LA COMMISSION DU CORPS LÉGISLATIF
« digne de vous et des Français, et que votre main, tant de « fois victorieuse, laisse échapper ses armes après avoir V. signé le repos du monde. »
Lorsque cette adresse fut présentée, le 30 décembre, déjà des corps de cavalerie légère ennemis avaient pénétré en Alsace, en Franche-Comté et en Belgique; Tun d'eux avait même momentanément occupé la ville de Colmar, et dès le 29 l'Empereur avait fait annoncer au Sénat que la neutralité du territoire suisse venait d'être violée, à Bâle et dans les environs, par les troupes coalisées. Aussi sa réponse fut-elle cette fois assez sombre : « Le Béarn, la Fran- « che-Gomté, le Brabant sont entamés, dit-il, les cris de « cette partie de ma famille me déchirent l'âme; j'appelle « les Français au secours des Français, j'appelle les France çais de Paris, de la Bretagne, de la Normandie, de la « Champagne, de la Bourgogne et des autres départements « au secours de leurs frères. Les abandonnerons-nous dans « leur malheur? Paix et délivrance de notre territoire, doit « être notre cri de ralliement. A l'aspect de tout ce peuple a en armes, l'étranger fuira ou signera la paix, sur les a bases qu'il a lui-même proposées. Il n'est plus question « de recouvrer les conquêtes que nous avons faites. »
La commission nommée par le Corps législatif se composait de MM. Laine, Raynouard, Gallois, de Flaugergues, Maine de Biran ; ces hom.mes avaient compris leurs devoirs tout autrement que ne l'avaient fait Messieurs les Sénateurs. Ils n'avaient pas cru qu'il fût permis de manquer une telle occasion de faire entendre des vérités utiles, et de demander, pour prix des nouveaux sacrifices qui allaient être exigés du pays, quelques garanties pour des intérêts continuellement froissés, pour des droits sacrés trop souvent violés. Ils avaient pensé qu'il était temps de mettre un frein au pouvoir absolu. Puisque la France était appelée à faire les plus grands, les derniers efforts, n'était-il pas juste qu'elle prit quelques précautions contre le retour des témé-
rites qui l'avaient conduite à cette extrémité? Mais ces pensées, je le puis assurer, car je l'ai souvent entendu dire depuis à tous les membres de la commission, et notamment à M. Laine, étaient exprimées sans aucune intention hostile, sans aucune volonté de nuire, encore moins de renverser. On voulait, au contraire, très sincèrement, dans cette commission, unir encore une fois la nation à l'Empereur.
Lorsque ce rapport fut lu en comité secret, le 29 décembre, il eut le plus grand succès, et on en proposa l'impression ; c'était une manière de mettre promptement les sentiments du Corps législatif en communication avec ceux du pays; cependant, comme la pièce n'était en quelque sorte qu'un travail préparatoire, et sur lequel une adresse devait être rédigée, il y eut des personnes qui pensèrent que cette publicité anticipée aurait quelque chose d'irrégulier, qu'elle était contre l'usage et qu'on devait attendre la rédaction de l'adresse qui, seule peut-être, serait dans le cas d'être imprimée. Le débat s' étant engage sur ce point, on renvoya au lendemain pour prendre une décision.
Lelendemain, pendant que l'Empereur recevait l'adresse du Sénat, l'impression du rapport fut votée dans le Corps législatif , à une majorité de 223 voix contre 31. On procjéda ensuite à la nomination* de la commission des finances, dont les travaux allaient être les plus importants, et l'assemblée, en témoignage de la satisfaction qu'elle ressentait de la manière dont les rédacteurs du rapport avaient rempli leur mission, les plaça dans cette commission; deux autres membres, bien connus pour avoir la même façon de penser, leur furent adjoints ; ce furent MM. Blanquart de Bailleul et Pictet (Diodati), de Genève.
Les candidats que l'influence du gouvernement avait mis en avetnt pour cette commission se trouvèrent ainsi tous écartés. Quand l'Empereur fut, dans la soirée, informé de