LA RÉFORME DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE
désiraient avant tout arriver à la réforme de l'administration départementale ne voulaient pas que le ministère remportât un premier avantage en faisant passer la loi municipale. Cela lui donnerait une grande popularité dans le pays et une plus grande autorité pour faire passer, à la session suivante, son projet sur l'organisation départementale tel qu'il l'avait conçu. C'était donc à ce projet qu'il fallait faire donner la priorité. M. Sébastiani, averti qu'il ne devait pas perdre un moment, se présenta dès le 19 mars, avec la confiance que M. Dupin n'était pas prêt et qu'il allait sans difficulté emporter la priorité; mais M. Dupin, qui, ainsi que la commission dont il était le rapporteur, n'entendait pas perdre le fruit de son travail, n'avait pas fait une moindre diligence. Son rapport étant inscrit, la parole ne put lui être refusée, et M. Sébastiani ne vint qu'après lui. L'ordre de discussion semblait fixé, mais les demandes qui s'élevèrent de plusieurs côtés obligèrent le président à le poser formellement. Après la lecture des rapports et malgré les puissantes objections que firent entendre le ministre de l'intérieur et celui de la marine, il fut décidé que la loi départementale aurait la priorité. Ce premier échec était le résultat de la coalition formée entre les hommes de la gauche, qui voulaient de grandes modifications aux projets, et les membres de la droite, décidés à faire échouer par tous les moyens les propositions ministérielles.
La discussion commença le 30 mars. Par une sorte de dérision, la liste des inscrits en faveur du projet était fort nombreuse, mais dans ces prétendus défenseurs avaient pris rang tous ceux qui voulaient les amendements que le ministère regardait comme subversifs de la loi. Sur la liste des adversaires du projet figuraient les députés les plus violents de l'extrême gauche à côté de ceux de l'extrême droite, les uns repoussant le projet comme antimonarchique, les autres comme attentatoire à l'égalité des droits.
La discussion générale dura huit jours. Ce que j'ai fait connaître jusqu'ici des diverses opinions doit suffire pour faire juger des différents points de vue sous lesquels le projet fut envisagé, des raisonnements, des moyens d'attaque employés de part et d'autre. Presque tous les orateurs connus de la Chambre s'y engagèrent; l'opposition de droite se signala par une âpreté et par des accusations contre le ministère dont la violence surpassa tout ce qu'elle avait encore fait entendre. MM. de Fermont, de Salaberry, de Montbel, de La Bourdonnaye, de Conny, de Chantelauze, de La Boossière, et enfin M. Ravez, plus modéré dans les termes, mais non moins amer, furent successivement entendus. Du côté gauche, MM. Etienne, Benjamin Constant, Berlin de Vaux, de Laborde, Charles Dupin, de Brigode et Viennet.
Le projet du gouvernement ne fut défendu que par M. Donatien de Sesmaisons; les ministres durent donc se suffire à eux-mêmes. MM. de Vatimesnil, Portalis et de Martignac s'acquittèrent de ce devoir avec beaucoup de distinction, mais le grand honneur de la défense ministérielle revint à M. de Martignac; il s'y surpassa, faisant face aux adversaires des côtés opposés de la Chambre. Dans une seconde réplique, il se prit en quelque sorte corps à corps avec M. Ravez, qui n'avait pas laissé de produire de l'effet, et mit à néant la plupart de ses arguments avec une remarquable habileté. Comme M. Portalis, il refusait les concessions demandées par la commission. Nous sommes, avait-il dit, « responsables envers le Roi et envers le pays « de l'avenir que peut avoir pour la monarchie l'innovation « contenue dans le projet que nous avons présenté; si on « change ce système, si on dénature ces précautions, que « nous croyons nécessaires, nous ne pouvons plus répondre a de rien, nous ne pouvons plus engager notre conscience (c et notre responsabihté. Ainsi donc, nous ne pourrions « jamais conseiller au Roi d'adopter un projet qui de
