LE PROJET DE LOI SUR LA PRESSE

rimprimerie. Il faut se hâter d'ajouter que le dernier article de cette loi portait qu'elle serait revue dans trois ans, à l'effet d'y apporter les modifications que rexpérienoe aurait fait juger nécessaires. Cette disposition infiniment sage devait beaucoup contribuer à ce que les autres fussent adoptées sans trop de difficulté. On pouvait les considérer comme n'étant que transitoires, et il était difficile de refuser au gouvernement, dans les circonstances où il se trouvait placé, un secours de cette nature.

J'ai dit que le projet avait été rédigé par l'abbé -de Montesquiou, de concert avec M. Royer-CoUard et M. Guizot. Il avait souffert peu de difficultés dans le conseil des ministres. M. de Talleyrand le désapprouvait hautement dans le monde, ce qui ne prouve pas qu'il l'eût fortement combattu dans le conseil. Dans la Chambre des députés, il rencontra une vive opposition, et la commission chargée de l'examiner préalablement en proposa le rejet par l'organe de son rapporteur, M. Raynouard. La discussion fut longue, vive et animée. L'abbé de Montesquiou s'appuyait sur des maximes plus voisines du gouvernement royal antérieur à 1789 que de celui institué par la Charte. Il l'emporta cependant, et le projet de loi fut adopté à une majorité de cinquante-sept voix sur deux cent dix-sept. La minorité était donc de quatre-vingts. La Chambre des pairs fut plus facile que la Chambre des députés; elle fit à deux articles quelques légers changements que la Chambre des députés adopta sans difficulté; la loi fut enfin promulguée dans le courant du mois d'octobre. Elle avait occupé l'une ou Tautre Chambre pendant l'espace de plus de trois mois; la discussion eut un grand retentissement dans le public. A la tète des écrivains qui combattirent le gouvernement, il faut placer M. Benjamin Constant. Ce fut alors que commença à se répandre cette foule d'écrits satiriques dont la France fut inondée et qui, tous, représentaient les hommes au pouvoir comme décidés à ramener les temps d'ignorance

et de ténèbres. Le succès de ces écrits fut grand, et l'opinion publique partagea dès lors leurs craintes et leurs colères.

Il faut cependant reconnaître que, en dehors de cette malheureuse loi sur la presse, les travaux de la session furent d'une réelle importance. Les plus hautes questions administratives et financières y furent traitées et presque toujours habilement résolues. Quand on parcourt la série des propositions faites par le gouvernement ou sorties de l'initiative de la Chambre des députés, on est étonné de l'immensité du travail qu'elles ont dû nécessiter. Le ministère qui eut le plus à faire et auquel, sous ce rapport, reste incontestablement l'honneur de la session, fut le ministère des finances. M. Louis avait une activité d'esprit et une vigueur de détermination qui le rendaient éminemment capable de soutenir le fardeau dont il était chargé.

Les propositions apportées à la Chambre demandaient d'importants changements dans le droit d'enregistrement, modifiaient la perception des droits sur les boissons, réclamaient des dispositions nouvelles sur la circulation au dedans et la libre exportation des produits de l'industrie, sur les droits qui devaient appartenir aux propriétaires de mines, statuaient sur racquittenient des dettes du Roi à l'étranger, sur la loi du 16 septembre 1807, relative à la Cour de cassation, sur la nécessité d'un code rural, sur la convenance de supplier le Roi d'accorder l'institution aux cours et tribunaux, sur la responsabilité des ministres, sur l'utilité de constater, avant d'en entendre la lecture, l'origine des pétitions; sur la libre culture du tabac, sur la libre exportation des béliers mérinos et des laines fines, sur la nécessité de demander l'état des recettes et des dépenses de la Légion d'honneur et de pourvoir au déficit qui existait dans ses finances, sur des secours à accorder aux réfugiés espagnols, sur la demande à faire au Roi