DÉBATS SUR L'ÉTABLISSEMENT DU CLERGÉ

noter quelques traits qui peuvent en faire connaître Tesprit politique et les difficultés de la situation.

La discussion s'ouvrit par un discours du ministre de Tintérieur, retenu chez lui par une indisposition; la lecture en fut faite par M. de Lamalle, commissaire du Roi. La réfutation du rapport de M. de Bonald était forte et péremptoire, surtout sur la question de droit public, que M. Siméon était plus que personne en état de traiter» Il démontra par tous les textes de la législation ancienne et moderne, que l'existence des établissements ecclésiastiques n'avait jamais été reconnue en France que dans les formes législatives. « Sous l'ancien régime, dit-il, il fallait « des lettres patentes dûment enregistrées, et l'autorisation « du Roi donnée par lettres patentes à faire enregistrer a n'appartenait pas à sa puissance executive, mais à la « puissance qu'il exerçait comme législateur. Il ne peut y a avoir aucune raison pour se départir, sous notre régime <( constitutionnel, des principes reconnus sous l'ancien « régime. »Les conséquences de cette vérité étaient faciles à déduire, elles le furent toutes avec une grande supériorité de raisonnement.

Après lui parlèrent M. de Kératry, le général Donnadieu, et M. de Corcelle, qui fut particulièrement violent. Il attaqua les Papes, les rois passés et présents, les ministres de tous les temps en général, surtout les ministres en exercice. M. Chifflet, président de cour royale, vint renier les doctrines qui avaient fait la force et la gloire de la magistrature française. Chacun des orateurs avait apporté à la tribune des raisons différentes, tous avaient souligné la divergence de vues et de doctrines qui existait entre la commission et le gouvernement et cherché à augmenter les embarras du ministère. M. Benjamin Constant fut particulièrement habile à réveiller les défiances de la droite contre nous.

Ce fut après avoir entendu M. Bignon que M. de Cor-

bière se décida à tenir rengagement qu'il avait pris avec ses collègues de s'engager sur cette question. Il prononça un excellent discours, moins profond sur la question de droit public que celui de M. Siméon, mais plus à la portée des esprits qu'il fallait convaincre. Il s'éleva surtout contre cette doctrine qui prétendait restreindre les pouvoirs de la Chambre aux questions financières. C'était la thèse de M. de Bonald. Outre ce que cette doctrine avait d'irrégulier en principe, il fit voir tout ce qu'elle aurait de dangereux dans la pratique. Il montra que par la force des choses le pouvoir financier devait être tout ou rien, que comme il serait très difficile de l'empêcher d'être quelque chose, bientôt il deviendrait tout , qu'on ne pouvait l'empêcher de remettre chaque année à propos du budget tout en question. Cette argumentation causa assez d'agitation dans la droite, plus étonnée cependant que convaincue. Le général Foy fit un grand éloge du Concordat de 1801, qui avait fait renaître et puissamment développé les sentiments religieux en France. Il repoussa le Concordat de 1817 et signala surtout les missionnaires sans mission, qui allaient dans les villes et dans les campagnes, semant peur leurs déclarations personnelles la division et lahaine. Il félicita le ministère d'avoir, pour la première fois, essayé de résister à des exigences intolérables.

Je répondis enfin à l'opposition ; mon discours eut la rare chance d'être approuvé par M. Royer-CoUard en même temps que par M. de Villèle. La duchesse d'Angouléme daigna m' adresser ses félicitations. Je ne parle de ces détails que parce qu'ils prouvent que nous ne devions guère nous attendre à ce qui se produisit bien peu de jours après. La discussion se prolongea sans incidents remarquables, puis arriva le dénouement, dans lequel la franchise de MM. de Villèle et de Corbière n'apparut pas sous un jour très avantageux.

La proposition de la commission avait été si victorieuse-

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