DISCUSSION DES DROITS DE NAPOLÉON II

Dans la séance du 23, la question fut maladroitement engagée par une proposition de M. Dupin, qui demandait que les membres du gouvernement provisoire fussent mis en demeure de a jurer obéissance aux lois et fidélité à la nation ».

M. Defermon appuya la proposition, en ce sens qu'un serment devait être prêté, mais à qui? « Est-ce que nous « n'avons pas un Empereur? s'ccria-t-il. Est-ce que cet « Empereur n'est pas Napoléon II? C'est donc à lui que le « serment doit être prêté. » Il fut appuyé par MM. Boulay, Bérenger, Garât, Regnaud, le général Mouton-Duvernet. Il fut combattu par MM. Maleville, Verrières, Bignon et Dupin.

Le plus puissant des arguments employés pour Napoléon II, et celui-là était de nature à faire impression dans une assemblée, était celui-ci : « Vous avez accepté l'abdication « de Napoléon, mais elle n'était donnée que conditionnel- <c lement, et la condition est que son fils sera reconnu. Si « vous méconnaissez cette condition, l'abdication tombe « d'elle-même. Napoléon reprend ses droits. »

C'était une manière habile d'embarrasser les hommes timorés, qui craignaient par-dessus tout que Napoléon ne ressaisît son pouvoir. M. Dupin répondit : « Pourquoi Napo- « léon a-t-il abdiqué? Parce que nous avons reconnu, parce « qu'il a reconnu lui-même que, malgré tous ses talents, il « ne pouvait plus sauver la France. S'il l'avait pu, nous (( serions les hommes les plus insensés d'abandonner les « rênes de l'État aux mains d'un enfant. Je vous demande, « à présent, si Napoléon II pourra faire ce que Napoléon l" (( a avoué ne pouvoir faire. On voudrait décider du sort « d'une nation par acclamation. Le salut de cette nation « doit être notre unique pensée. Ayons donc la prudence « de nous en tenir aux mesures qui ont été prises hier par « suite de l'abdication. »

S'il était toujours à craindre que la Chambre ne fût

entraînée, et si le serment à Napoléon II venait à prévaloir, il était impossible de ne pas penser que l'armée le prêterait avec enthousiasme. Ce fut alors que M. Manuel, fidèle à rengagement qu'il avait pris avec M. Fouché, intervint. Dans un discours fort long et habilement conçu, il s'efforça de présenter toutes les difficultés d'une détermination dans quelque sens que ce fût. Il se garda bien de contester les droits de Napoléon II; il s'appliqua seulement à empêcher qu'on en tirât des conséquences trop positives et qui par cela seul pourraient être périlleuses. « Ainsi, de « ce que Napoléon II était empereur de droit, il ne s'ensui- « vait pas que la régence dût être organisée sur-le-champ, u conformément aux constitutions de l'Empire. » C'était ce que ses partisans avaient cherché à insinuer. Le pouvoir serait ainsi tombé aux mains des frères de Napoléon. « Il « ne s'ensuivait pas qu'on dût renoncer aux mesures qui « avaient été prises la veille et que commandait le salut « public. »

Il fallait donc que le gouvernement provisoire restât investi de tous les pouvoirs qui lui étaient nécessaires pour combattre et pour traiter; il fallait maintenir la résolution par laquelle le sort et les destinées de la France avaient été confiés aux cinq membres dont il se composait. Cette mission était sans doute importante, on pourrait même dire effrayante, mais il fallait s'y résigner, puisqu'elle offrait la seule voie de salut.

M. Manuel termina en demandant l'ordre du jour sur les diverses propositions faites dans la séance. Ainsi, plus de serment à Napoléon IL Mais pour faire taire l'opposition qu'il redoutait, il proposa que l'ordre du jour fût motivé : 1" sur ce que Napoléon II était devenu Empereur des Français par le fait de l'abdication de Napoléon I" et par la force des constitutions de l'Empire; 2" sur ce que les deux Chambres avaient voulu et entendu, en nommant la veille un gouvernement provisoire, assurer à la nation les garan-