‹ Histoire de mon temps. Mémoires du chancelier Pasquier (volume 3)Chapitre 150 sur 229 · LA DÉCLARATION DES DROITS DES FRANÇAIS · texte numérisé non relu

LA DÉCLARATION DES DROITS DES FRANÇAIS

de tous les adversaires de la maison de Bourbon. Il est vrai que, bien peu de temps après, M. Fouché ne s'est fait aucun scrupule de porter sur la liste des hommes qui furent désignés à la vindicte nationale et provisoirement expulsés de la capitale : Thibaudeau!

La capitulation, qui avait été signée le 3 au soir, à Saint-Cloud, fut le lendemain annoncée aux deux Chambres par un message du gouvernement. On la connaissait depuis le matin dans Paris et dans l'armée, oii elle avait fait la plus pénible impression, où elle avait même été accueillie par des témoignages assez vifs d'indignation. La transition était un peu brusque, en effet, pour des soldats, que depuis plusieurs jours on n'avait cessé d'exalter par les plus violentes déclamations, auxquels la veille encore on ne parlait que de tomber sur l'ennemi. Dans la Chambre des représentants, l'effet produit fut aussi fort pénible pour ceux qui s'étaient obstinés dans leurs illusions. Ils ne savaient plus de quel côté se tourner; tout leur manquait à la fois ; il leur fallait renoncer à l'œuvre constitutionnelle à laquelle ils attachaient tant de prix et dont la discussion n'était pas encore commencée.

M. Garât imagina alors, pour sortir honorablement de cet étroit défllé, d'engager la Chambre à adopter sur-lechamp quelque chose de semblable au fameux bill des droits dont se glorifiait à si juste titre la nation anglaise. Il donna lecture d'une série d'articles qu'il venait de rédiger et qui avait pour titre : Déclaration des droits des Français et des principes fondamentaux de leur constitution. On demanda le renvoi de cette proposition à une commission spéciale. M. Manuel essaya de l'écarter, en annonçant que le rapport sur la constitution était prêt et en demandant qu'il fût entendu dans la journée même. Il assura qu'on aurait tout le temps nécessaire pour discuter et adopter l'acte constitutionnel, ce qui serait fort préférable à l'adoption d'une proposition qui n'en pourrait être qu'un extrait

fort incomplet. Il se persuadait que les ennemis n'entreraient pas dans la capitale avant huit jours. Je ne sais, en vérité, oïl il avait puisé cette assurance. Malgré ses efforts, la proposition de >I. Garât fut adoptée; avant la fin de la séance, une commission vint faire le rapport, la discussion en fut renvoyée au lendemain.

Le reste de la séance avait été occupé par des discours sur les témoignages de gratitude et d'attachement qu'on devait donner à l'armée, sur l'importance de conserver et de défendre les couleurs nationales, sur la nécessité de rendre publiques certaines pièces qui n'avaient été communiquées à la Chambre qu'en comité secret, et qui éclaireraient les citoyens sur la foi qu'ils devaient accorder aux vaines promesses avec lesquelles on essayait de les abuser. Ces pièces n'étaient autres que les deux proclamations du Roi, datées de Cateau-Cambrésis et de Cambrai; la première contresignée par le duc de Feltre, la seconde par M. de Talleyrand. Dans le fait, elles étaient déjà connues de tout le monde ; il était difficile qu'elles ne jetassent pas une violente agitation parmi les hommes qui se sentaient menacés par les exceptions à l'amnistie. Il était impossible de ne pas reconnaître qu'ils étaient fort nombreux. Ces proclamations faisaient donc dans ce moment plus de mal que de bien. Nous l'avions prévu dans le petit comité qui s'assemblait chez moi, c'est pour cela que je n'avais pas hésité à en parler dans les notes envoyées à Cambrai.

Le lendemain, la déclaration, contenant treize articles, fut adoptée avec quelques modifications. Elle consacrait d'abord le principe de la souveraineté du peuple qui se compose, y était-il dit, de la réunion des droits de tous les citoyens. On aurait difficilement trouvé une définition plus abstraite et plus vague dans ses conséquences. Venaient ensuite un certain nombre de principes fort généralement acceptés qui ne prêtaient guère à la discussion;

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