ARRESTATION DE M. DE LA VALETTE

liste des personnes qui devaient être immédiatement jugées; il n'y avait guère moyen de ne pas l'y comprendre, puisque lui-même avait invoqué ce jugement comme la seule faveur à laquelle il aspirât. Pour ma part, je fis d'autant moins d'objection qu'à vrai dire je ne pouvais me persuader qu'une forme de procéder régulière dût jamais lui faire courir aucun danger. Seulement je ne fis pas dans le premier moment, la réflexion que n'étant ni militaire, ni attaché à l'armée, on n'avait aucun droit de le renvoyer devant un conseil de guerre. Il réclama avec raison contre l'application qui lui était faite de cette juridiction; dans les premiers jours d'août je fis rendre une ordonnance qui le renvoyait devant les tribunaux ordinaires, à l'effet d'y être jugé suivant les formes prescrites par le Code criminel. Voilà comment s'est engagée cette afi*aire qui a eu tant d'éclat depuis, au sujet de laquelle les passions se sont si cruellement exaltées, et dont l'issue a excité l'intérêt de toute l'Europe.

Nous avions à résoudre une autre question assez délicate. Les vingt-neuf pairs qui avaient accepté la pairie de Bonaparte devaient-ils conserver toute leur vie le privilège de siéger dans un corps qu'ils avaient déserté? M. de Talleyrand avait été très sollicité de trancher celte difficulté. Les désirs du Roi étaient d'accord avec ceux des ministres étrangers; mais l'afi'aire ne lui en paraissait pas moins très embarrassante. Il m'en parla. « Les pairs nommés « par le Roi en 1814 l'ont été, me disait-il, pour leur vie, « tout ce qui s'est passé depuis doit être considéré comme « non avenu; l'existence de la pairie est tellement importe tante pour la monarchie que tout ce qui porterait atteinte « à son inviolabilité pourrait avoir les plus fâcheuses « conséquences. — Cela serait beaucoup plus vrai, lui « répondis-je, si vous aviez de prime abord rendu la pairie « héréditaire ; mais quand vous n'avez fait que l'attacher à « la vie des individus, j'avoue que j'y mets beaucoup

« moins d'importance. Au reste, laissez-moi un ou deux « jours pour y penser. » Au bout de ce temps, je n'hésitai pas à lui dire que, s'il voulait me promettre d'adopter et de faire adopter au Roi la proposition que je ferais incessamment de rendre la pairie héréditaire, je ne voyais aucune difficulté grave à prendre contre ceux des pairs royaux qui avaient accepté la pairie de Napoléon, une mesure de rigueur qu'il serait aisé de justifier et dont l'inconvénient serait d'ailleurs amplement couvert par le grand développement que le Roi accorderait ensuite à l'institution.

M. de Talleyrand étant entré dans cette idée, je lui donnai lecture du préambule que j'avais rédigé et qui était ainsi conçu. Je le rapporte en entier, tous les mots y ayant leur valeur : « Il nous a été rendu compte que plusieurs « membres de la Chambre des pairs ont accepté de siéger « dans une soi-disant Chambre des pairs nommée et (( assemblée par l'homme qui avait usurpé le pouvoir dans « nos Etats depuis le 20 mars jusqu'à notre rentrée dans « le royaume. Il est hors de doute que les pairs de France, « tant qu'ils n'ont pas encore été rendus héréditaires, ont « pu et peuvent donner leur démission, puisqu'en cela ils « ne font que disposer d'intérêts qui leur sont purement « personnels. Il est évident également que l'acceptation de « fonctions incompatibles avec la dignité dont on est revêtu « suppose et entraîne la démission de cette dignité, par « conséquent les pairs qui se trouvent dans le cas ci-dessus « énoncé, ont réellement abdiqué leur rang et sont démis- « sionnaires de fait de la pairie de France. » Suivait la liste des vingt-neuf pairs qui étaient déclarés ne plus faire partie de la Chambre des pairs. Une réserve était cependant exprimée en faveur de ceux des dénommés qui justifieraient n'avoir siégé ni voulu siéger dans la soi-disant Chambre des pairs à laquelle ils avaient été appelés, à la charge par eux de faire cette justification dans le mois qui