‹ Histoire de mon temps 2e série, présidence décennale, Second EmpireChapitre 21 sur 28 · L. S. WALBSWKZy · texte numérisé non relu

L. S. WALBSWKZy

BOURQUBNBY,

BUOL- SCHAUBNSTEIN,

iiU'BNER,

Clarendon,

GOWLEY.

Manteuffel,

HaTZFELD)

Orloff,

Brunow,

Gayour»

De VlLLAHARllIA,

Aali,

MeHEMED-D JEMIL .

Article additionnel et transitoire. — Les stipulations de la convention des détroits signée euce jour^ ne seront pas applicables anx bâtiments de guerre employés par les puissances helligérantes , pour l'évacuation par mer , des territoires amës f mais lesdites stipulations reprendront Jour entier effet aussitôt que révacnation sera terminée.

Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de Tau mil huit cent cmquauLe-bix.

(Suivent les sigoatuies.)

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