‹ Histoire de mon temps. Mémoires du chancelier PasquierChapitre 182 sur 275 · RETRAIT DE LA LOI DE CENSURE · texte numérisé non relu

RETRAIT DE LA LOI DE CENSURE

sables. Il y avait une question engagée, celle de la loi de • censure sur les journaux, les délais expiraient, il fallait ou obtenir qu'ils fussent renouvelés, ou les remplacer par une législation qui rendît au gouvernement et à la société les garanties que leur sûreté commune réclamait. Sur ce point M. de Villèle avait pris des engagements ainsi que son ami M. de Corbière. Us s'étaient prononcés très fortement sur l'impossibilité pendant un assez long temps de gouverner la France sans le secours de la censure des journaux. Les projets présentés par M. de Serre demandant la censure pour cinq ans, n'avaient été rédigés que sous leur inspiration. Cependant la majorité qui avait renversé le ministère Richelieu était conduite par des hommes qui s'étaient publiquement prononcés contre. Dans le Conservateur comme dans la Minerve le mot d'ordre avait été : « Point de censure. » M. de Chateaubriand, dont la faveur à la cour de Monsieur et parmi les royalistes était grande, avait déclaré dans le Journal des Débats que c'était une condition de son adhésion à la nouvelle administration. Monsieur avait entièrement adopté le même système. Sa confiance dans la puissance et le talent d'écrire des royalistes était telle que du moment où ils auraient pleine liberté, il se croyait sûr de triompher de tous les obstacles. M. de Villèle abandonna donc la censure. Restait la loi sur la répression des délits de presse; le garde des sceaux apporta une rédaction nouvelle, modifiant celle qu'avait rédigée M. de Serre. Le plus important des changements avait pour but d'étendre l'action de la loi et de la rendre plus sévère, c'était celui qui remplaçait la juridiction du <^ jury par celle des tribunaux de première instance jugeant correctionnellement, avec appel devant les cours royales. Quant à la loi sur la police de la presse périodique, deux dispositions principales en formaient la base : d'abord celle qui, dans le cas où il résulterait d'une succession d'articles que l'esprit d'un journal était manifestement

contraire au maintien de la paix publique, au respect dû à la religion, à l'autorité du Roi, attribuait aux cours royales le droit de le suspendre une première fois pour un mois, une seconde pour deux mois, une troisième enfin absolument et définitivement; puis celle qui dans l'intervalle des sessions donnait au gouvernement le pouvoir de rétablir la censure, sous condition toutefois qu'elle cesserait de plein droit un mois après l'ouverture de la Chambre.

Ces deux lois furent, dans l'une et l'autre Chambre, l'objet d'une discussion fort animée, dans laquelle on vil reparaître l'hostilité de la gauche contre la droite. Dans la Chambre des députés, M. de Serre, malade, fit lire par son ami M. Froc de La Boulaye un admirable discours qui produisit une vive impression, mais qui n'empêcha pas le projet ministériel d'être adopté. A la Chambre des pairs, où la minorité opposante fut de quatre-vingt-un suffrages sur deux cent onze, M. de Talleyrand se fit remarquer par un discours d'un ton très incisif, dans lequel il rappelait les paroles et les sentiments de Louis XVIII à l'époque où le prince avait donné la déclaration de Saint-Ouen et les mettait dans une opposition fort embarrassante avec la conduite et les propositions de son gouvernement.

Je fis passer un amendement, et cela suffit pour déchaîner contre moi la colère du ministère. On rappela que deux fois j'étais sorti du ministère, et non seulement je m'étais abstenu de toute attaque contre mes successeurs, mais que je les avais soutenus, défendus en beaucoup d'occasions (i). La remarque était juste^ mais on ne se donnait pas la peine d'observer que jusqu'alors les changements de ministère

(4) M le garde des sceaux de Pevronnet trouva pour me le faire sentir un moyen dont l'indélicatesse me blessa à un point qui rendit désormais tout rapprochement impossible entre nous. Il renvoja des bureaux du ministère de la justice trois excellents employés auxquels il me savait Tort attaché et qui n'avaient que le tort de tenir de moi leurs places.

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