AFFECTATION DU DOMAINE EXTRAORDINAIRE

venant en aide. Quel serait le nombre des personnes qui seraient appelées à participer à ce bienfait, et dans queUes proportions chacun y participerait-il? M. le ministre des finances avait calculé qu'en consolidant tous les traitements provisoirement accordés par le Roi, il ne faudrait pas plus de dix-huit cent mille francs de revenu pour attribuer à chacun d'eux, à titre de donation héréditaire, le secours que le Roi leur avait affecté et dont le minimum était fixé à mille francs. Le domaine extraordinaire avait déjà quatorze cent mille francs, et si le Roi consentait à lui restituer un revenu de quatre cent mille francs qui en avait été distrait pour doter, comme l'avait déjà fait Bonaparte, quatre grandes charges de la couronne, on se trouverait en mesure d'accomplir ce généreux projet. On éviterait ainsi toute discussion sur les personnes, sur les situations, sur les mérites comme sur les torts de chacun. A la vérité, quelques personnes se trouveraient recevoir un secours dont elles n'avaient pas besoin, mais cet inconvénient n'était-il pas cent fois préférable à celui que présenterait la discussion toujours délicate?

Le Roi ayant avec beaucoup de bonté consenti au sacrifice qu'on lui demandait, il n'y eut plus de difficultés pour la rédaction du projet de loi. Il n'y a aucun doute que si la <liscussion de ce projet avait eu lieu dans les trois premiers mois de la session, il aurait été adopté; la commission nommée fut favorable, M. de Bouthillier, rapporteur, proposa l'adoption. Il ne présenta qu'une modification juste et nécessaire, celle d'admettre aux indemnités les militaires des armées royales de l'Ouest ou du Midi amputés ou mis hors d'état de servir. Ces pensions ne devraient jamais excéder trois mille francs et seraient accordées par ordonnance royale, inscrite au Bulletin des lois. Il n'y avait rien dans cet amendement qui fût contraire aux vues du gouvernement.

Tout semblait donc présager le succès de la proposition

ministérielle ; mais dans l'intervalle qui s'écoula entre la lecture du rapport, faite le 21 avril, et l'ouverture du débat qui eut lieu le 22 mai, un grand changement s'était opéré dans les dispositions de certains esprits. Les conséquences des événements politiques du mois de mars étaient mieux appréciées dans toute leur étendue, et elles donnaient au parti royaliste pur la confiance que le moment était venu de ne plus dissimuler ni ses aversions ni ses préférences. On lui proposait d'accorder une faveur pécuniaire et héréditaire à des hommes qu'on détestait, cela lorsque rien n'indiquait que le gouvernement eût la pensée d'accorder aux émigrés les dédommagements auxquels ils avaient droit. Loin de là, n'avait-on pas vu poursuivre tout récemment un ouvrage dans lequel ces droits étaient clairement exposés et victorieusement défendus?

Ainsi donc, dès l'ouverture du débat, l'émigration avec tous ses droits, toutes ses prétentions, tous ses ressentiments, fut mise en opposition non seulement avec l'armée française qui avait combattu pour le pays, mais môme avec tous les Français qui l'avaient servi depuis 1792 jusqu'à 1814. M. de Bouthillier, émigré, fils d'un homme qui avait joué un rôle très actif dans l'armée de Gondé, ne pouvait manquer de rappeler toutes les pertes faites par les royalistes dans le cours de la Révolution et d'indiquer la nécessité d'une indemnité à accorder aux émigrés.

Le premier orateur qui prit la parole fut M. Dubotderu, ancien chef de chouans dans le Morbihan. Il avait passé sa vie à chasser, ou à se battre en partisan, dans les chemins creux et derrière les buissons de sa province; franc et loyal, ne sachant pas un mot de droit public ou privé, il ne devait pas ménager ses paroles, il devait dire sa pensée tout entière : « Ainsi donc on veut qu'après mille ans les « familles des donataires puissent conserver encore avec « orgueil le souvenir des grandes récompenses données « par Tex-Empereur, leur maître, pour des services rendus

DISCOURS DE M. DUBOTDERU. S23

ff SOUS les enseignes révolutionnaires, en haine des Boura bons t N'est-il pas monstrueux d'admettre que ce soit le « roi de France, si souvent trahi, qui devienne le dispenc sateur des récompenses inouïes concédées par Napoléon a à ses compagnons d'armes? En supposant qu'en 1814 le « gouvernement ait pris des engagements positifs sur l'ob- <f jet en question, il me semble que les événements du mois a de mai 1815 l'en ont complètement délié. La justice ne « doit être que distributive,ou elle cesserait d'être une jus- « tice. Les donataires de Bonaparte en général ne sont^ils « pas comblés de biens et d'honneurs? Jetez vos regards « maintenant sur les Vendéens de l'Ouest et du JMidi, sur a tous les officiers de l'ancienne armée, émigrés avec le « Roi, d'après l'appel d'honneur qu'il leur fit alors, voyez « les champs de la Vendée jonchés des ossements de ses a fidèles habitants, parcourez ceux du Morbihan, ensan- « glantés par les massacres de Quiberon, où le corps entier CI de la marine française, de glorieuse mémoire, fut extera miné, ainsi que tant d'autres braves, sans que cependant « leur dépouille mortelle ait mérité jusqu'à ce jour les hon- « neurs d'une sépulture convenable , du tombeau le plus « mesquin i Vous savez comment ont été accueillies dans « cette session même les réclamations en faveur des fidèles « serviteurs du Roi, que les confiscations révolutionnaires a ont dépouillés ; vous savez qu'on a passé froidement à « l'ordre du jour, sur les réclamations les plus justes. Puis- « qu'on parle de justice distributive, ne nous ordonne-t-elle « pas de demander aux ministres du Roi qu'ils apportent à « la prochaine session une loi beaucoup plus générale, qui « satisfasse autant que possible tous les intérêts lésés par « la Révolution, enfin qui tranquillise les uns et console les « autres? C'est ainsi seulement que ces deux grands mots, « union et oublia restés sans efi*et, pourront reprendre leur a véritable signification en faisant chérir la Charte et crier « d'une voix unanime : « Vivent le Roi et les Bourbons sur

« le trône de saint Louis, de Henri IV et de Louis XIV I » a Par ces motifs, je rejette le projet de loi. »

Ces derniers mots étaient une allusion aux paroles d'union et d'oubli prononcées par M. le duc d'Angouléme trois ans auparavant dans la Vendée et qui avaient été désagréables aux royalistes exaltés. Certainement M. Dubotderu n'avait pas composé son discours, mais il était parfaitement en harmonie avec son caractère connu. Aussi fut-il écouté en silence, même par la gauche. Ce manifeste de rémigration, de la Vendée, de la chouannerie, était bien placé dans sa bouche, l'impression qu'il produisit fut profonde.

Après lui, le général Donnadieu parla, puis MM. Etienne et Foy défendirent le projet de loi, ce qui n'était un avantage ni pour le ministère ni pour le projet de loi. M. Clausel de Coussergues se surpassa en violence; parcourant la liste officielle des donataires, il cita des hommes qui avaient été les juges du duc d'Enghien ; il ajouta qu'il n'y avait pas lieu de s'étonner que les ministres actuellement au pouvoir eussent conseillé au Roi de préférer ces hommes aux royalistes fidèles et malheureux, puisque plusieurs d'entre eux avaient fait partie du Conseil d'Ëtat de l'Empire.

Je me fis un devoir de répondre à ces blessantes insinuations et demandai à M. de Coussergues si on en était arrivé à ce point, d'exclure comme indignes de servir le Roi tous ceux qui pendant trente ans avaient honnêtement et souvent glorieusement servi leur pays. A partir de ce moment, la discussion porta surtout sur la liste et les hommes qui y étaient inscrits. M. Duplessis-Grénédan se permit les personnalités et les allégations les plus blessantes; en vain cherchait-on à l'arrêter. Plusieurs interpellations de la gauche, notamment celle du général Foy, furent des apostrophes de la dernière véhémence; M. Grénédan était impassible. La droite l'écoutait sans oser cependant avoir l'air de l'approuver; tous les amis sincères de la paix et de