LE PROJET DE RÉFORME EST REPOUSSÉ

0 viendrait autre que celui que nous avons présenté. » Une discussion s'engagea entre le général Sébastiani et le ministère, sur Tordre de discussion à propos des conseils d'arrondissement, que la commission voulait supprimer. La Chambre décida, conformément à l'avis du ministère, que rien ne serait changé à l'ordre des chapitres. La délibération s'ouvrit donc sur le premier chapitre du projet, concernant l'organisation des conseils d'arrondissement; mais le rapporteur proposa aussitôt de mettre en discussion l'article additionnel tendant à la suppression de ces conseils. Le débat porta sur cet article; on redit tout ce qui avait été dit pour ou contre l'initiative de la Chambre en fait d'amendements. Le ministre de la marine parla avec beaucoup de chaleur contre l'extension abusive qu'on prétendait donner au droit d'amender jusqu'à ce point qu'on annulait la prérogative royale. Le rapporteur lui répondit que celte théorie contre le droit d'amendement renversait l'ordre constitutionnel. Enfin il fallut aller aux voix, et le gouvernement devait croire qu'il allait retrouver au moins la majorité qui, sur la même question, s'était déclarée pour lui une heure auparavant; mais l'extrême droite tout entière s'abstint de voter, et l'amendement fut adopté par une majorité composée de la gauche et d'une partie du centre gauche. Le sort du projet tenait à* ce vote; il était impossible d'en douter, après les déclarations réitérées des ministres. La gauche n'avait pas senti les conséquences de la victoire qu'elle remportait, elle venait de frapper à mort le projet que l'extrême droite désirait tant voir tomber. Quand le résultat du vote fut connu, il y eut un instant de stupeur; les députés entouraient le banc des ministres. Après s'être concertés, M. le garde des sceaux et M. le ministre de l'intérieur se levèrent ensemble et sortirent de la salle. Leur départ n'était pas fait pour calmer le trouble de l'assemblée; après de longues hésitations, la discussion avait été reprise, quand les ministres

rentrèrent. Le ministre de Tintérieur demanda la parole et donna lecture d'une ordonnance royale en vertu de laquelle les deux projets de loi sur l'organisation municipale et départementale étaient retirés.

La Chambre écouta cette lecture avec un calme apparent, cachant mal l'inquiétude qui tourmentait tous les hommes sensés. Il ne fallait pas beaucoup de réflexion pour comprendre qu'on venait de commettre une grande faute; le pays était privé d'une loi très désirée, à laquelle le reproche de trop de libéralité pouvait être justement adressé 3 elle l'en privait par l'obstination de quelques esprits peu pratiques à exiger la suppression des conseils d'arrondissement. Cette suppression, loin d'être populaire, contrariait beaucoup d'habitudes, froissait beaucoup d'intérêts; mais la pire des conséquences était, pour les hommes du centre gauche, la mésintelligence qu'ils faisaient éclater entre eux et le ministère le plus favorable à leurs principes, le plus en harmonie avec leurs sentiments. Ce ministère ainsi privé de l'appui sur lequel il avait à un si haut degré le droit de compter, ne pouvait plus se maintenir contre le parti opposé soutenu par l'autorité royale. On avait un moment, dans le centre gauche, entrevu cette vérité; il est certain que les hommes les plus importants de ce parti avaient l'intention d'intervenir dans le cours de la discussion, de proposer des amendements acceptables pour les ministres; ils avaient laissé aller les choses beaucoup trop loin. Il n'y avait donc dans la Chambre que les hommes de l'extrême droite qui eussent atteint leur but; ils avaient repoussé des projets ce qui leur en déplaisait et avaient, ce qui leur importait bien davantage, porté dans l'esprit du Roi la conviction que son ministère, faute de vouloir s'appuyer sur eux, n'avait pas de majorité, qu'il était hors d'état de gouverner. A la vérité, pour obtenir ce résultat ils n'avaient pas craint de manquer à leur devoir en ne prenant pas part au vote. Les