CHAPITRE II

Le projet de loi de l'abbé de Montesquiou sur la presse rencontre une vive opposition à la Chambre des députés ; il est adopté après une retentissante discussion. — Autres travaux de la session : propositions apportées aux Chambres; projets présentés au nom du Roi. Dans l'exposé général de la situation du royaume, l'abbé de Montesquiou se laisse aller à une exagération évidente. — Réformes financières de M. Louis. — La Chambre lui accorde 50 centimes additionnels. — Les réductions excessives qu'il fait subir au budget de la guerre mécontentent l'armée; sa parcimonie est également funeste au service des ponts et chaussées. — Il parvient à maintenir l'exercice. — Mouvement en faveur de la restitution des biens d'émigrés. — Les brochures. — La pétition Mathéa. — Exposé des motifs de M. Ferrand sur le projet de loi relatif à la restitution des biens d'émigrés non vendus; le rapporteur, M. Bedoch, le réfute; après de longs débats, le projet est adopté, mais très modifié. — M. Dambray présente un autre projet relatif à la Cour de cassation. — Le rapporteur, M. de Flaugergues, l'attaque vigoureusement. — Clôture de la session. — Le maréchal Macdonald propose d'indemniser les émigrés. — Le nouveau Conseil d'État entre en fonction. — M. Pasquier prend part à ses travaux. — Singulier propos tenu devant lui par Monsieur. — Discrédit dans lequel tombe la Légion d'honneur. — Voyage des princes dans les départements. — Le duc de Berry remporte un médiocre succès. — M. Pasquier va en inspection dans les provinces. — Organisation du personnel des ponts et chaussées. — Inconvénients de la trop grande liberté laissée aux chefs de service par le gouvernement de la Restauration. — 'Durant son voyage, M. Pasquier étudie les dispositions de la province. — Il conûe ses impressions à M. de Montesquiou.

Ce fut l'abbé de Montesquiou qui soutint le premier débat législatif. Le projet de loi qu'il apportait était relatif à la presse. Avec ce projet ont commencé les discussions qui durent encore sur cette matière. Presque tous les arguments qu'on a répétés depuis ont été produits alors. Il faut reconnaître que les opinions favorables à la liberté pleine

et entière étaient peu répandues; elles avaient disparu pendant le long silence imposé par le régime impérial, et le débat ne roulait guère que sur la plus ou moins grande extension des mesures répressives. L'abbé de Montesquieu prétendait qu'on devait, en certains cas, faire usage des moyens préventifs, parce que, disait-il, le mal que produisent les écrits répréhensibles est peut-être irrémédiable. Il en est ainsi toutes les fois qu'ils ont été répandus avec une grande rapidité. Cela conduisait droit à la censure des journaux, et à cet égard il aurait vraisemblablement rencontré peu d'opposition; mais il voulait étendre le droit de censurer jusqu'aux écrits d'un petit volume. Il proposait de n'accorder la liberté pleine et entière qu'aux ouvrages de plus de trente feuilles, aux mandements, aux catéchismes, aux mémoires d'avocat et à ceux des sociétés savantes.

Quant aux journaux et écrits périodiques, ils tombaient sous le coup de la censure; ils étaient, de plus, assujettis h. la formalité de l'autorisation royale. Les prescriptions sur la police de la presse avaient beaucoup de rapport avec les règles établies dans le décret de 1810. Une disposition très sévère était ajoutée à l'obligation imposée par ce décret, à tout imprimeur et libraire, de se pourvoir d'un brevet. Il était dit que le brevet pourrait être retiré h tout imprimeur ou libraire qui aurait été convaincu par jugement de contravention aux lois et règlements. Cette peine surérogatoire, laissée à la discrétion de l'administration et ajoutée à celle que le tribunal peut et doit prononcer pour la contravention, est certainement une des plus exorbitantes qui se puissent concevoir, puisqu'elle ne va à rien moins qu'à priver un homme de son état, à lui retirer ses moyens d'existence, à le ruiner enfin. Il ne parait pas cependant qu'on en ait senti alors toute la portée; elle passa avec moins de difficulté que la censure, et elle pèse encore aujourd'hui de tout son poids sur la librairie et