‹ Histoire de mon temps. Mémoires du chancelier Pasquier (volume 3)Chapitre 14 sur 229 · PARCIMONIE DE M. LOUIS · texte numérisé non relu

PARCIMONIE DE M. LOUIS

désastres de la dernière campagne n'eussent réduit à la nécessité de contracter des dettes dont il ne savait comment s'acquitter. On fut même obligé de leur accorder légalement un délai qui les mît pour quelque temps à Tabri des poursuites de leurs créanciers. Est-il étonnant que ces hommes se soient ensuite si facilement portés à seconder une entreprise qui promettait de leur restituer leur ancienne existence?

La parcimonie de M. Louis, sans avoir dans toutes les parties de l'administration des conséquences aussi désastreuses, fut cependant dans toutes on ne saurait plus nuisible. Dans celle dont j'étais chargé elle fit un mal dont la France se ressent encore. Les routes et les ponts étaient dégradés, surtout dans les départements qui avaient été le théâtre de la guerre. Ce n'était pas le moment d'économiser sur les frais d'entretien. J'avais, à la suite des calculs les plus rigoureux, demandé dix-huit ou dix-neuf millions pour subvenir à cette dépense; il n'en voulut accorder que quatorze. Je me récriai contre une allocation si peu proportionnée avec les besoins ; l'abbé de Montesquiou partageait mon opinion, il joignit ses efforts aux miens ; mais il fallut nous contenter de la promesse que l'année suivante on accorderait tout ce que je demanderais. En attendant, les réparations les plus urgentes ne furent pas faites ou ne le furent que très imparfaitement. L'année suivante il fallut porter le poids d'une seconde invasion ; puis vinrent les charges dont la France fut accablée. Pendant plusieurs années l'allocation d'entretien resta donc à peu de chose près telle que M. Louis l'avait fixée en 1814. Au mal très réel qu'occasionnaient de pareilles fautes , il faut ajouter celui de l'opinion défavorable qu'elles faisaient naître contre l'administration royale. Les travaux furent partout ralentis, ce qui faisait contraste avec l'activité qui avait caractérisé l'administration précédente.

Le vrai triomphe de M. Louis eut lieu au sujet de la loi

sur les boissons; il parvint à maintenir Texcrcice. C'est ainsi que s'appelle le droit de visite chez les cultivateurs, les propriétaires de vignes, les marchands en gros et en détail. Ce droit, contre lequel les plus vives réclamations se sont toujours élevées de la part des intéressés, est cependant la base la plus assurée de la perception, et tous les essais qui ont été tentés pour le remplacer ont toujours entraîné des pertes plus ou moins considérables. La lutte à son sujet fut vive, et le succès pendant plusieurs jours parut au moins douteux. Il fut dû principalement à l'adresse et à l'habileté que développa dans la discussion M. Bérenger, directeur général des impôts indirects. M. Louis lui eut en cette occasion les plus grandes obligations. L'adoption de cette loi sur les boissons termina enfin les nombreux embarras auxquels avaient donné lieu les téméraires promesses de Monsieur lors de son entrée en France.

Pour achever le résumé des travaux de la session, il me reste à parler de deux projets, l'un sur la restitution des biens d'émigrés non vendus, et l'autre sur la réduction du nombre des membres de la Cour de cassation. J'ai dit les tentatives faites, les idées jetées dans le public, dès les premiers jours de la Restauration, à propos des ventes de domaines nationaux. Les espérances de ceux qui se flattaient de voir les biens d'émigrés rendus à leurs anciens propriétaires furent déconcertées par la déclaration de Saint-Ouen et parla promulgation de la Charte. Mais bientôt les partisans de cette idée reprirent courage; deux brochures furent publiées par M. Dard et M. Falconnet. M. Dard avait intitulé la sienne : De la restitution des biens des émigrés considérée sous le triple rapport du droit public, du droit civil et de la politique. Celle de M. Falconnet portait le titre de : Lettre à Sa Majesté Louis XVIII sur la vente des domaines nationaux. Dans cette dernière, la vente des biens du clergé était attaquée tout autant que celle des biens d'émigrés. Cette double publication fit un effet prodigieux, tant par les

LA PÉTITION MATHÉA. 31

craintes réelles qu'elle suscita que par le parti que surent en tirer ceux qui avaient intérêt à les propager. Une pétition fut adressée à la Chambre des députés par Mme Mathéa; elle dénonçait ces deux écrits et réclamait une loi pour la protéger contre l'éviction dont elle se croyait menacée, ainsi que tous ceux qui comme elle possédaient des biens ayant appartenu à des émigrés (1). Cette pétition fut l'occasion d'un assez long rapport, dans lequel on reconnaissait avant tout que les deux pièces qui donnaient lieu à la réclamation de Mme Mathéa avaient été répandues dans les départements et avaient pénétré jusque dans les campagnes, où elles jetaient des ferments de discorde ; le rapporteur énumérait tous les actes, y compris la Charte, qui rendaient inviolable la propriété des biens dits nationaux, dans la main de leurs possesseurs actuels, et concluant de l'ensemble de ces actes que les craintes de la dame Mathéa étaient dénuées de fondement, il proposait de passer à Tordre du jour. Cette proposition fut adoptée et l'impression du rapport fut ordonnée avec distribution à chacun des membres de la Chambre au nombre de six exemplaires. C'était à la fois une confirmation légale du droit des acquéreurs et une déclaration des sentiments de la Chambre. Je ne saurais oublier que le jour où cette délibération eut lieu, je rencontrai sur la place Louis XV M. de Bonald; il sortait de la Chambre et me dit d'un air effaré : « Savez-vous ce qu'ils viennent de faire? — Non. — Ils se sont prononcés pour la confirmation delà vente des biens d'émigrés! » Je ne répondis rien, mais demeurai stupéfait qu'un homme d'un esprit aussi distingué pût avoir conçu quelques doutes à cet égard et être étonné d'un tel résultat.

(1) On a élevé, dans le temps, des doutes assez fondés sur l'existence de cette dame Mathéa, et il est fort probable que c'était un nom pris en l'air, et sous lequel les véritables auteurs de la pétition avaient jugé à propos de se cacher. Cette circonstance motiva la proposition qui fut faite peu après dans le but de trouver un moyen pour constater l'origine des pétitions.

3i MÉMOIRES DU CHANCELIER PASQUIER.

Ce fut peu après que fut porté le projet de loi relatif à la restitution des biens d'émigrés non vendus. La mesure était parfaitement juste, mais fut gâtée et envenimée par l'exposé des motifs que M. Ferrand avait composé. On ne pouvait rien imaginer de plus déraisonnable : c'était un plaidoyer non seulement pour les émigrés, mais pour l'émigration. On y trouvait, en parlant des émigrés et des hommes bien intentionnés qui étaient cependant restés en France, cette phrase qui est demeurée dans toutes les mémoires : « A force de malheurs et d'agitations, tous se retrouvent au même point, les uns en suivant une ligne droite sans jamais en dévier, les autres après avoir parcouru, plus ou moins, les phases révolutionnaires au milieu desquelles ils se sont trouvés » ; puis, dans un autre endroit, il donnait clairement à entendre que des temps plus heureux étaient attendus où on pourrait faire mieux encore pour réparer le malheur des émigrés et où on parviendrait à diminuer successivement les pénibles exceptions commandées par les circonstances actuelles.

Aussitôt que le projet de loi fut, suivant l'usage, parvenu dans les bureaux de la Chambre, il y eut dans tous indistinctement un cri contre l'exposé des motifs ; dans plusieurs on voulait même que la suppression de cette espèce de préambule fût prononcée dans une déclaration solennelle ; mais comme il n'y avait aucun moyen légal d'arriver à ce résultat, on cliargea le rapporteur d'exprimer, au nom de la commission, la plus formelle désapprobation. M. Bédoch le fit en termes sévères, et il ne manqua pas de dire qu'en s'exprimant ainsi qu'il le faisait, il obéissait à un mandat qui lui avait été unanimement donné. La réfutation des idées de M. Ferrand remplissait quatre grandes colonnes du Moniteur^ et les expressions les plus dures y étaient prodiguées. Entre autres passages je citerai ceux-ci : « Ne « serait-ce donc pas une recherche aussi utile que celle qui « conduirait à reconnaître les liaisons qui ont existé entre

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