PÉTITION ALIX

la presse. Le rapporteur, M. Berlin de Vaux, avait conclu à Tordre du jour pur et simple. M. Revelière, membre du centre, appuyant ces conclusions, déclara que la pétition était inutile et intempestive; inutile parce que les lois expiraient avec la session, intempestive puisque chacun savait qu'il n'avait pas été usé de la loi sur la liberté individuelle, et que quant à la liberté de la presse, elle existait de fait, la tribune étant ouverte à toutes les opinions. « Certes, ajouta-tril, les plus avides de scandale « doivent être satisfaits lorsqu'ils y entendent donner aux « complices de la révolte le titre d'héroïques et aux livrées « révolutionnaires qualifiées de couleurs nationales l'épi- « thète de glorieuses. »

L'allusion était claire, il s'agissait de la révolution d'Espagne. M. de Chauvelin la releva. « Il n'est pas étonnant, a dit-il, qu'on se borne à de vagues appréciations quand « les paroles les plus simples, les plus justes sont consi- « dérées comme révolutionnaires; alors qu'on voit les « gouvernements absolus mander à leur barre un mo- « narque qui avait eu la générosité de s'associer à sa « nation pour lui assurer le bienfait d'un régime constitu- « tionnel, lorsque le gouvernement français semblait « prendre en de si graves circonstances une conduite sur « laquelle il était impossible qu'on différât davantage à « lui demander des explications. Nous qui avons une « constitution en vertu de laquelle nous sommes aussi c( libres que les Anglais, serons-nous longtemps encore « réduits à une comparaison aussi humiliante entre leur « conduite, entre l'usage qu'ils font de leurs droits, et la a faiblesse de notre attitude en présence de ministres qui « coopèrent à des actes dont le résultat doit être de dégra- « der l'espèce humaine aux yeux de l'Europe? Pourrions- « nous donc les avoir devant nos yeux, ces ministres, a sans qu'aucun de nous élevât la voix pour leur deman- « der compte de leur attitude? »

i04 MÉMOIRES DU CHANCELIER PÂSQUIER.

Cette dernière phrase faisait allusion aux interpellations récemment adressées dans le parlement britannique aux ministres anglais, sur leur conduite dans les affaires de Naples et au congrès de Laybach. Je répondis que d'après les termes de la Charte, au Roi seul appartenait de faire les traités de paix, d'alliance et de commerce. « C'est en « vertu de ce droit que toutes les négociations, toutes les . <c stipulations avec les puissances étrangères, sont faites « au nom et par la volonté seule du Roi. L'assimilation « faite par le préopinant n'est pas juste. Contrairement à « ce qui se passe en Angleterre, le roi de France repré- « sente seul, au dehors, la France tout entière. Il ne pour- « rait y avoir lieu, constitulionnellement, à donner à cette « Chambre connaissance des transactions politiques, « qu'autant que ces transactions nécessiteraient des de- « mandes d'impôts. »

A la fin du débat, M. de Villèle ayant voulu inter\'enir pour rappeler les termes du règlement et montrer qu'on ne pouvait souffrir qu'à propos d'une pétition on vînt incidemment soulever une question de la plus haute importance et qui lui était étrangère, ce fut une occasion pour M. Casimir Périer de lui contester, sous prétexte qu'il n'avait pas de portefeuille , le droit de prendre la parole comme le feraient les autres ministres, c'est-à-dire toutes les fois que cela leur convenait, et sur ce qu'il avait usé de cette faculté pour demander la clôture. « J'avoue, dit-il, « que je ne sais comment appeler ces sortes de ministres, (c ils ne voudront pas sans doute qu'on les appelle les « ministres de la clôture. » Malgré cet incident, la discussion n'en fut pas moins fermée et l'ordre du jour adopté sans difficulté.

Cette affaire paraissait donc terminée, elle ne l'était cependant pas. La gauche avait réfléchi qu'elle laissait échapper une excellente occasion d'encourager les tentatives révolutionnaires à l'extérieur, celle de Naples sur-

DISCOURS DE M. DE LA FAYETTE. iOo

tout. Pour réparer cette faute, M. Benjamin Constant demanda la parole sur le procès-verbal et l'attaqua comme rendant un compte inexact et incomplet de la séance du samedi. Il prétendit qu'on n'y avait pas suffisamment mentionné l'attaque que M. Revelière avait dirigée contre les orateurs du côté gauche de la Chambre, les rendant responsables des attentats qui se commettaient en France; accusation d'autant plus étrange qu'on avait la certitude que l'attentat du 29 janvier était entièrement étranger au parti qu'on s'était efforcé d'en rendre responsable et que la justice ne tarderait pas à établir la vérité.

M. Benjamin Constant ajouta à cette plainte, que le procès-verbal n'avait pas exactement reproduit les raisonnements par lesquels M. Casimir Périer avait fait ressortir Tinconstitutionnalité de la prérogative que prétendaient s'arroger les ministres sans portefeuille.

M. de La Fayette arriva à la tribune avec un discours écrit, ce qui prouvait que la scène avait été concertée à l'avance. « Il s'agit de savoir, dit-il, jusqu'à quel point les « ministres, malgré le principe proclamé par l'Assemblée « constituante que la nation française ne devait jamais a employer la force contre la liberté des autres peuples, « ont eu le droit de s'associer à des mesures violentes « prises pour maintenir ce qu'on appelle l'ordre social en « Europe. Cet ordre social consiste à méconnaître le droit « qu'ont les sociétés de modifier leurs institutions, à s'im- « miscer dans le» institutions des autres peuples. Cet ordre « social, c'est celui du partage de la Pologne, c'est celui « des conventions de Pilnitz, des manifestes de Coblentz, « oui, des manifestes de Coblentz I Je ne cesserai de dire « au gouvernement : Ne détruisez pas l'indépendance a napohtaine. »

M. de Serre lui répondit : « La conduite tenue dans cette « séance ne tend pas à la rectification du procès-verbal, ni « à l'instruction de la Chambre, ni à l'intérêt national.

« mais uniquement à l'agitation. Dès la dernière séance, à (c l'occasion d'une pétition, on est venu mettre en question « le droit de paix et de guerre de la couronne. Venir ainsi « brusquement faire des interpellations aux ministres sur (c les rapports diplomatiques de la France avec l'étranger, (( sur la conduite des puissances étrangères les unes à « l'égard des autres, c'est employer une voie complète- « ment inconstitutionnelle, condamnée par la Charte et « par le règlement. Si procédant d'une manière régulière « la Chambre veut des explications, nous n'hésiterons pas « à les lui donner avec une entière franchise, réservant « seulement celles que la raison d'État nous fait un devoir « de taire. »

Et comme M. Benjamin Constant lui reprochait d'avoir calomnié les intentions de l'opposition et réclamait un rappel à l'ordre, il répondit : « J'ai attaqué des maximes, des « principes, une conduite, une tendance que je crois dan- « gereux, inconstitutionnels. Tels sont à mes yeux les a maximes, les principes, la tendance et la conduite de « l'opposition. Je les ai attaqués, je les attaquerai encore. »

La discussion se prolongea pendant de longues heures et se termina par l'adoption du procès-verbal, mais le but de M. de La Fayette et de ses amis était atteint, leurs paroles enflammées devaient avoir un écho en Espagne comme à Naples.

Tous les prétextes semblaient bons à l'opposition pour renouveler les ardentes attaques contre le ministère. A propos d'une pétition présentée par M. Denbaux, capitaine de cavalerie, le ministre de la guerre fut pris à partie parle général Maynaud de Lavaux. Le pétitionnaire se plaignait de ce que par une fausse interprétation donnée à l'ordonnance du 20 mars 1818, il avait été privé d'un traitement de demisolde auquel il avait droit. De l'objet de la pétition, il ne fut guère question, c'était l'organisation nouvelle de l'infanterie que le général de Lavaux critiquait. Il prétendit que

PÉTITION DENBAUX. 107

l'armée était soumise à l'arbitraire du ministre. Les interruptions, les répliques violentes, les rappels à l'ordre se succédèrent. Le général Dambrugeac, MM. Cornet d'Incourt, Manuel, Benjamin Constant parurent à la tribune. M. de Serre enfin, plus éloquent et plus indigné que jamais, leur répliqua. Il était déjà peu sympathique aux membres de la gauche, à partir de ce moment ils ne dissimulèrent plus leur haine contre lui. M. Casimir Périer l'accusa de ne monter à la tribune que pour soulever les passions, exciter la discorde : « Que signifient, s'écria-t-il, toutes ces « accusations de tendance au renversement de la monar- « chie, de tendance à la révolte? Que signifient après tout « ces conspirations dont on fait tant de bruit? Ne savez- « vous pas plus que personne, qu'en remontant à la source, « on ne trouve pour véritables auteurs de ces conspirations « que d'infâmes agents provocateurs? Quel est le but de « ces manœuvres? Vous voulez une journée. C'est là que a tendait ce dernier pétard qui a éclaté dans le château « des Tuileries. On veut faire croire que nous sommes en « état de conspiration permanente; c'est ce que répètent « tous les jours les journaux salariés. Eh bien, je n'ajoute <i qu'un mot, il faut en finir sur de telles accusations; si a nous sommes des conspirateurs, il faut le déclarer et a demander notre mise en jugement. »

On voit encore très clairement par ce discours, que le parti libéral soupçonnait la vérité sur l'afi'aire des pétards. Il était bien difficile que le ralentissement des poursuites judiciaires ne fût pas un indice de l'impossibilité où on était de les faire aboutir. Trop de personnes d'ailleurs avaient été mises dans la confidence. Tout cela augmentait les embarras du gouvernement, et il ne fallait rien moins que l'indomptable énergie et le talent de M. de Serre pour sortir avec honneur de cette situation embarrassante.