ORDONNANCES SIGNÉES A MASSA
Ordonnance portant licenciement de Cannée.
« Henri, etc. Considérant que l'effectif de Tannée est hors de proportion avec les ressources de l'État, qu'il est onéreux pour les contribuables, et nullement rendu nécessaire par nos relations avec les puissances étrangères : nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
<rArt. 1 er . Les jeunes soldats des classes 1828, i 829, 4830, sont autorisés à se retirer dans leurs foyers.
a Art. 2. Les fonctionnaires civils et militaires demeurent personnellement responsables des obstacles qu'ils apporteraient à l'exécution de la présente ordonnance.
a Pour le roi , Marie-Caroline, régente de France. »
Ordonnance sur le vin et le sel.
« Henri , etc. Considérant que depuis plusieurs années il s'est élevé des réclamations sur le nrode des perceptions sur les vins et sur l'inégalité des charges qui en résulte pour les contribuables , voulant faire cesser ces entraves également nuisibles au oonfimerce et à la cannommttwn, prenant aussi en considération les plaintes non moins justes sur l'énormité des droits mis à l'extraction des sels, et voulant donner à cette branche d'industrie tous les développements dont elle est susceptible en ouvrant de nouveaux débouchés à cette denrée, de l'avis de notre mère bien-aimée, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
« Art i n . Sont abolis, à compter de ce jour, les droits perçus à la circulation des vins et à la vente en détail ( vulgairement connus sous le nom de droits réunis).
« Art. 2. A compter du 1 er janvier 4833, l'impôt existant à l'extraction des sels aéra réduit à 40 fr. par quintal métrique.
«Pour le roi, la régente du royaume, Marie-Caroline. »
Ordonnance concernant l'armée d'Afrique.
«Henri, etc. Considérant que, par la conquête d'Alger, l'armée d'Afrique a vengé le drapeau national et bien mérité du pays, et que les funestes événements de 4830 l'ont empêchée de recevoir les justes récompenses que lui avait décernées notre auguste aïeul ; de l'avis de notre mère bien-aimée, nous avons ordonné et ordonnons ce qu'il suit :
« Art. 4 er . Sont accordés aux militaires de l'armée d'Afrique, les grades et décorations qui avaient été régulièrement demandés pour eux par le maréchal commandant en ch#f, dans les mois de juin et de juillet 4830.
ET DOCUMENTS HISTORIQUES. m
« Art. 2. Une gratification de trois moi» de solde eit accordée à tous les militaires de l'armée d'Afrique, conformément ^ la demande faite au mois de juillet par le maréchal commandant en chef,
« Poulie roi, signé Marie^Caroline , régente de France, »
