CHAPITRE X

Procès de la conspiration d*Août; arrêt de la Cour des pairs. — Procès de Maziau; indulgence de la Cour à. son égard. — Nouvelles combinaisons ministérielles proposées pour satisfaire la droite. — Entrevue de MM. de Richelieu et de Villèle. — Les ministres de la droite font mine de se retirer du conseil. — Conciliabule chez M. de Serre, à SaintrCloud; M. Pasquier propose de donner sa démission, que M. de Richelieu refuse d'accepter. — MM. de Villèle et de Corbière vont annoncer leur retraite au Roi ; singulière attitude de M. de Corbière dans cette circonstance. — Le lendemain, l'entente est rétablie; MM. de Villèle et de Corbière rentrent dans le cabinet, où M. de Bellune est appelé à recueillir le portefeuille de la guerre, abandonné par M. de Latour-Maubourg. — Mécontentement des ministres du centre droit; sur de nouvelles exigences de MM. de Villèle et de Corbière, l'accord est définitivement rompu. — Retraite de M. de Chateaubriand. — Publication d'un ouvrage de M. Guizot. — M. Pasquier offre de nouveau sa démission au président du conseil qui la refuse encore. — Caractères de MM. de Corbière et de Villèle ; leurs carrières, leur valeur respective.

A la Chambre des pairs, toutes les lois envoyées par la Chambre des députés avaient été votées sans grands débats. Restait la grosse affaire de la conspiration du mois d'août. Le 7 mai, le procès commença devant la haute cour ; le procureur général, M. de Peyronnet, donna lecture de l'acte d'accusation ; la séance était publique, et la salle déjà trop petite pour contenir les pairs, les accusés et leurs défenseurs, avait été disposée de manière à recevoir environ deux cents spectateurs. Il manquait quarantequatre pairs ayant droit de siéger; parmi eux, il faut compter les ministres revêtus de la pairie, qui ne crurent pas, faisant partie du gouvernement, devoir paraître en qualité de juges. En Angleterre, on connaît peu ces sortes

de délicatesses; en France, l'opinion les exige impérieusement. L'acte d'accusation contenait un résumé de tous les faits motivant l'accusation : le complot contre la vie du Roi, contre celle de la famille royale, ayant pour but d'exciter les citoyens en s'armant contre l'autorité royale, à changer la forme du gouvernement et même l'ordre de successibilité au trône. Après la lecture de toutes les pièces à l'appui de l'acte d'accusation, le procureur général présenta un réquisitoire tendant à joindre la cause des accusés absents, Nantil, l'avocat Rey et Maziau, c'étaient les plus compromis, à celle des accusés présents, afin qu'il fût statué sur les uns et sur les autres par un seul et même arrêt. Cette demande fut rejetée; la cour ordonna qu'il serait passé outre aux débats, seulement en ce qui concernait les accusés présents, sauf à statuer ultérieurement sur les accusés absents. Ce prononcé était extrêmement favorable aux accusés présents, puisqu'en écartant la discussion des faits relatifs aux absents, faits qui avaient cependant une connexité évidente, il privait le ministère public d'un des plus puissants moyens de corroborer les différentes preuves les unes par les autres. Un mois entier fut employé à entendre les nombreuses dépositions à charge et à décharge. Elles occasionnèrent de très vifs débats entre les déposants, le ministère public et les défenseurs des accusés. Le système de ceux-ci était de nier l'existence de tout complot et de n'admettre jamais que des démarches sans but, suscitées par des agents provocateurs.

Une des dépositions les plus remarquables fut celle du maréchal duc de Raguse; c'était lui qui, sur les premières déclarations faites à son état-major, par deux sous-officiers de la garde, leur avait adjoint un agent de sa police militaire, lequel avait été par eux introduit dans les conciliabules et avait depuis rendu compte de tout ce qu'ils avaient vu et entendu. Le maréchal justifia le rôle et les

démarches de son agent; mais il y eut un point où il fut moins précis. Il avait le désir secret d'aller au-devant des reproches qui pouvaient lui être adressés, sur sa précipitation à donner les ordres dont la publicité avait empêché de prendre les conjurés sur le fait. Il s'appliqua à mettre en lumière les négligences ou même les infidélités des agents de la police, à propos de l'évasion de Nantil et de quelques-uns des principaux conjurés. Il poussa l'inexactitude jusqu'à dire, sans autre explication, que dans la conférence qui avait eu lieu le 19 août, à quatre heures après midi, chez le duc de Richelieu, on était convenu de prévenir le commencement d'exécution du complot par l'arrestation des principaux conjurés. Tout cela était faux. Cette déposition de Marmont servit la malveillance des exaltés royalistes de la Chambre, déjà si disposés à croire qu'il n'aurait tenu qu'au gouvernement de mettre la main sur tous les coupables, sur les plus grand» coupables, et que tous ceux qui n'étaient pas découverts ou qui s'étaient échappés le devaient à des ménagements dont la faiblesse pouvait très bien, si ce n'était de la part des ministres, au moins de celle des principaux agents qu'ils employaient, aller jusqu'à la criminalité.

Après la trentième séance, le procureur général pensa qu'il était à propos ;de se désister d'une partie des charges et conclut en conséquence à l'acquittement de deux accusés ; mais il requit en même temps la peine capitale contre neuf d'entre eux, celle du bannissement contre un seul et celle d'emprisonnement avec amende contre plusieurs autres. Après ce réquisitoire, les plaidoiries commencèrent; les accusés avaient comme défenseurs les avocats les plus distingués du barreau de Paris.

L'existence et les manœuvres des agents provocateurs furent toujours un des principaux arguments employés par eux. Le colonel Fabvier, si étrangement mis hors de cause et qui avait reparu dans le débat comme témoin.

n'avait rien négligé pour accréditer les opinions les plus exagérées; il s'était eflforcé surtout d'imprimer le caractère d'agent provocateur à celui des accusés dont les aveux étaient les plus accablants pour ses complices. C'était le sieur Bérard, cet officier qui, on s'en souvient, avait dès le 20 août fait au général Montélégier des déclarations qu'il avait répétées au duc de Raguse, mais qu'il n'avait jamais voulu porter à la connaissance de la justice. S'étant trouvé fort compromis lui-même par une foule d'indices, il avait fini par être arrêté et rangé parmi les prévenus. Dans cette situation, ses aveux, quoique très concluants, n'avaient cependant pas été aussi loin que ses premières déclarations; il avait évidemment dissimulé une grande partie de ce qu'il savait. Deux ou trois fois dans le cours de l'instruction il avait été au moment de s'ouvrir entièrement, mais s'était arrêté, retenu par quelque motif secret dont on n'avait pu triompher. Il est probable qu'il avait été très sollicité de ne pas aller au delà de ses premiers aveux, peut-être même lui avait-il été fait de terribles menaces. On le peut présumer d'après ce qu'il avait dit a M. de Montélégier, de la résolution arrêtée entre les conjurés de sacrifier celui d'entre eux qu'ils pourraient soupçonner de la moindre trahison.

En général, les témoins à charge avaient été écoutés avec peu de faveur, rien n'avait été négligé pour les décourager au dedans et au dehors de la Chambre. M. de Montélégier, qui avait été entendu sur les déclarations que lui avait faites Bérard, fut appelé en duel par un misérable dont il avait prononcé le nom sans même l'inculper et qui se prétendit insulté par cela seul qu'il avait été nommé. C'était un ferrailleur de profession connu par un duel dans lequel il avait tué un M. de Saint-Maurice, officier des gardes du corps, ancien émigré, dont il avait acheté le bien. Les plaidoiries n'étaient pas encore terminées lorsqu'un incident imprévu, l'arrestation de Maziau,

l'un des contumaces les plus importants, eut lieu à Yilsede près Louvain; cela pouvait prolonger encore une procédure qui avait déjà duré longtemps. On avait demandé son extradition au gouvernement des Pays-Bas, qui l'avait accordée sans difficulté; à son arrivée à Paris, la question s'éleva de savoir s'il fallait recommencer la procédure générale, ou faire à son sujet une procédure particulière. La cour jugea heureusement que le dernier parti était aussi régulier que le premier et de beaucoup préférable.

Les plaidoiries étant enfin terminées, le procureur général ayant déclaré qu'il persistait dans ses précédentes conclusions, et que pour ce qui était des contumaces, il requérait contre tous, moins un sieur Lamy, la peine capitale, la cour procéda à la délibération, qui fut secrète et particulière sur chacun des accusés. L'arrêt général fut prononcé dans la séance publique du 16. Entraînée par l'évidence et malgré les efforts et les manœuvres secrètes d'un petit nombre de personnes qui auraient voulu l'en détourner, elle reconnut l'existence d'un complot dont le but était de détruire ou de changer le gouvernement, l'ordre de successibilité au trône, et d'exciter les citoyens à s'armer contre l'autorité royale. Quant aux prévenus, elle ne déploya de sévérité que contre trois des contumaces, Nantil, Lavocat et Rey, qu'elle condamna à la peine de mort. Le contumace Lamy fut acquitté et Maziau renvoyé à une session prochaine. On poussa le désir de ménager les accusés présents jusqu'à ce point que toutes les déclarations de culpabilité furent calculées de manière à leur épargner non seulement la peine capitale, mais même tous les degrés de peines infamantes. Ainsi cinq des accusés seulement se trouvèrent condamnés à cinq ans d'emprisonnement avec des amendes graduées depuis deux mille francs jusqu'à trois cents francs. Les autres accusés, parmi lesquels se trouvait Bérard, furent tous acquittés et mis sur-le-champ en liberté.

Quand vint, quelques semaines plus tard, le procès de Maziau, Tindulgence de la cour fut à ce point excessive qu'elle amena la protestation de cinquante-deux pairs qui avaient assisté aux débats et refusèrent d'assister au prononcé du jugement et de signer l'arrêt. Ils prétendirent qu'il y avait excès de pouvoir dans la réduction de peine que la cour s'était permis de prononcer : a Les pairs de « France soussignés qui ont siégé en qualité de juges au a procès Antoine Maziau, attendu que, suivant l'article 1**^ « de la Charte, tous les Français sont égaux devant la loi, a quels que soient leur rang et leurs titres; que selon « l'article 67, le Roi a seul le droit de faire grâce et de « commuer les peines; que selon l'article 68, les lois « actueUement existantes restent en vigueur jusqu'à ce a qu'il y soit légalement dérogé; attendu enfin qu'aux 0 termes de l'article 369 du Code d'instruction criminelle, « tout arrêt de condamnation doit contenir textuellement 0 l'article de la loi qui qualifie le crime et porte la peine ; « déclarent qu'ils considèrent la partie de l'arrêt contre « ledit Maziau, relativement à l'application de la peine et a qui a été adopté aux trois huitièmes des voix par trente- « neuf pairs contre l'avis de soixante-quatre, comme excé- « dant les pouvoirs de la Chambre des pairs et contenant « une double atteinte à l'autorité du Roi et des Chambres. »

La question que cet incident avait soulevée était infiniment grave; nul doute qu'il y ait eu nécessité de reconnaître à la Chambre des pairs un certain pouvoir discrétionnaire dans l'application des peines, mais il fallait qu'on en ftt un usage raisonnable et impartial. Tout le monde avait trouvé convenable que le maréchal Ncy fût condamné à passer par les armes et non à monter sur un échafaud; mais quand il s'agissait d'un conspirateur dont le rang n'avait rien d'élevé dans l'ordre social et dont le crime était évident, comment comprendre qu'on n'ait pu se résoudre à lui infliger au moins la peine du bannissement?