AFFECTATION DU DOMAINE EXTRAORDINAIRE

ruoioû étaient contristés. La position ministérielle devenait cruelle, car, malgré le désir de justice et d'apaisement qui avait dicté sa conduite, il était impossible de ne pas regretter la présentation du projet et surtout la publication de la liste imprimée des donataires.

Le duc de Richelieu fut affecté de cette imprudence, dont il accusait plus particulièrement le ministre des finances, auteur du projet, et qui seul de tous les ministres avait eu à s'occuper des détails d'exécution et de l'impression de la liste. Celui-ci se retranchait derrière la loi de 1818, qui avait formellement ordonné cette impression.

M. Manuel, beaucoup plus heJ^ile, et dans une forme très modérée, fit remarquer la modification profonde qui s'était produite dans l'attitude du parti royaliste sur la question des émigrés et des indemnités à leur donner. Il y a peu de temps encore, on feignait d'en repousser la pensée; depuis deux mois, le langage a changé. Une pétition avait été présentée dans les premiers jours de mars pour réclamer ces indemnités; non seulement la commission avait proposé Tordre du jour que la Chambre avait adopté, mais un membre de la commission du budget, M. de Bourrienne, s'était cru obligé de monter à la tribune pour démentir le bruit qui s'était alors répandu que cette commission s'occupait d'un projet sur cette question. « On se taisait alors, M dit M. Manuel, parce que les circonstances l'exigeaient; « on parle aujourd'hui parce qu'elles paraissent plus favo- « râbles ; on doutait du triomphe de la Sainte-Alliance sur « les gouvernements constitutionnels, on croit aveuglément « à ce triomphe ; on se taisait alors parce qu'on croyait « avoir besoin du ministère, on parle bien haut aujourd'hui, « convaincu qu'on est d'être nécessaire au ministère. » On ne pouvait mieux poser le doigt sur la plaie politique. M. Manuel alla plus loin encore, et prétendit que ces prétentions étaient la conséquence naturelle, logique du principe de la légitimité, de cette règle qui voulait que tout ce

qui existait il y a trente ans n'eût pas discontinué, que le Roi n'eût pas cessé d'être Roi. Il ajouta : « Si rien de ce « qui a été fait par la Révolution n'est reconnu, n'est-il pas « simple que les nobles et le clergé nous disent : On nous « a pris nos biens, nous devons les recouvrer? Voilà le « résultat nécessaire des principes sur lesquels on a d'abord « basé la Restauration; mais si on veut se jeter dans la a carrière des réparations, sans doute aussi on pensera à « réparer les maux de tous ceux qui ont souffert, qui ont a perdu leur fortune dans la Révolution, de quelque maie nière que ce soit. Qui ne sait que cette espèce de justice « est de toute impossibilité? »

Après avoir entendu le rapporteur et le ministre des finances, on passa à la discussion des articles; pendant deux jours, le débat porta sur un amendement de M. Piet, qui consistait à convertir les dotations perpétuelles en dotations viagères. Comme il était évident qu'il ne passerait pas, ses partisans en firent présenter un autre par M. Forbin des Issarts, ainsi rédigé : « Les donataires fran- « çais des quatrième, cinquième et sixième classes, entièa rement dépouillés de dotations situées en pays étranger, « n'ayant rien conservé en France, recevront une inscrip- (( tion au grand livre des pensions viagères, avec jouissance a du 22 septembre 1821 ; le montant de chaque inscription « pour chaque classe sera réglé conformément au tableau « annexé à la loi. »

Cette nouvelle proposition mécontentait la gauche, en excluant de l'indemnité trois classes de donataires; elle mécontentait le ministère, puisqu'elle admettait le principe de l'exclusion que j'avais combattu. Elle fut cependant toute la journée du lendemain le sujet d'une négociation entre la commission et les signataires de l'amendement. MM. de Villele et de Corbière y furent mêlés sans en avoir prévenu leurs collègues. Le résultat de cette intervention fut une nouvelle rédaction, que le rapporteur de la com-