LE PROCÈS BËR6ASSE

de savoir s'il faut restituer aux émigrés les héritages dont ils ont été dépouillés durant le cours de la Révolution. Dans ce livre, qu'il assurait avoir composé pendant les Cent-jours, il exposait en toute franchise sa conviction que les conseils d'une sage politique, non moins que les règles de la justice, commandaient de rendre aux émigrés leurs biens injustement confisqués et d'accorder en même temps aux acquéreurs une indemnité dont il serait impossible qu'ils ne se tinssent pas pour satisfaits, « car, disait-il, des hériff tages si injustement vendus et usurpés n'ont presque « nulle part changé de main ; frappés d'une sorte de « réprobation qui ne permet pas à quiconque se respecte « un peu de les acquérir, l'opinion, plus forte que la loi, « les a frappés d'une telle défaveur qu'on ne peut les pos- (c séder sans honte ni en jouir sans audace ».

Pourquoi M. Bergasse, après avoir si longtemps gardé cet ou\Tage dans son portefeuille, avait-il enfin jugé, en 1821, le moment favorable pour le publier? Quel avait été son but? Lui-même reconnaissait dans la préface que le temps qui s'était écoulé depuis 1815 pouvait rendre très difficile la réalisation de son projet, mais si justice entière ne pouvait être faite, on devait au moins aux émigrés une indemnité juste et aussi complète que possible. On devait se demander, du moment où il reconnaissait lui-même que la seule chose raisonnable était d'indemniser les émigrés, qu'il était impossible de dépouiller les acquéreurs de biens nationaux, pourquoi les représenter comme des êtres odieux et méprisables, comme des spoliateurs des biens d'autrui? N'était-ce pas sciemment troubler la paix publique et surtout attaquer de la manière la plus directe les droits garantis par l'article 9 de la Charte? Ce fut dans les premiers jours du mois de mars 1821 qu'un pareil ouvrage se trouva jeté et répandu à profusion dans le public. Le moment choisi pour une pareille publication était fâcheux, au milieu des ardentes passions qui agi-

taient les esprits. Ce livre devait ajouter encore aux embarras dont le ministère était alors assailli. S'il eût affecté de la dédaigner, on n'aurait pas manqué de dire qu'il en était complice, la tribune aurait retenti d'accusations dirigées contre lui. Il n'y avait qu'un moyen de conjurer ce péril, le gouvernement n'hésita pas à y recourir. Le procureur général fit saisir l'ouvrage, comme étant dans un cas prévu par la loi rendue en 1819 pour la répression des délits de la presse. M. Bergasse comparut le 28 avril devant la cour d'assises. Les longueurs de l'instruction avaient heureusement pour lui amené des jours plus favorables ; bien des choses s'étaient calmées, la droite qui le soutenait avait repris confiance, ses adversaires au contraire avaient perdu beaucoup de terrain. Il n'y a donc pas lieu de s'étonner de la tournure que prit son affaire et de la manière triomphante dont il en sortit.

L'accusation fut très mollement soutenue par l'avocat général, l'auditoire très nombreux, tout disposé en sa faveur, finalement il fut acquitté à l'unanimité par le jury. M. Bergasse avait été l'organe de vœux qui devenaient chaque jour plus puissants ; il n'avait pas publié son livre sans être assuré d'une très haute approbation ; Monsieur avait pris à sa cause le plus vif intérêt et ne s'en était pas caché. L'avocat général, qui avait si faiblement fait valoir l'accusation, était un homme dévoué à Monsieur, il était même attaché à son conseil en qualité de maitre des requêtes (i).

(4) Il pourrait dans quelques années paraître singulier d'entendre pai'ler d'un conseil de Monsieur dans lequel se trouvaient des conseillers d'État, des maîtres des requêtes, un chancelier, tout ce monde ayant des émoluments sans aucune fonction à remplir, Monsieur n'ayant ni domaine ni apanage k régir. Pour faire comprendre cette bizarre anomalie, il faut dire que c'était une des Tieilleries rapportées en i8i4. Monsieur avait avant la Révolution un conseil parce qu'il avait im apanage ; en revenant en France, Monsieur ne retrouvait plus d'apanage, mais n'en eut pas moins un conseil, dans lequel se placèrent fort utilement pour eux un bon nombre d'anciens et de nouveaux courtisans.