LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE EN

d'humeur de l'importance exagérée donnée à la prise du Trocadéro. Il avait été question de lui consacrer l'Arc de triomphe de l'Étoile. Le maréchal Oudinot avait eu dans l'expédition un commandement important, il était bien vu et bien traité à la cour. Sa femme était dame d'honneur de la duchesse de Berry. « Ce qui me fâche et m'inquiète « dans tout ceci, dit un jour le maréchal, c'est que ces « gens-là croient avoir fait la guerre. »

Je n'ai pas voulu interrompre le récit des événements qui se succédaient si rapidement en Espagne; je dois revenir en arrière pour rendre compte des dernières discussions dans les deux Chambres. Elles n'eurent pas une grande importance. Le rapport sur le budget n'eut de saillant que le choix du rapporteur M. de Bourrienne, ensuite ses doléances sur la parcimonie avec laquelle le clergé était traité, et surtout la nécessité de venir largement au secours des anciens chevaliers de Malte. On ne s'attendait guère à de pareilles conclusions. La contre-opposition, à la tête de laquelle figuraient MM. de La Bourdonnaye, de Lalot et de Vaublanc, attaqua plus ouvertement que jamais le président du conseil. C'était bien décidément la guerre, et la guerre sans merci, déclarée entre deux fractions du parti royaliste.

A la Chambre des pairs, après la discussion du budget, deux propositions donnèrent lieu à des débats assez vifs. L'une avait été présentée par M. le comte Ferrand, l'autre par moi. La proposition de M. Ferrand portait qu'à l'avenir les communautés religieuses de femmes pourraient être autorisées par une simple ordonnance du Roi. M. Ferrand admettait la nécessité de soumettre l'établissement des communautés d'hommes à la décision des trois branches du pouvoir législatif, mais il pensait que les communautés de femmes, en raison des avantages qu'elles offraient à l'humanité et à la religion, devaient relever seulement du gouvernement. Cette proposition ayant été prise en consi-

(Irralion, M. Portails, au nom de la commission chargée de l'examiner, conclut en faveur de son adoption, mais avec certaines réserves. Il montra comment l'établissement des communautés religieuses avait été, avant la Révolution, du ressort de la puissance législative, qui s'exerçait en France sous la forme de lettres patentes dûment enregistrées, comment, sous l'Empire, l'attribution qui avait été donnée en ces matières au conseil d'État, s'expliquait par la portion de puissance législative accordée à ce corps. Il avait ensuite rappelé que, malgré la grande confusion qui s'était, depuis, introduite dans les esprits, la loi de 1817 avait reconnu les principes anciens de la manière la plus formelle. Cette heureuse décision était l'œuvre de la Chambre des pairs. Toutes ces réserves faites, M. Portalis avait conclu h l'adoption de la proposition, à condition que le gouvernement ne pourrait autoriser d'autres communautés de femmes que celles qui dépendaient d'une association ou congrégation religieuse déjà existante et reconnue par une loi. C'était exclure une foule de communautés, grandes ou petites, qui s'étaient établies en France, dans les dernières années, sous des règles et avec des affiliations qu'aucune loi n'autorisait, et qui ne pourraient en aucune façon soutenir l'examen nécessaire pour obtenir une autorisation donnée en cette forme.

La discussion engagée, à laquelle prirent part les archevêques de Sens et de Paris, révéla le nombre excessif de communautés de femmes et d'hommes qui existaient déjà et fit sentir la nécessité d'agir avec la plus grande circonspection dans une matière aussi délicate. Ce fut ce qui me décida à prendre la parole; mon discours acheva de persuader la Chambre. Elle fut surtout frappée du danger qui pouvait résulter, pour les familles, des dispositions testamentaires qui pourraient être faites en faveur des communautés. Avant la Révolution, avec la perpétuité des vœux, lorsqu'une femme entrait en religion, sa dot

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acceptée, ses vœux prononcés, tout était fini pour elle dans le monde; rien ne lui appartenait plus, elle n'héritait de rien, ne pouvait disposer de rien, sa famille entrait en possession de tout ce qui lui aurait appartenu. Au temps présent, cela n'était plus possible; la loi, qui ne reconnaissait point les vœux, conservait à la personne qu'ils n'engageaient que pour le for intérieur, tous ses droits dans le monde. Elle pouvait donc disposer jusqu'à sa mort de tout ce qui lui appartenait. Comment douter qu'elle ne dût presque toujours user de cette faculté en faveur de la communauté au milieu de laquelle elle allait passer sa vie ? La captation était inévitable. Ainsi, avant la Révolution, le patrimoine des familles s'accroissait; aujourd'hui, il s'affaiblissait par suite des nombreuses entrées en religion. Les membres de la Chambre des pairs auxquels je m'adressais étaient en général hostiles à l'égalité des partages; ces considérations devaient donc les frapper. Je proposai l'ajournement de la question, la Chambre tout entière s'y rallia.

Cette tentative de M. Ferrand mérite l'attention, car elle montre l'envahissement de la puissance religieuse dirigée par les jésuites et favorisée par le gouvernement dans toutes les parties de l'organisation sociale. La Chambre des pairs opposa à ces prétentions une inébranlable fermeté.

Quant à la proposition dont j'avais pris l'initiative, elle était ainsi conçue : « Hors le cas de guerre déclarée, aucun « individu non militaire, ou ne faisant pas partie de « l'armée, ne pourra être traduit devant un conseil de « guerre. Dans le cas de guerre déclarée, tout individu « prévenu du crime d'embauchage ou d'espionnage « commis dans un des corps de l'armée en présence des « troupes ennemies sera traduit devant un conseil de ce guerre. » L'idée de cette proposition m'était venue pendant mon séjour en Italie. J'avais lu dans les journaux le

compte rendu de Taffaire du colonel Caron. J'avais été révolté en voyant que, malgré toutes les réclamations des accusés, la juridiction du conseil de guerre avait été maintenue; il m' apparut alors que j'avais un devoir à remplir. Deux fois j'avais, en qualité de ministre de la justice et de ministre des affaires étrangères, eu l'occasion de déclarer à la Chambre des députés que la juridiction des conseils de guerre ne pouvait dans aucun cas s'appliquer à des citoyens qui ne faisaient pas partie de l'armée. J'avais déclaré que, lorsqu'ils se trouvaient impliqués avec des militaires dans une accusation quelconque, elle devait être portée devant les tribunaux ordinaires. J'étais et je suis encore sincèrement convaincu que, sous quelque régime, sous quelque gouvernement que ce soit, il n'y a pas d'abus plus inique, plus dangereux que la justice militaire appliquée en dehors des crimes et délits militaires. Cette triste vérité est démontrée, hélas! à chaque page de l'histoire de la Révolution française. La conviction que j'avais exprimée comme ministre était d'ailleurs, à cette époque, partagée par tous mes collègues, qui, comme moi, n'avaient pas cru que l'existence de cours spéciales fût compatible avec la Charte. Il est cependant malheureusement vrai que, pendant la dernière année du mioistère Richelieu, la Cour de cassation, dans un arrêt rendu sur une affaire de peu d'importance et à laquelle nous n'avions pas fait assez d'attention, avait maintenu, pour le fait d'embauchage, la juridiction des conseils de guerre sur les citoyens non militaires. C'est une erreur de doctrine que je ne puis m'expliquer de la part d'un tribunal aussi éclairé; mais enfin cet arrêt, confirmé par un second, avait fait jurisprudence, et M. le garde des sceaux de Peyronnel avait pu se regarder comme suffisamment autorisé à user de la latitude que cette jurisprudence lui accordait. Ma proposition ne le visait en rien. J'avais, suivant l'usage, donné lecture de ma proposition au chancelier, ne suppo-

RIGUEURS CONTRE LÀ PRESSE. 54i

sant pas qu'un ancien magistrat, élevé dans les principes de l'ancienne jurisprudence des parlements, pût y trouver rien à redire. Il me la rendit sans faire aucune observation, mais il la communiqua au garde des sceaux. Ses amis du ministère furent alors appelés à la combattre. M. de Polignac se signala par son opposition ; je fus soutenu par le duc d'Albuféra, M. de Marbois et le duc de Broglie.

Le garde de sceaux demanda que la Chambre n'entendît pas le développement d'une proposition aussi intempestive, aussi inutile, lorsque tout le monde savait que le gouvernement préparait un code militaire où cette question se trouverait nécessairement résolue. Je répliquai que la préparation de ce code durait depuis plusieurs années, que rien ne garantissait qu'elle n'en absorberait pas encore plusieurs autres. Malgré un discours très remarquable du duc de Broglie, ma proposition fut écartée par 88 suffrages contre 66. Il me resta la consolation ordinaire de faire imprimer mon discours et de recueillir, de la part de beaucoup de mes collègues, l'expression de leurs regrets d'avoir mal compris la portée de ma proposition et de l'avoir écartée. Malgré mon insuccès, c'est un des actes de ma vie politique auxquels j'attache le plus de prix.

Non seulement les rigueurs contre la presse devinrent fréquentes, frappèrent des hommes considérables, comme MM. Benjamin Constant, de Jouy et Jay, mais elles allèrent jusqu'à faire subir des traitements inconnus aux écrivains atteints par la loi. M. Magallon, rédacteur d'un journal intitulé l'Album^ condamné à treize mois de prison et à 2,000 francs d'amende, fut enfermé dans la maison de Poissy, où les prisonniers étaient soumis au travail en commun, où le régime était dur, humiliant, et où il se trouvait confondu avec les voleurs et les malfaiteurs de toute espèce. Jusque-là l'autorité administrative n'avait pas assujetti les condamnés pour délits de presse à cette humiliante assimilation; M. Delavau, préfet de police, ne

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jugea pas qu'un ménagement fût convenable; non seulement il ordonna le transfèrementdeM. Magallon à Poissy, mais il l'y fit conduire à pied, attaché à un voleur qui avait déjà subi plusieurs condamnations et en compagnie d'autres gens de même sorte. Le zèle de ce fonctionnaire scrupuleux et dévot ne devait pas s'arrêter là. Il existait, outre le conseil général des prisons, fondé par M. Decazes et le duc d'Angoulême, un conseil spécial pour les prisons de Paris. Ce conseil, composé de gens fort importants, avait fait beaucoup de bien. Chacun de ses membres était plus spécialement chargé de la surveillance de l'une des prisons. M. Alexandre deLaborde, chargé de visiter la prison de Poissy, fit un rapport dans lequel il blâmait la confusion qui y régnait entre tous les détenus. Il ne se borna pas à envoyer ce rapport au préfet de police; il le fit publier. M. Delavau se tint pour offensé par ce procédé. Sa colère ne s'arrêta pas au seul coupable; il la fit tomber sur le conseil tout entier et profita de l'occasion pour se délivrer d'une surveillance qui le gênait. Il obtint de M. de Corbière une ordonnance qui, sans le supprimer entièrement, réduisait ses attributions de telle manière que son action se trouvait à peu près annulée.

M. le duc de La Rochefoucauld-Liancourt envoya sa démission; sa lettre adressée à M. Delavau fut extrêmement dure : « Il y a longtemps que je m'attendais à la sup- « pression de ce conseil, dont l'activité et la vigilance pouce valent gêner les vues secrètes et les actes arbitraires du « gouvernement, actes auxquels sa création lui imposait le « devoir de s'opposer de tous ses moyens. L'inutilité évi- « dente pour moi de ce fantôme de nouveau conseil me déter- « mine à vous prier d'accepter ma démission et de ne plus « me compter parmi ses membres. Recevez, Monsieur,... » Ces lignes si fières atteignaient non seulement le préfet de police, mais le ministre qui avait signé l'ordonnance. M. de Corbière, profondément blessé, répondit par une ordon-