PROCÈS MAZIAU

Il y avait là une partialité évidente. Outre la décision en eUe-méme, dont les pairs étaient fondés à se plaindre, ils s'appuyaient sur une question de forme qu'ils n'ont pas consignée dans leur déclaration, mais qui aurait pu tout emporter, si elle avait été bien mise en lumière. Avant de prononcer sur la réduction de la peine, il fut examiné si la cour avait le droit de la réduire. Les pairs qui ont protesté depuis avaient prétendu qu'on devait délibérer sur cette question non comme cour, mais comme Chambre, et qu'alors la délibération devait se prendre à la majorité simple des suffrages. En effet, de quoi s'agissait-il? De prononcer sur un article du règlement, de rendre en principe une décision sur une des formes de procéder que la Chambre devait employer, et alors pouvait-elle délibérer autrement qu'elle ne le faisait, conformément à son règlement, pour tous le projets de loi, pour toutes les propositions de quelque nature qu'elles fussent, autrement qu'elle ne l'avait fait tout récemment encore lorsqu'il s'était agi de projets ayant pour but de mieux régler sa compétence et de rendre plus parfaite son organisation en cour judiciaire? Si le chancelier avait eu plus de fermeté, il se serait attaché à cette question de forme, aurait soutenu la validité de la réclamation, et par là aurait évité le scandale qui fut donné; la minorité aurait condamné Maziau au bannissement (1).

Il peut être bon de remarquer que les f)ersonnes qui s'opposèrent en cette occasion à ce que la Chambre délibérât et votât comme Chambre et non comme cour, étaient les mêmes qui lors du procès du maréchd Ney avaient fait employer cette forme contre toute justice, alors qu'il

(1) Cette décision fort irrégulière de la Chambre des pairs a cependant eu d'heureuses conséquences, et elle a fourni un antécédent très précieux dans les circonstances qui se sont rencontrées depuis et qui ont été quelquefois si dilTîciles : notamment celle du procès des ministres de Charles X en 1830. (Cette note est écrite en i843.)

s'agissait de savoir si on souffrirait qu'il fît valoir comme moyen de défense la capitulation sous Paris.

Les libéraux ne manquèrent pas de dire, sans le croire, que la Chambre des pairs avait eu la conviction que la conspiration n'était pas sérieuse. Les royalistes purs dirent bien haut que c'était pitié d'avoir condamné quelques misérables, lorsque les ministres ou leurs agents avaient soustrait à la vengeance des lois tous les grands coupables. Quant aux hommes modérés, ils voyaient avec tristesse un dénouement qui prouvait que l'autorité du ministère était fortement ébranlée, puisque dans une question si importante la Chambre des pairs lui échappait à ce point. Plusieurs pairs de France avaient pris une attitude tellement hostile au gouvernement qu'il devenait difficile de le tolérer. Le général Maison avait plus que personne manifesté sa sympathie pour les accusés. On ne pouvait, sans une honteuse faiblesse, lui laisser le gouvernement de Paris, place purement honorifique, mais fort lucrative. Elle lui fut retirée et donnée au maréchal Marmont, qui ne la méritait guère, mais qui était fort en faveur à la cour. Il prétendait avoir déjoué la conjuration; on le récompensa non pour le mérite qu'il avait eu réellement, mais pour celui qu'il s'attribuait. Ëtait-il désirable que la Chambre des pairs eût à l'avenir à exercer des fonctions judiciaires? L'épreuve qu'on venait de faire n'était pas de nature à le faire croire. Hors les cas où il n'y aurait aucun moyen de procéder autrement, le gouvernement devait désormais recourir à une juridiction qui rendît la répression moins incertaine.

Le duc de Richelieu restait préoccupé de la nécessité de satisfaire les deux collègues qui représentaient plus spécialement le parti royaliste ; le départ qu'ils avaient annoncé prouvait chez MM. de Villèle et de Corbière l'intention de dégager leur responsabilité, sinon de se séparer des autres membres du cabinet. Ce n'était encore qu'une menace,