NÉGOCIATIONS AVEC LE SAINT-SIÈGE

de plusieurs et les intrigues de quelques autres. L'obstination était venue du parti doctrinaire, alors très influent dans les affaires ministérielles et dans celles de la Chambre ; les intrigues venaient de la partie ultramontaine du clergé, d'accord avec la droite. C'est sous son inspiration que M. de Marcellus avait écrit au Saint-Père qui, mis ainsi en demeure, n'avait pas pu se dispenser d'émettre un avis contraire à la loi projetée. On la laissa tomber en oubli. M. Decazes eut une grande part dans cette décision, à laquelle il fut entraîné par l'ascendant que les doctrinaires exerçaient alors sur lui. C'est peut-être une de ses plus grandes fautes; elle eut pour conséquence de placer le gouvernement entre deux concordats, celui de 1801 et celui de 1817, sans qu'il lui fût possible de réclamer l'exécution d'aucun des deux, obligé de laisser ainsi le clergé sans direction, sans boussole, sans loi reconnue. Il devint, de plus, impossible d'obtenir à Rome l'institution canonique pour aucun des prélats nommés par le Roi aux sièges qui étaient déjà et qui devinrent encore vacants. Cette privation d'institution était im mal d'autant plus grave que le nombre des sièges n'était alors que de cinquante; il ne fallait pas beaucoup de vacances pour que sur une grande partie du territoire les églises se trouvassent sans super rieurs spirituels et hors d'état de maintenir dans les règles d'une sage discipline les ecclésiastiques des rangs inférieurs.

Voilà donc de quels nouveaux embarras il avait fallu sortir en 1819; on y étîût parvenu grâce à l'arrangement provisoire qu'avaient obtenu MM. de Blacas et Portalis. La loi proposée en 1821 était une conséquence de cet arrangement et en assurait l'exécution dans un de ses points les plus importants que voici : le tableau des circonscriptions annexées au Concordat de 1817 avait élevé le nombre des évêchés et archevêchés de cinquante à quatre-vingt-seize; si le premier nombre était un peu faible, le second, il faut

en convenir, était exagéré. Quand on reprit les négociations de 1819, on était tombé d'accord de le considérer comme non avenu. Le Pape n'y avait pas renoncé formellement, une telle condescendance aurait été trop contraire aux habitudes de la cour de Rome, mais il avait consenti à n'en pas demander l'exécution. Il avait autorisé les titulaires des sièges existants à régir la partie de leur territoire que cette circonscription en avait distraite; une fois ce parti pris, il avait accordé sans hésitation à tous les évêques nommés l'institution si longtemps attendue. Une condition avait été imposée, le Roi l'avait acceptée : c'était celle d'augmenter peu à peu le nombre des évéchés, autant que les ressources du budget le permettraient. C'était pour remplir cette promesse que le projet qui nous occupe avait été présenté. Il semblait qu'il ne devait soulever aucune difficulté sérieuse, puisque les fonds affectés à la création des nouveaux sièges provenaient d'extinctions de charges existantes. En ne désignant pas les douze évéchés dont l'érection était proposée, en évitant un débat toujours difficile dans la Chambre entre les intérêts des diverses localités, il fallait pour traiter de nouveau avec Sa Sainteté être muni d'une autorisation provisoire qui ne laissât aucun doute sur la solidité des nouvelles stipulations qui pourraient être faites. C'était cette autorisation qu'on demandait aux Chambres, espérant qu'elles seraient satisfaites de la part accordée aux curés, aux vicaires et aussi h la réparation des édifices consacrés au culte.

Malgré tout cela, nous allions retrouver les deux oppositions que nous avions rencontrées en 1817, avec cette différence que l'opposition libérale doctrinaire avait perdu une grande paftie de l'influence que les ultramontains avaient gagnée. C'était donc de celle-là que devait venir le principal danger. Les ultramontains voulaient certainement reprendre dans toute leur étendue les dispositions du Concordat de 1817 et l'abrogation complète des lois

AUGMENTATION DU NOMBRE DES ËVÉCHÉS. 21i

organiques de 1801 ; mais l'entreprise était bien téméraire, les plus raisonnables du parti ne croyaient pas le moment opportun pour la tenter. Le ministère avait donné un texte auquel il fallaitâ'attacher; c'était sur la question du nombre des évêchés qu'il fallait se battre. Le nombre de quatrevingt-seize évôchés, établi par le Concordat de 1817, était bien peu satisfaisant; comment oublier qu'il en existait cent vingt-six avant la Révolution? Il était dès lors impossible de se contenter de la faible augmentation de douze sièges. Il n'était pas possible de satisfaire aux besoins réels du culte et des fidèles. On le disait bien haut; au fond on craignait de ne pouvoir satisfaire toutes les ambitions ecclésiastiques, depuis celles qui aspiraient aux canonicats de cathédrales, directions de séminaires, places de grands vicaires, jusqu'à celles qui prétendaient au titre d'évéque. Or toutes ces ambitions avaient dans la droite des avocats fort zélés, ils étaient en grande majorité dans la commission; on n'en put douter lorsqu'elle choisit M. de Bonald pour son rapporteur.

Cependant, quelque zélés que fussent les membres de cette commission, il était impossible de méconnaître les difficultés pratiques qui s'opposaient à la réalisation de leurs ardents désirs. A quel chifi're s'arrêterait- on? Ne courrailron pas le risque de rester fort au-dessous de ce qu'il serait possible d'obtenir dans des temps meilleurs? Comment proposer cette augmentation sérieuse sans trouver une ressource précise et des fonds destinés à couvrir les dépenses qu'elle devait entraîner? Toutes ces difficultés s'évanouissaient si on se décidait à ne statuer que pour l'avenir. Il suffisait de transporter au Roi la plénitude du droit de créer dorénavant, de concert avec le Pape, autant d'évéchés qu'il le jugerait convenable. Ce point gagné, et en évitant ainsi pour toujours l'intervention des Chambres, il était à peu près certain que le moment viendrait, un peu plus tôt, un peu plus tard, où, avec le crédit dont on jouis-

sait auprès du Roi et des princes, avec celui qu'on ne pou* vait manquer d'obtenir à la cour de Rome et quand on aurait enfin un ministère dévoué aux bons principes, ce qui ne pouvait tarder longtemps, il serait facile de rétablir les sièges épiscopaux tels qu'ils existaient eh France en 1789. Or, pour arriver à ce grand résultat, il suffisait de quelques légers changements dans la rédaction proposée par le gouvernement. Ainsi le projet portait que l'augmentation de crédit résultant de l'extinction des pensions ecclésiastiques serait successivement employée : l' à l'établissement et à la dotation de douze sièges épiscopaux dans les villes où le Roi le jugerait nécessaire, la circonscription des diocèses devant être concertée avec le Saint-Siège, de manière qu'il n'y eût pas plus d'un siège par département. La commission proposait de remplacer ces termes par les termes infiniment plus vagues que voici : « L'augmentation de crédit sera employée : 1* à l'établissement de douze sièges épiscopaux ou métropolitains et à celui à*autres sièges dans les villes où le Roi le jugera nécessaire. L'établissement et la circonscription de tous les diocèses seront concertés avec le Saint-Siège. »

Il est facile d'apprécier la latitude que ce nouveau texte laissait pour l'avenir; on doit remarquer avec quel soin avait été écartée la présomption qu'il n'y eût jamais plus d'un siège par département. En supposant que le ministère fût disposé à entrer en négociation sur la nécessité d'avoir un évéché par département, ce qui rentrait dans le besoin d'uniformité si prisée en France, qu'il eût fait quelques concessions sur le choix des résidences, motivées par l'importance des villes, la présence d'édifices religieux nécessaires, il était impossible qu'il consentit à l'accorder au pouvoir royal. Les ministres, privés du concours des Chambres, n'auraient plus pour résister aux prétentions les plus abusives, les moyens de résistance que les parlements Be manquaient pas d'opposer en pareille occasion. En-