CHAPITRE VII

Session de 1829. — Projets de loi sur Tadministralion départementale et communale; exposé des motifs de M. de Martignac; travail des commissions ; elles ne tardent pas à entrer en désaccord avec le gouvernement. — Élection du général Glausel. — Discussion de la loi sur Tadministration départementale ; le projet du cabinet est violemment attaqué par l'opposition de droite et de gauche; M. de Martignac porte à lui seul le fardeau de la défense. — L'obstination de ropposition & réclamer la suppression des conseils d'arrondissement a pour conséquence le retrait du projet de loi. — Compétitions nombreuses élevées au sujet du portefeuille des affaires étrangères. — M. de Chateaubriand & Rome. — Modifications dans le cabinet. — Discussion du budget; la salle à manger de M. de Peyronnet. — Clôture de la session de 1829. — Propos tenus par M. Royer-Collard à Charles X. — Constitution du cabinet Polignac; elle donne lieu à de longues négociations.

Je n'ai pas le dessein d'entrer dans le détail des travaux législatifs qui ont occupé les premiers jours de la session, et j'arrive de suite à l'organisation communale et départementale. Le discours du Roi avait appelé particulièrement l'attention des Chambres sur cette importante question. Elle devait exercer la plus grande influence sur le système politique et administratif de la France. Le ministère s'en était occupé dès les premiers moments de son existence et avait confié à une commission spéciale, composée d'hommes capables, le soin de préparer et de rédiger un projet de loi complet sur la matière. Le travail de cette commission avait été assez long, et ce n'était qu'après beaucoup de discussions dans le conseil, en présence du Roi, qu'on avait arrêté les deux projets qui furent présentés à la Chambre des députés le 9 février. On avait cru devoir séparer l'organisation municipale de l'organisation

départementale. Cette division a eu, comme on le verra, une grande importance. Pendant la longue période d'étude qui avait précédé le dépôt des projets, l'opinion publique avait été travaillée en tous sens. Dans les brochures, dans les journaux, dans les conversations particulières, on avait émis bien des théories qui, comme d'habitude, s'inspiraient bien plus de doctrines absolues que de la pratique, en tenant compte du temps, des circonstances, des hommes qu'il importait le plus de ménager. En somme, les deux projets formaient le code le plus complet qui eût été offert sur la matière, et, à coup sûr, le plus satisfaisant pour les amis des formes et des procédés constitutionnels. Je ne prendrai pas le soin, attendu le triste résultat auquel on est arrivé, d'analyser ces projets en détail. Je n'en veux toucher que les points qui étaient de nature à produire achoppement entre les différents partis.

Tout ce qui était relatif aux attributions des conseils soit municipaux, soit départementaux, soit d'arrondissement, ne fut l'objet d'aucun débat sérieux dans les commissions. On trouva généralement que cette partie était bien réglée. Les difficultés portèrent presque toutes sur la composition des conseils et sur les procédés employés pour arriver à leur formation. Par qui le droit d'élection serait-il exercé? On avait à opter entre deux systèmes, celui d'un cens fixe et celui d'une certaine portion des plus imposés, dont le nombre serait diversement combiné suivant les localités et la population. On s'était arrêté à ce dernier mode, fortifié pour les communes par un certain nombre d'adjonctions que la loi spécifiait et qui étaient prises dans des situations sociales où devaient se trouver le plus de garanties de sagesse et de lumières. C'était ce qu'on appelait les notables. Ils devaient avoir vingt-cinq ans. Les trois quarts des conseillers municipaux devaient être nécessairement choisis dans la première moitié de la liste des plus imposés; ils devaient avoir vingt-cinq ans.