ECCLÉSIASTIQUES

« RÈGLEMENT DE M" DE THIOLLAZ POUR l'aD.MINISTRATION DES BIENS DES ÉGLISES ».

— REFUS d'entérinement AU SÉNAT. — n MÉMOIRE JUSTIFICATIF DU RÈGLEMENT».

— LA LIBERTÉ DE l'ÉGLISE. — LE SÉNAT RESPECTE l'ORDONNANCE DE l'ÉVÈQUE d' ANNECY. — TÉMOIN LES LETTRES DE MONSEIGNEUR AU CURÉ DE SAMOENS, A l'intendant de BONNEVILLE, au MINISTRE DE l'iNTÉRIEUR ET A l'aVOCAT FIS- CAL-GÉNÉRAL. — COTÉ PROVIDENTIEL DU « MANIFESTE » SÉNATORIAL. — M" DE THIOLLAZ REFUSA DEUX SIÈGES MÉTROPOLITAINS.

La condition normale pour l'Eglise est de vi\'re en bons rapports avec l'Etat. L'Eglise a besoin de la puissance séculière, comme l'Etat a besoin du concours de l'Eglise. L'Eglise ne saurait empiéter sur le pouvoir civil sans motiver des représailles et mettre en jeu sa liberté. L'Etat ne saurait empiéter sur le pouvoir religieux sans s'attaquer au divin Fondateur de l'Eglise, à celui de qui découle toute autorité, à celui qui « tient en mains les rênes de tous les empires ».

Pénétré de ces principes, Ms'" de Thiollaz dressa pour ses Fabriques le Règlement que le Sénat de Savoie exigeait, d'ordre du Roi, dans son Manifeste du 22 aoiît 1825 ; mais il le dressa tel que le lui dicta sa conscience d'évêque.

(i) Fecemi la divina potestate

La somma sapienza e il primo amore.

(Dante Alighieri : Inferno, III, 7-6.) (2) M. Et. Lamy : A U disfrtb. des Prix du Coll. StanisL, 1906.

Monseigneur intitule son travail : Règlement pour l'administration des biens des églises du diocèse d'Annecy. Il s'abstient ainsi à'y introduire les mots employés par le Sénat : des Conseils de fabrique.

Abstention significative.

Alors qu'au n° 2 du i"' article (t. I, p. 259), nos légistes revendiquent pour les églises toutes les fondations qui ne sont pas expressément destinées à des (( messes ou obits », Monseigneur, père de ses prêtres dépouillés, revendique pour eux celles qui ne sont pas expressément faites pour les églises.

Alors qu'à Tart. 1 1 le Magistrat charge le budget des fabriques, du traitement des vicaires amovibles, du supplément diî au Curé ou Recteur, et enfin des grosses réparations des églises, cimetières et presb5-tères, l'Evêque se refuse énergiquement à faire peser ces charges exorbitantes sur des budgets qui s'élevaient à peine à cinquante livres en moA'enne. Quant aux dépenses journalières, il 3' pourvoit par un minimum annuel de cent livres dans les paroisses qui n'ont pas 1,500 habitants, de cent cinquante dans celles qui les ont, de deux cents livres dans celles de 2,000 habitants et de trois cents livres dans celles qui atteignent un chiffre supérieur de population. Quarante livres, sont en outre, réservées pour les frais de culte du vicaire. N'est pas compris dans ces chiffres l'achat du mobilier qui fait encore défaut.

A l'art. III relatif aux Conseils de fabriques il ajoute que les fabriciens choisis par l'Evêque et le Conseil de la commune seront au nombre de quatre^ cinq ou six, selon que les paroisses auront au maximum 1,500 habitants, ou 2,400 ou davantage. Il veut ainsi que les représentants du peuple chrétien participent, dans une certaine mesure, sous l'autorité des pasteurs, à la gestion des ressources données à l'Eglise.

D'après l'article lY, le Curé ou Recteur n'avait que le droit de présenter au Conseil de fabrique les divers serviteurs de l'église : 31onseigneur entend qu'il ait celui de les nommer de sa propre autorité.

xMalgré l'art. VI, Monseigneur maintient le Conseil fabricien de l'Archiprêtré, introduit par le Règlement de i8i8 ; mais il y ajoute la présence des laïcs devenus conseillers de fabrique. C'est cette assemblée qui dresse, au mois d'août, d'après les comptes journaliers, le procèsverbal des recettes et dépenses soumis à l'Ordinaire et communiqué à la Commune, quand on demande son concours financier, car il admet de nouveau, comme le Concile de Trente, d'ailleurs, une certaine intervention des laïcs dans la gestion des Fabriques.

Le trésorier a-t-il un boni, il le dépose dans une caisse à deux clefs dont une est aux mains du curé, que le Manifeste a nommé président.

Aucune aliénation d'immeuble sans l'autorisation écrite de l'Evèque et du Sénat.

Au départ ou au décès du curé, dont ne parle point le Manifeste, Monseigneur maintient les sages dispositions du Règle n^ent de 1818.

Il entend, d'ailleurs, n'établir de Fabriques régulières qu'au fur et à mesure que le permettra l'existence de revenus fixes et réguliers.

Le 9 décembre 1827, l'Evèque d'Annec}' présenta ce Règlement à l'entérinement du Sénat. Dès le 17 décembre 1825, la noble Assemblée avait accepté le Règlement dressé par Më^" Bigex, en sa double qualité d'archevêque de Chambéry et d'administrateur apostolique provisoire des évéchés de Tarentaise et de Maurienne. Il n'en fut pas de même cette fois. Entre nos praticiens et l'homme pratique qui leur écrivait, trop grande était la divergence d'opinions. L'entérinement fut donc refusé.

A cette nouvelle, M^"" de ThioUaz répliqua : « Ce refus n'est qu'un fait : voilà tout. » C'était le mot du grand S. Athanase : « Depuis quand l'Empereur donne-t-il quelque autorité à un décret de l'Eglise ? (i) »

Peu après. Monseigneur publia un Mémoire justificatif du Règlement qu'il avait dressé.

(i) « Quandonam Ecclesiœ decretum ab Iniperatore accepit autoritatem ? » (Hist. arian. ad monac . ii° ^i.)

Le vénérable auteur aurait pu rappeler l'exemple des Apôtres qui furent les premiers gardiens des intérêts matériels de l'Eglise, les premiers distributeurs de son trésor public, et qui ne s'adjoignirent sept auxiliaires élus par le peuple fidèle que pour être libres de toute préoccupation financière, et en tenant ces dignitaires subalternes fidèlement soumis à l'autorité hiérarchique. Mais avait-il besoin de remonter aussi haut ? Il se borna donc, au point de vue extrinsèque, à en appeler soit aux usages de l'Eglise depuis le jour où Constantin lui avait reconnu une administration publique, soit au témoignage du Concile de Trente sur la préséance de l'Evéque, même en pareille matière (sess. 22, chap. 9).

Quant au motif intrinsèque qui lui inspirait son Règlement, Monseigneur évoque la pauvreté de la plupart des paroisses. A quel total s'élèvent les secours donnés par les communes aux 281 paroisses? — A 7,258 livres- — Et quels sont les revenus annuels des églises, y compris les rentes, les fondations, les quêtes, les oblations, les taxes des fabriques ? — Pour 272 paroisses, toutes ces recettes réunies n'atteignent qu'à 20,948 livres neuves, soit 57 livres et 80 centimes par paroisse, en moyenne. Pour les autres, elles n'ont, entre toutes, que 5,212 livres de revenus. « On chercherait donc en vain dans cet ensemble, conclut le Mémoire, un fondement aux espérances conçues... Quoiqu'il en soit, l'Evéque d'Annecy, instruit comme il l'est de l'état financier de ses paroisses, ne croit point pouvoir adresser, et à celles même qui n'ont pas les fonds voulus pour se procurer le luminaire, un Règlement qui aurait l'air de les charger du supplément du curé, des traitements des vicaires, des grosses réparations des églises, cimetières et presbytères. Il doit au ministère qu'il exerce de gagner et non d'exclure la confiance. »

Le Mémoire passe ensuite aux détails incriminés du Règlem.ent.

Il affirme enfin que « malgré l'ordre de Buonaparte, qui avait établi une Fabrique à sa façon, quand il se

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déclara contre le Souverain Pontife, il y a quantité de paroisses qui n'ont jamais eu de fabrique, soit parce qu'elles sont sans revenus, soit parce qu'elles préfèrent fournir par quête tout ce qui est nécessaire au ministère sacré. »

A ces seules paroles on voit ce que pensait M^'" de ThioUaz du fameux Décret constitutif des Fabriques du 30 décembre 1809, que l'Eglise de France a subi près d'un siècle. Rendu après le dépouillement et pendant la captivité de Pie VII à Savone, ce Décret n'a jamais été reconnu ni validé par le Saint-Siège.

x\insi que nous le verrons au chapitre LXXII, en citant une lettre du 14 février 1S30 à S. E. le Gouverneur de Gènes, l'idée-mère du Mémoire de l'Evéque d'Annecy, celle pour laquelle il eût versé tout le sang de ses veines, c'était le respect dû à la liberté de FEglise. Saint Anselme, avait écrit à Baudoin, roi de Jérusalem : « Dieu n'aime rien tant dans ce monde que la liberté de son Eglise. Quiconque veut moins la servir que la dominer, s'élève sans aucun doute contre Dieu lui-même. Dieu entend que son épouse soit libre et non esclave (i). »

Dans les notes de L. Veuillot [Univers du 25 Fév. 1905) on lit ces paroles de M?"" de Salinis, archevêque d'Auch, à Napoléon III : (( C'est la liberté de l'Eglise, Sire, qui est la meilleure protection de l'Eglise ! »

Puisquel'Eglise peut être propriétaire légitime, comme nous l'avons vu au chapitre XXVI, elle a le droit d'administrer ses biens. Aussi lorsque, par la loi du 7 juin 1876, la Prusse voulut soumettre l'administration des biens de l'Eglise à la surveillance de l'Etat, le cardinal Ledochowski protestera, auprès du Haut Ministère d'Etat et dira : « L'Etat, conformément aux règles de la justice, ne peut exercer, à l'égard des biens ecclésiastiques, d'au-

(1) •• Nihil magis diligit Deus in hoc mundo quam libertatem Ecclesiae suae. Qui ei volunt non tani prodesse quam dominari, procul dubio Deo probantur adversari. Liberam esse vult Deus sponsani suam, non ancillam ». (S" Amselmi : Epist. Lih. V^ Epist X. aJ B.ilduinutn regein Hierusalem.)

très droits que ceux que peut lui accorder la loi sur toute autre propriété privée (i). ••

C'est pourquoi tout en maintenant, en principe, son Manifeste, le Sénat de Savoie ne l'exécuta point, du vivant de 31"' de ThioUaz, dans le diocèse d'Annecy, pas plus qu'il n'avait donné suite à certaines menaces faites, en 1606, à saint François de Sales. (Ch. -Auguste, p. 344.)

Aussi ^lonseigneur écrivait, le 19 avril 1830, au curé de Samoëns :

Monsieur,

je serais fort surpris que vous ignorassiez que je me refuse absolument à toute ingérence des Conseils de commune dans les affaires de Fabrique; que je regarde les Fabriques comme épiscopales par essence ; qu'elles sont confiées exclusivement au seul Curé de chaque paroisse, dans les conditions de mon Règlement.

Non point que les Conseils de commune n'aient intérêt a l'église, aux cloches et clocher, puisque la commune doit, dans l'état actuel, fournir et entretenir ces objets. Mais l'intérêt qu'on a ne forme propriété qu'entre commerçants, où chacun a un droit proportionné aux fonds qu'il place en communauté. En matière de religion et de culte sacré, pareilles idées sont absurdes, pour ne pas dire impies.

... Tout ce que la foi et la charité chrétienne inspirent relativement au culte sacré, montre la piété des Fidèles, mais ne leur donne aucun droit sur ces objets; c'est une erreur commune contre laquelle je ne cesserai de m'élever, comme destructive des sentiments religieux. Tous les sacrifices quelconques faits ou à faire ne donnent pas le plus petit droit à ceux qui les font. Ils' leur attirent les grâces que Dieu accorde à ceux qui lui offrent des sacrifices, et ceux qui ne pensent pas ainsi perdent le mérite qu'ils devraient s'efforcer d'acquérir, sans conserver le plus léger droit de propriété sur ce qu'ils ont donné. L'Eglise envisage tout ce qu'on fait pour les églises comme consacré à Dieu, et dès lors placé nécessairement à la disposition du Ministre de lésus-Christ.

Cela n'empêche certes point que ces Ministres ne doivent euxmêmes entrer dans les vues de leur Paroisse, par charité, pour la paix et l'union, mais sans reconnaitre un droit de propriété.

Monseigneur écrivit dans le même sens, le 30 décembre 1S30, à M. Sage, Intendant du Faucign}".

[\) ViÉviLLE : Le Sjyll.jbus commente, page 142.

Il écrivit même, en juillet i.S;,!, au iMinistre de l'Intérieur, le baron Falquet, qui répondit de sa main, par ces paroles dignes d'un Magistrat chrétien :

je viens d'écrire à M. rAvocat-fiscal-générar pour qu'il réitère au tribunal de Bonneville l'avis qu'on lui a déjà donné d'admettre MM. les Recteurs a représenter l'église paroissiale, tant qu'il n'aura pas été pourvu à l'établissement réel des Fabriques, je ne doute pas qu'il ne le lui communique aussitôt ; mais il serait peut-être bon que Votre Grandeur voulût bien faire passer a M. l'Avocat-fiscal-général la note des causes en question.

Conformément au conseil que lui avait donné Son Excellence, .Monseigneur signala au chevalier d'Alexandrv, x\vocat-fiscal-général depuis le 21 août 1827, les dénis de justice faits à ses curés.

Sa lettre est du 22 mars 1831.

Monsieur le Président, dit-il, j'ai eu l'honneur dans le temps de vous promettre l'envoi ou au moins l'énoncé des causes dans lesquelles les curés du Faucigny succombent pour leurs fondations auprès du Tribunal de Bonneville.

je tairai les cas ou la crainte de succomber fotce certains curés a laisser périmer leurs fondations, aux dépens de la bonne foi des débiteurs et des services ou secours quelconques auxquels les Fondations ont un droit strict.

Quand on considère l'état de la société, les bouleversements qu'a opérée l'irréligion seule, sans compter ceux qui sont imminens, on est stupéfait de voir un Tribunal se créer une jurisprudence propre, sans égard quelconque a la conduite des autres Tribunaux qui sont régis par le même Souverain, fausser les idées des Avocats, des Procureurs, des Juges de Mandement, des Conseils de communes et des débiteurs, tout cela sous le prétexte d'une loi qui n'a été exécutée que de la seule manière que permettent le bon sens, la conscience, la Religion, le droit constant et immémorial dans ce Diocèse depuis dix-sept siècles ; je dirai même, de la manière dont elle fut toujours exécutée sous le paganisme, ou jamais l'autorité civile ne pensa à se mêler de ce qui se passe entre la conscience et le Dieu vrai ou faux qu'on adorait.

En supposant même, ce dont je suis bien éloigné de convenir, qu'il y eût un vice dans la manière dont les Fabriques sont administrées dans mon diocèse, ce vice serait le défaut de l'Evêque et non