CLOTURE DE LA SESSION

à Tabbé de Montesquieu de n'avoir pas défendu sa prérogative de présider h son choix chacune des sections de la cour. L'abbé s'en était abstenu, en effet, et je pense qu'il avait eu raison.

Quelque sagesse que la Chambre eût apportée dans les résolutions qu'elle avait prises, elle n'avait pu empêcher que beaucoup d'impressions assez fâcheuses ne fussent ressenties dans le public. Le nombre des mécontents, des malintentionnés, loin de diminuer, avait toujours été croissant, malgré les succès apparents ou réels que le gouvernement avait obtenus dans le cours de cette session. Elle se termina le 30 décembre 1814; M. Laine prononça à la dernière séance, en sa qualité de président, une sorte d'allocution où, faisant habilement repasser sous les yeux de la Chambre l'ensemble de ses travaux, il la félicita sur le zèle, sur l'excellence des sentiments, sur la sagesse dans les vues dont elle avait fait preuve. Parmi les phrases les plus dignes d'attention dans ce discours, on doit remarquer celle-ci : « Si vous n'avez pas, Messieurs, réparé « encore de grands malheurs, votre justice s'est au moins « réservé la faculté de seconder la noble voix qui s'est fait « entendre dans la Chambre des pairs. » C'était une allusion à l'amendement qu'il avait fait rejeter dans le projet de loi sur les biens d'émigrés non vendus, et à la proposition du maréchal Macdonald.

Dans les discussions qui avaient eu lieu à la Chambre des pairs au sujet de la loi sur les biens d'émigrés, plusieurs orateurs avaient été d'avis que, tout en respectant les faits accomplis et les garanties données à des actes irrévocables, il fallait s'efforcer de réparer des malheurs qu'il était impossible de ne pas déplorer. Le duc de Choiseul avait le premier parlé dans ce sens. Le maréchal Macdonald, dans une proposition qu'il développa le 10 décembre, établit fort habilement et avec beaucoup de prudence les moyens qui lui semblaient les plus propres à

atteindre un but si désirable. Un tel travail surpassait de beaucoup et ses talents comme écrivain, et ses connaissances comme jurisconsulte; mais il lui reste toujours le mérite de Tavoir adopté et de s'en être fait l'organe. Il l'avait reçu de M. de Sémon ville, avec lequel ses liaisons étaient intimes : il avait épousé une fille de sa femme.

Les acquéreurs de biens nationaux rassurés, il ne fallait pas se dissimuler que l'existence des anciens propriétaires mis en présence des nouveaux serait, pendant longtemps, dans l'État, une source de haines et de dissensions; il fallait satisfaire les propriétaires évincés dans la limite que comportaient les facultés de l'État. Le maréchal proposait de leur affecter trois cents millions de rente à deux et demi pour cent. Il montrait comment cette dépense ne ferait, suivant toute apparence, supporter aucune charge au Trésor public, qui en serait bientôt dédommagé par l'accroissement dans la valeur des domaines d'origine nationale, par la quantité de mutations qui aurait lieu dans cette nature de propriétés et par l'élévation qui en résulterait nécessairement dans le produit du droit d'enregistrement.

En parlant des domaines d'origine nationale, il avait soigneusement distingué ceux provenant de la vente des biens du clergé. Pour ceux-ci, il n'avait pas hésité à déclarer que « la volonté de la France, les exemples de l'histoire, ceux donnés par l'Europe moderne, l'assentiment du premier Pontife, l'adhésion des plus sages ecclésiastiques, les rangeaient dans une catégorie qui ne nécessitait aucune mesure extraordinaire ». Il avait même été jusqu'à dire que, « tout en désirant que les temples fussent entourés un jour de plus de magnificence, il ne se trouvait sans doute personne^ dans la Chambre qui hésitât encore aujourd'hui à venir au secours des contribuables par la concession nationale en faveur du Trésor des biens de cette nature, si la prodigalité des dernïers gouvernements en avait laissé la faculté ». Il y avait bien un