplément demandé, et que l'Intendant approuve leur délibération, le montant du déficit sera porté sur le budget de la commune ou autrement réparti aux termes de l'Art. V des Royales Patentes du 5 avril dernier.

Si l'Intendant trouve des difficultés à approuver pareille délibération, il en référera au Ministre de l'Intérieur.

Art. VIII. Si le Conseil ou les Conseils de commune contestent la demande du supplément par quelque motif que ce soit, il y sera pourvu par le Sénat, sur le vu de toutes les pièces, l'avis de l'Ordinaire et celui de l'Intendant.

La décision du Sénat servira de règle pour l'approbation par l'Ordinaire du budget de la fabrique et de la délibération pour dépense imprévue ; et la somme qui aura été fixée par cette décision devra être portée sur le budget de la commune ou autrement repartie conformément à l'art. V des susdites Lettres-Patentes.

Art. IX. Les contestations, sur les comptes du trésorier, que l'Ordinaire n'aurait pu concilier, seront, de même soumises à la décision du Sénat....

Art. X. Les dispositions du présent seront applicables aux fabri-

202 en. LV. LA QUESTION

ques des églises cathédrales, sauf que l'Ordinaire ne sera pas tenu de nommer des membres laïques ; mais le curé de la paroisse annexé à la cathédrale en sera toujours membre-né, sans qu'il puisse cependant renvoyer aucun serviteur de l'Eglise cathédrale.

Art. XI. S. M. invite l'Archevêque et les Evèques de Savoie à faire les règlements convenables pour l'Administration des Conseils de fabrique, d'après les bases portées par le présent. Ces règlements seront entérinés, avant le i^"" janvier prochain, par le Sénat.

Art. Xll. S. M. déclare enfin que dans toutes les opérations et actes qui sont confiés au Sénat par le présent, autres cependant que pour la vente d'immeubles, il doit y pourvoir en voie économique et sans frais quelconques, après avoir toutefois oui l'Avocat-fiscalgénéral.

Mandons et Ordonnons que le présent sera lu, publié et affiché aux lieux et de la manière accoutumée, pour être observé suivant sa forme et teneur.

Ce Manifeste du Sénat était-il vraiment et consciencieusement obligatoire ? Le Sénat ne sortait-il point de la sphère propre de son autorité ? N'était-il point en opposition avec le droit canonique et la juridiction de l'Evéque sur les objets consacrés au service de Dieu ? Ce qui est sûr, c'est que, dans l'un et l'autre de ces deux cas, M*'' de Thiollaz pouvait y résister, àans manquer au devoir. (S. Thomas. Summ., th. 2, 2'"% q. 104, ar. 4.)

Dans quelle mesure d'ailleurs ce Manifeste, si libéral qu'il nous paraisse aujourd'hui, répondait-il alors aux besoins du diocèse d'Annecy ? et dans quelle mesure était-il possible de lui en faire l'application ? Personne, à notre sens, ne le sai'ait mieux que son Evèque, ce sage administrateur qui, depuis vingt-cinq ans, en suivait, d'un œil si attentif et si clairvoyant, et l'ensemble et les détails, et qui, tout récemment alors, venait d'étudier les ressources du pauvre patrimoine de ses paroisses renaissantes.

Toutefois, pour ne point s'aventurer en pareille matière, Ms"" de Thiollaz prit la peine de demander à chaque curé de son diocèse des renseignements précis sur les ressources de son église. Quand il eut reçu toutes

leurs réponses, il en fit le dépouillement avec l'exactitude la plus mathématique. Il trouva, d'ailleurs, aux archives de la chancellerie épiscopale, les tableaux sur l'état des Fabriques prescrit par l'article xii du Règlement du 6 décembre i8i8.

Avec toutes ces données, Monseigneur crut pouvoir porter un jugement sur l'opportunité du Manifeste sénatorial.

D'autre part, tout en reconnaissant à l'autorité civile certains droits sur l'administration des Fabriques, il tenait du Concile de Trente que c'est avant tout à l'Evêque que doivent rendre compte chaque année leurs administrateurs tant ecclésiastiques que laïques (i), et il croyait, comme Ms"" Pie et 31. Boyer, que a l'hérésie constitutionnelle qui soumet l'Eglise aux magistrats est la grande hérésie de ce temps (2) ».

En présence de ces faits, il fit insérer l'avis suivant dans les calendriers diocésains de 1826.

Nous renouvelons à MM. les Curés et Recteurs l'ordre de suivre à la lettre le Mandement (de M'' de Solle) du 6 décembre 1818, auquel il n'a point été dérogé. Pour imposer silence aux malveillances et mettre en même temps les Conseils de communes en mesure de pouvoir porter sur le budget les dépenses pour les grosses réparations nécessaires tant aux églises qu'aux presbytères, Nous ordonnons que le compte des recettes et dépenses de la Fabrique, détaillé ainsi qu'il doit l'être, sera rendu par les dits Curés et Recteurs dans le cours du mois de juillet de chaque année, par devant M. l'Archiprêtre et les deux Ecclésiastiques députés à cet effet ; et comme il parait qu'il y a plusieurs paroisses de notre Diocèse qui ne pourront pas suivre le Règlement qui sera fait pour les Fabriques, Nous ordonnons que dans toutes les paroisses ou il sera inapplicable, M. l'Archiprêtre avertisse le Conseil de la paroisse (commune) du jour et de l'heure à laquelle il procédera à l'examen des comptes de Fabrique rendus par chaque Curé ou Recteur, afin que ce Conseil connaisse l'exactitude avec laquelle ces comptes sont connus. Les Membres du Conseil de la commune pourront demander ensuite le résultat du compte-rendu, qui leur sera remis, signé par M. l'Archiprêtre et le Curé ou Recteur du lieu.

(il Session XXII, De Reform., cap. ix.

{2) Mgr Pie, évêque de Poitiers : Inst. Synod., p. 21.

Cette disposition fut renouvelée dans Y Or do de 1827.

Mais, comme sa conscience l'obligeait de résister ainsi aux ordres du Sénat de Savoie, Monseigneur voulut adresser à M. I-^alquet, président de cette haute ^lagistrature, un court exposé des motifs qui lui dictaient une telle conduite. Il le fit dans la lettre suivante. Remarquons auparavant que ni dans cette lettre ni dans les suivantes, l'auteur, tout en combattant l'idée de nos Magistrats, ne soupçonne point une hostilité systématique contre les droits de l'Eglise. Citons :

Monsieur l' Avocat-Général,

Quoique instruit que nous avons dans peu l'honneur de vous voir dans notre ville, je ne laisse pas de faire quelques observations sur le Manifeste du Sénat et de vous les présenter pour que vous puissiez, Monsieur le Président, les présenter au besoin au Sénat et savoir quelle est son opinion.

Mon Diocèse se compose de 279 paroisses, sans y comprendre dix qui vont être démembrées. Leur revenu tant de fabrique qu'en rente, en offrandes, enquêtes, se monte annuellement à la somme de 17.242 livres. En sorte qu'en faisant la division en masse, chacun aurait pour toute fortune possible 62 livres de revenu et en diminuant encore le nombre des paroisses de cinq à six il n'aurait que 273

paroisses dont le revenu ne serait plus que 15.024 livres, ce qui ferait pour chacune 48 fr. de revenu.

J'ai fait ce travail sur un dépouillement des réponses que chaque curé m'a envoyées, après avoir demandé à tous quel était le revenu applicable à leur église, tant en fondations que rentes, collectes, offrandes, sommes provenant des bancs, chaises, etc.

J'aurai l'honneur à votre arrivée de vous montrer ce dépouillement fait déjà avant l'arrêté du Sénat queje ne connaissais point, et de mettre en vos mains, si vous le désirez, les lettres de chacun des Curés et Recteurs. Je demande à présent quelle grâce j'aurais de proposer un Règlement dans lequel j'aurais l'air de supposer que les Fabriques des églises pourraient être passibles des réparations des églises et des presbytères, de la dotation des vicaires et des suppléments, des curés, des payements, des serviteurs et du trésorier, etc. et de tout cet ensemble qui me persuade qu'on a induit en erreur le Gouvernement en supposant que les églises sont riches, lorsqu'il est notoire que la plupart n'ont pas même de quoi se fournir le luminaire nécessaire.

Croyez-moi, Monsieur le Président, je vous démontrerai ce que

j'annonce, et m'attends ou à être délivré du Règlement que le Roi me demande, ou à ne l'établir que dans les paroisses où, en mon âme et conscience, je pense qu'on ne peut le mettre à exécution qu'aux dépens des collectes et offrandes qui finiront bientôt du jour où des laïcs se mêleront de les percevoir et de les régler.

Vous voudrez bien observer que je n'ai point parlé des revenus des églises assignés sur les budgets, parce que ces assignations ellesmêmes sont déjà la preuve que l'église n'a pas de revenus suffisants. Au reste, ces assignations sur les budgets, à tout moment restreintes par MM. les Intendants, montent de dix à cent vingt livres, et sans cela MM. les Recteurs seraient obligés, ainsi qu'il arrive à plusieurs, de prendre tout sur leur modique revenu.

Je crois en vérité que si on eût été instruit de ces détails, comme je le suis, on n'eut point pensé à un Manifeste de cette espèce, mais à un qui aurait donné les moyens de faire les réparations des églises et des presbytères, sans autre, car c'est là la partie qui souffre le plus, l'autre est si misérable qu'on ne peut y pourvoir qu'en travaillant à ranimer la foi éteinte, et en venant au secours d'un ministère dont l'utilité et la nécessité ne peuvent être méconnus. J'ai l'honneur, etc.

A cette lettre vraiment épiscopale, M. Falquet répondit le 24 octobre 1825. Ce grand .Magistrat ne dissimule point à son chevaleresque correspondant les difficultés qu'allait soulever sa résistance. Déjà les récriminations ont commencé : elles se multiplieront. Les Fabriques sont susceptibles de nouvelles charges. Le Roi demande, il attend un règlement. Pourquoi les communes ne surveilleraient-elles pas les Fabriques?

A ces allégations 3L de Thiollaz répliqua :

Monsieur le Président,

Je ne saurais me persuader que les calomnies qui se colportent aujourd'hui avec tant de facilité, méritent d'autre législation que celle qui punit les calomniateurs, un souverain mépris. Les malveillants ne crient que parce qu'ils veulent vivre sans religion et que ses instructions leur sont à charge.

J'assure de nouveau que l'énumération des charges des tabriques est fausse, si on a égard aux fabriques établies par les Evêques ; et que si l'on veut en créer de nouvelles avec des charges énormes, il faut nécessairement supposer qu'elles peuvent les porter, sans quoi l'Evèque qui donnerait le règlement passerait pour un insensé.

Je ne suis pas jaloux de ce titre. Aussi le Règlement que je ferai pour obéir au Roi parera, je l'espère, à tous ces inconvénients.

Il m'est difficile de croire qu'il soit naturel que les communes doivent surveiller MM. les Curés dans l'emploi qu'ils font des taxes sur les bancs et chaises. Les communes savent sans doute que ce qu'elles donnent pour les frais du Ministère sacré sont des dons offerts à Dieu, sanctifiés par là même et placés nécessairement sous la seule inspection de l'Evêque, même dans les pays où la religion catholique n'est que tolérée. Elles savent que MM. les Curés et Recteurs sont de droit sous la surveillance des Evêques, et toutefois jusqu'ici pas une seule commune, pas une personne même ne m'a porté des plaintes contre leur conduite à cet égard.

le ne puis non plus admettre que les communes aient le droit naturel de veiller à l'emploi des taxes d'une manière qui s'élève contre un défaut d'ordre. Jamais je ne mettrai ce droit de surveillance dans les communes qui, par une législation très sage, vivent ellesmêmes sous une tutelle plus sévère que autrefois. Non jamais je ne croirai que l'intérêt qu'ont les communes à une bonne administration leur donne un droit d'inspection, sans quoi, comme cet intérêt se trouve partout, les soldats devront être appelés aux conseils de guerre, les plaideurs devront siéger avec les magistrats, les Curés avec leur Evêque, les peuples avec le Ministre des Finances, et des députés de tous les ordres avec le Roi.

Si jamais pareille doctrine parait dans mon diocèse, je la combattrai hautement, comme destructive de tout ordre religieux et civil ; c'est la maxime qui a enfanté et nourri la Révolution française.

A cette fière répon.se succéda, après un certain intervalle, une lettre adressée au marquis Alfieri de Sostegno.

Nous la citons intégralement, malgré l'étendue de ce chapitre : c'est une de celles qui nous montrent le mieux combien Ms'" de Thiollaz savait, au besoin, porter haut la mitre épiscopale.

A S. Ex. le Marquis Alfieri, Ministre,

J'apprends avec une bien vive satisfaction que j'aurai l'honneur de posséder V. E. le 18 au 19 du courant ; ie fais des vœux pour que la saison devienne moins désagréable et que rien ne s'oppose à mes désirs. Quelque malheureuse que soit la nouvelle que vous me donnez, elle ne m'empêchera pas de goûter le bonheur que vous me procurerez.

M. le Chevalier de Colombiano (Philibert Avogrado), envoyé

DKS FABRinur^S F-:CC[,KS1ASTIQUES. 267

extraordinaire à Rome, n'a saisi dans mon affaire que les difficultés qu'elle présente ; et, dans la persuasion où il est que le Gouvernement ne changera pas ses plans il désire que je change 1rs miens. Cela serait excellent et parfaitement juste si je disposais de l'équité, des lois de l'Eglise, et que je ne dusse tenir qu'à ma tranquillité ; mais j'ai des règles que je ne puis transgresser ; je n'agis pas d'après ma volonté propre, sans quoi je ferais sûrement tout ce que le Roi ordonne ou même ce qu'il peut désirer ; car personne ne lui est plus que moi dévoué par devoir et par inclination ; mais j'agis d'après les lois de l'Eglise, celles de l'équité, celles qui ont constamment régi le Duché de Savoie, suivant l'article 7 de la déclaration du 22 août 1825, et suivant le Billet Royal du 5 avril dans lequel le Roi m'invite à donner un règlement. Cette invitation n'est pas sans doute illusoire ; le Roi a voulu quej'agisse de la manière qui convient à un Evêque, que je modifiasse mon Règlement d'après les lois de l'Eglise et le bien de mon diocèse ; c'est ce que j'ai fait (i).

Aujourd'hui on demande de moi de faire un Règlement où je transcrive toutes les dispositions réglementaires du billet du Roi malgré qu'elles soient contraires à l'art. 7 de la déclaration du 5 avril. On veut que je dispose des fondations des Eglises de manière à priver les curés de leurs droits les plus anciens, et à ôter l'envie à qui que ce soit défaire jamais des fondations. 11 faut que, sans autorité, j'introduise un droit canonique jusqu'ici inconnu dans le Duché, et que je prenne toutes les précautions imaginables pour que les Ecclésiastiques ne puissent jamais sortir de leur état de détresse où la Révolution les a placés. On veut que je m'élève au dessus des définitions des Conciles, de la conduite du Clergé de France dont le droit canonique nous a toujours régis et qui a fait constamment casser tous les arrêts du Parlement qui s'ingérait à donner des Règlements de Fabrique. On veut que je concoure moi-même à dépouiller mon Siège d'un droit qu'il a exercé pendant près de dix-sept cents ans, non sous le nom de Fabrique, qu'on n'employait pas, mais sous le nom de revenus des Eglises qui, dans tous les siècles, en France, en Savoie, et même où la Religion n'est que tolérée, ont toujours été soumis à la juridiction des Evêques. On veut que je favorise l'intérêt des propriétaires aux dépens de leur devoir ; quej'agisse de manière à persuader qu'il n'existe plus de droit canonique, et que tout dépend

(1) Combien les Rois eux-mêmes doivent de respect à la dignité épiscopale et à ses attributions, combien ce respect fut cher aux plus grands Empereurs chrétiens, il suffit, pour s'en convaincre, de lire Bellaemin : De Officia Principis Christiani, livre I, chap. v.

de la volonté du Gouvernement. Enfin on veut que j'aie l'air de légitimer par mon autorité toutes ces tristes innovations qui bouleverseront mon diocèse et qui en seront le fléau.

Je prie V. E. de juger elle-même quelle idée je lui donnerais par pareille conduite.

Si le Roi tient à ses déterminations, le concours de mon règlement devient très inutile. Je connais assez les droits du Roi et mes devoirs pour savoir que je dois alors être passif et respectueux, lors même que sa religion est étrangement surprise. Je le remplirai et j'espère que le Clergé suivra mon exemple.

Il y a plus encore. C'est que quand je donnerais mon règlement tel qu'on le désire, les tribunaux ne jugeraient pas moins d'après le Billet roïal et le Manifeste du Sénat. La conduite que tiennent aujourd'hui les tribunaux dans mon diocèse, en est la preuve la plus évidente, puisque malgré que mon règlement n'existe pas, ils condamnent déjà les Ecclésiastiques qui demandent les droits dont ils ont toujours joui. J'avais suggéré, dans une lettre à M. le Chevalier deColombiano, un moïenqui conservait toute la dignité Roiale, qui ne froissait point l'amour-propre de M'"' l'Archevêque de Chambéry. On ne veut pas s'en servir ; on veut donc bouleverser l'Eglise, l'assujettir par l'auto" rite civile à des lois nouvelles et inouïes dans le pays. Et qui suis-je pour empêcher ce désordre ? ou pour m'y opposer ? Je ne puis que gémir, m'attendreà des'scandales, à des innovations toujours renaissantes, à toute espèce de désagrément et à voir périr la discipline que j'ai cherché à établir, autant qu'il est en moi.

Jugez d'après ces réflexions mûrement examinées à quoi s'est exposé M""" de Chambéry en adressant son Règlement aux trois Evêchés, et combien il eût été facile de parer à ces inconvénients en écoutant mes avis et un grand-vicaire que je lui a envoie exprès pour empêcher pareille conduite.

Assurément le Gouvernement lui-même ne veut pas tous ces inconvénients. 11 faut qu'il soit poussé par quelque ennemi secret de la gloire du Roi, de la tranquillité de ses provinces, et que la jalousie voie avec peine que l'on marche vers des sentiments religieux, malgré tous les événements. N'y aurait-il donc point de personnes qui cherchent à persuader le Roi autre que son Ministre ? Je regrette aujourd'hui de n'avoir pas entamé cette conversation, d'avoir trop donné au respect et à l'idée où j'étais que le Roi se taisait, parce qu'il attendait les résultats des avis de Rome, que je l'avais prié, dans ma supplique, de demander.

Je fais tout ce que prudemment je devais faire pour conjurer cet

f:il. L\I. LA NISriK l'ASTORALK DU DIOCKSF':. 2h(J

orage. Si on le veut décidément, il existera, mais aux dépens de la religion et de l'amour pour le Roi. J'ai parlé de cette affaire à Son Excellence M. le chevalier de Saint-Séverin, et je ne crains point que cette lettre lui soit communiquée et même à quiconque. Mais qui osera prendre sur soi de détromper le Roi ? Personne.

Quand je céderais tout ce qu'on demande, je ne gagnerais rien : je perdrais l'estime des Ecclésiastiques intelligents de mon Clergé, j'induirais les autres en erreur ; et je ne suis pas placé pour produire aucun de ces effets.

Ceux qui ont fait afficher le billet Roïal avant qu'il parvint à la connaissance des Evêques, ont bien spéculé; joie leur en soit ; quant à moi, Dieu aidant, je ne concourrai pas à établir le désordre.

j'ai l'honneur etc..

■j- C. F. Evêque d'Annoy.

Nous verrons la suite de ce différend au chapitre I.XIP de cette Histoire.

CJiAPITRE LVI.